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Monsieur le ministre d'État, nous avons déjà évoqué le sujet en commission. Il s'agit d'un amendement d'appel. En 2023, la centrale du Vazzio, qui est la seule, en France, à produire de l'électricité à partir de fioul lourd – avec toutes les conséquences que l'on sait sur la santé publique et l'environnement – devrait arrêter de fonctionner. Un projet doit être mis en oeuvre dès 2019 pour être opérationnel en 2023. Or, si le Gouvernement et les élus semblent discuter, aucune solution de rechange viable n'a encore été trouvée. Les délais ne pourront donc pas être respectés alors que, je le rép...
... et républicaine. Je l'ai dit, nous adhérons aux projets de trajectoires que vous avez présentés, mais nous restons très préoccupés par les incertitudes, source de tensions majeures, qui entourent les décisions devant permettre de réduire la part du nucléaire à 50 % d'ici à 2035. Par ailleurs, même si, sur le fond, vous avez apporté des éléments d'information éclairants sur la question de l'hydroélectricité, ce dont nous vous remercions, nous restons largement sur notre faim, quant à la forme, du fait de l'absence de débat à propos de cette filière majeure. Enfin se pose le problème de la feuille de route de la rénovation des logements, secteur particulièrement sensible dans la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 1er, sachan...
… même si nous regrettons de n'avoir pas pu, dans le cadre de ce projet de loi, discuter du fond de la PPE. Nous l'avons déjà dit en discussion générale. La décision de reporter de 2025 à 2035 l'objectif fixé dans la loi de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % est raisonnable et pragmatique. Nous souhaitons cependant signaler au Gouvernement que cette part doit pouvoir évoluer. Elle ne doit pas être un dogme et nous pourrions envisager, dans l'intérêt de notre mix électrique, de l'augmenter dans l'avenir, selon l'état des dernières connaissances scientifiques et de la recherche, en particulier pour ce qui concerne le retraitement des déchets. Ne...
...ission et en séance publique. Nous pouvons nous réjouir de l'inscription de ces objectifs dans ce premier article et du rappel de l'urgence climatique et écologique. Nous avons également pris soin de nous fixer un objectif de décarbonation en 2050 en prévoyant des étapes intermédiaires pour ne pas être en retard. Dès lors que nous avons décidé de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici à 2035, nous devons mettre en place tous les moyens pour y parvenir. Nous avons par ailleurs prévu de réduire la part des énergies fossiles de 30 à 40 %. Ce sont des dispositions essentielles pour amorcer enfin la transition écologique et énergétique. Le groupe La République en marche votera l'article 1er.
Le scénario retenu repose sur les études de Réseau de transport d'électricité – RTE – qui a montré, dans son bilan prévisionnel pour 2018, qu'il serait difficile d'atteindre l'objectif d'une électricité dont 50 % serait d'origine nucléaire à l'horizon de 2025. La trajectoire de déclassement du nucléaire nécessaire à un tel objectif aurait impliqué la fermeture de 24 réacteurs, soit 22 gigawatts de capacité nucléaire, en cinq années – de 2020 à 2025. Cela aurait conduit à u...
Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement parce que nous pensons que la stratégie à suivre pour le climat doit viser à la décarbonation de l'économie. Dans cette perspective, nous proposons que 95 % de l'électricité soit décarbonée, ce qui suppose qu'on mette davantage l'accent sur la disparition des moyens thermiques de production. Cela nous semble beaucoup plus cohérent avec l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Voilà qui m'amène à une critique en creux de votre politique, puisque vous donnez la priorité à la dénucléarisation ; or la dénucléarisation n'a aucun impact – et a même, selon n...
L'objectif de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité, prévu dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, n'a pas été jugé possible à atteindre d'ici à 2025. Le Gouvernement propose tout simplement de reporter la réalisation de cet objectif à 2035, mais sans prévoir d'étapes et sans faire preuve d'un volontarisme marqué. C'est pourquoi, par le biais du présent amendement, nous proposons des étapes réalistes : 65 % d'électricité d'...
Je soutiens l'amendement de M. Julien Aubert, qui est pragmatique au regard de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il inscrit clairement l'objectif de la transition énergétique dans la loi, avec l'objectif de 95 % d