Interventions sur "rénovation"

Chacun connaît – je m'en suis suffisamment ouvert lors des auditions – ce qui m'anime à titre personnel. Il me semble que la plupart des membres du groupe La République en marche, ainsi que le Gouvernement, s'inscrivent dans la même dynamique. Il s'agit d'accompagner nos concitoyens, en les informant sur les outils mis à leur disposition pour remporter le défi de la rénovation des passoires thermiques, auquel nous sommes collectivement confrontés, et en les incitant à les utiliser. Je rappelle – car la répétition sert la mémorisation – que les logements de classe F et G nécessitent, pour leur chauffage, une dépense moyenne allant de 1 600 à 2 200 euros par an, soit des sommes très importantes. La rénovation énergétique des logements est un enjeu climatique – c'est ce...

...l de 330 kilowattheures par mètre carré et par an à compter du 1er janvier 2028. Troisièmement, la sanction. Nous en débattrons à mi-chemin de l'échéance de 2028. Les conséquences du non-respect de l'obligation de travaux seront définies dans la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie, à laquelle nous avons prévu – par un amendement adopté hier soir – d'annexer une feuille de route de la rénovation énergétique. Tout cela résume parfaitement la méthode suivie par notre majorité depuis bientôt deux ans : mener une transition énergétique ambitieuse, tout en accompagnant nos concitoyens et en prévoyant des mesures incitatives avant d'introduire des interdictions. J'espère que nous serons nombreux, sur tous les bancs, à voter ce bel amendement.

Avec ce compromis, nous avançons effectivement sur la question de la rénovation énergétique. Je crois d'ailleurs que le travail important mené par les uns et les autres au cours des derniers jours mériterait que l'on y réfléchisse. Ne pourrions-nous pas produire la loi différemment ? Ce travail a été mené en réaction, peut-être positive, au texte voté en commission. Je suis persuadé que le Gouvernement et l'Assemblée peuvent trouver d'autres façons de travailler et d'avancer...

Il s'agit d'un sous-amendement porté par mon collègue Jean-Paul Mattei, qui vise à rendre l'audit énergétique opposable à tous les organismes publics et privés permettant ou facilitant le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L'acquéreur ou le locataire n'aurait ainsi pas à procéder à des expertises supplémentaires pour accéder aux aides auxquelles il a droit. Cette mesure faciliterait donc ses démarches et lui donnerait accès plus facilement aux outils financiers existants.

...e progresser. Dans tous les cas de figure, je regarde donc les oppositions d'un bon oeil, car elles ont pour vertu de nous obliger. Concernant la demande d'application du dispositif aux logements de classe E, ce sera une demande de retrait. Le dispositif que nous vous présentons est déjà très ambitieux. Évaluons-le dans quelques années, mais concentrons nos efforts, comme je l'ai précisé, sur la rénovation des passoires énergétiques de classes F et G. Avec l'interdiction de la mise en location lors du renouvellement du bail proposée par le sous-amendement no 917, nous revenons sur le débat relatif à l'interdiction. Je pense que le dispositif que nous avons présenté est suffisamment complet. Il conduit en outre vers des horizons temporels où nous aurons à nous prononcer sur la notion d'interdiction...

...ur. Vous vous y êtes accroché, et vous n'étiez pas content, hier, quand je vous ai rappelé qu'il était ni fait ni à faire. On a changé de journée et d'amendements, et vous avez une nouvelle proposition : elle vise à passer d'abord par une information, elle donne un délai jusqu'à 2028, elle permet d'éviter que les Français ne se réveillent demain matin en se disant : « Mince, j'ai des travaux de rénovation à faire ! », bref, elle permet de concilier le réel, le pouvoir d'achat et notre objectif à tous, qui est de lutter contre les passoires thermiques. Mais j'ai une question, monsieur le ministre. Vous proposez une exemption pour le cas où le coût des travaux serait « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ». La valeur, c'est le patrimoine. Mais imaginons qu'un milliardaire ...

Je soutiendrai évidemment les sous-amendements présentés par Mme Battistel. Toutes les études de l'ADEME – agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ont montré, et encore récemment, que les travaux de rénovation énergétique ne permettaient pas assez de sauts de classe. Il serait évidemment très important de viser enfin des rénovations énergétiques plus performantes. Quant au sous-amendement que j'avais proposé, les mots du ministre d'État me conviennent beaucoup mieux que « manifestement disproportionné ». C'est beaucoup plus clair comme ça : 25 %. C'est ce qu'il faudrait écrire dans la loi. Cela éviter...

… mais reflètent certaines réalités, et montrent la grande diversité des situations. Ils montrent aussi pourquoi il a été si compliqué pour nous d'arriver à un compromis, comme M. Orphelin l'a dit. Il est extrêmement compliqué de trouver une mesure unique qui convienne à tout le monde en matière de rénovation énergétique. La définition d'une obligation qui s'applique à tous a forcément quelque chose de décevant, au sens où elle peut paraître manquer d'ambition. Je l'entends, mais il faut comprendre que la diversité des situations nous a obligés à rechercher un compromis raisonnable : il faut tenir compte de ceux dont la situation ne correspond pas, comme l'a très bien dit M. Aubert, au standard génér...

...e nous poursuivons le même objectif : c'est d'aller – ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert l'a dit – vers des bâtiments à très haute performance en vue de parvenir à la neutralité carbone. Je voudrais m'inscrire en faux contre un propos que j'ai beaucoup entendu, selon lequel nous défendrions un amendement de compromis. C'est un amendement ambitieux, qui propose un nouveau logiciel iOS de la rénovation énergétique : incitation, obligation et, en dernier recours, sanction.

...tes hier par M. le ministre sur le budget de transformation du CITE en prime dès 2020 pour les ménages modestes et dès 2021 pour l'ensemble des ménages, nous avons des mesures fortes dès le début. J'entends ce que l'on dit, mais il ne me semble pas juste de dire que nous reportons à 2023 ou 2028. Nous donnons une trajectoire, acceptable socialement, qui nous permettra d'atteindre nos objectifs de rénovation énergétique.

Monsieur le président, vous parliez de « mur du son » – à moins qu'il ne se soit agi du « mur du çon ». Vous devriez réécouter les propos tenus au début de cette séance : si vous consacriez à la rénovation énergétique une partie seulement des sommes aujourd'hui versées pour les énergies renouvelables, vous pourriez accélérer drastiquement la montée en puissance que vous appelez de vos voeux.

Je rejoins entièrement Julien Aubert : en effet, 12 milliards pour l'EPR, c'est beaucoup trop, et il vaudrait bien mieux orienter ces sommes vers la rénovation énergétique – c'est bien ce que vous avez dit, je crois...

Cela permettrait de rénover les 7 millions de passoires thermiques : nous sommes donc d'accord pour stopper le nucléaire et utiliser l'argent pour des rénovations thermiques qui serviront à tous les Français au quotidien.

La question de la transparence est importante, mais notre désaccord de fond, comme l'a relevé Mme Peyrol, porte sur la distinction entre l'incitation et l'interdiction. Nous ne croyons pas à la première. Les résultats de la politique de rénovation énergétique des logements prouvent l'échec des politiques incitatives. M. le rapporteur a révélé tout à l'heure que des entreprises privées l'avaient joint, à propos d'une disposition du texte, pour le rappeler à l'intérêt général. L'association Oxfam-France nous a indiqué qu'elle avait rédigé un rapport en novembre 2018 sur les financements accordés aux énergies fossiles. Nul ne peut croire qu'...

Cet excellent amendement repose le problème de notre modèle de développement, notamment agricole. On ne peut pas demander à certains d'agir – je rappelle nos échanges sur la fermeture des centrales à charbon et sur la rénovation thermique, où nous manifestons des ambitions nouvelles, que je souhaiterais d'ailleurs encore plus importantes – et ne pas mobiliser certains acteurs majeurs qui pourraient apporter beaucoup à la transition énergétique et écologique, voire à la transformation de nos modèles pour répondre à la question climat. Je pense par exemple à l'initiative « 4 pour 1000 ». M. le rapporteur n'a buté que sur ...

... viable, couvrir toute la serre, de telle sorte que la lumière du soleil ne passerait plus et qu'on ne pourrait plus rien faire pousser sous les panneaux. La logique pousse donc à écarter la piste de ce qui est aujourd'hui permis, à savoir la combinaison du solaire et de l'agriculture. Faute de réaliser le projet solaire, on conserve une serre vieille de 30 ans, complètement désaffectée, dont la rénovation coûterait 1 million d'euros et où il n'y aura, de toute façon, plus jamais aucune exploitation agricole. On se trouve donc dans un piège logique. Il vaudrait mieux qu'il y ait là une centrale solaire, mais il faudrait aussi prendre garde que les agriculteurs ne soient pas tentés d'artificialiser le site d'une vieille serre qui n'est plus très productive. Je suis saisi de cas de ce genre, qui con...

Nous revenons sur ce sujet important que sont les coefficients de conversion de 2,1 et 2,58. Le premier a du sens pour les bâtiments neufs, car on favorise ainsi plutôt l'électrique, ce qui est heureux si nous voulons parvenir à un parc intégralement décarboné en 2050. Néanmoins, dans le secteur de la rénovation, ce n'est pas du tout la même chose. Le second coefficient risquerait de faire sortir artificiellement un certain nombre de passoires thermiques des classements – il a donc une incidence en termes quantitatifs – et on pourrait avoir tendance à ne pas s'inquiéter d'une rénovation du parc électrique existant dans l'ancien. Les anciens « grille-pains » pourraient ne pas être remplacés par des modes ...

Compte tenu de vos engagements, que le nombre de passoires thermiques ne changera pas artificiellement, que l'ambition sera la même en termes de rénovation énergétique et que l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation d'énergie dans le parc existant resteront une priorité, nous retirons l'amendement.

Nous abordons une série d'amendements relatifs à la rénovation énergétique des logements, qui font suite au large débat qui a eu lieu en commission. Nous sommes tous d'accord que l'objectif majeur de la politique énergétique est d'abord la réduction de la consommation d'énergie, ce qui implique de lutter contre celle-ci, notamment dans les logements, qui sont de gros émetteurs de gaz à effet de serre. L'amendement tend à fixer un délai de cinq ans à partir...

Monsieur le président, je présenterai par la même occasion l'amendement de repli no 412 rectifié, qui est proposé par le CLER – Réseau pour la transition énergétique, ex-Comité de liaison pour les énergies renouvelables. Nous abordons la rénovation énergétique, sujet effectivement extrêmement important. Nous pouvons, je pense, tous tomber d'accord sur le fait que la transition énergétique est, d'abord et avant tout, une question de sobriété et d'efficacité énergétiques. Il y a encore 12 millions de personnes qui se trouvent en situation de précarité énergétique. C'est la raison pour laquelle nous parlons d'écologie populaire là où les ques...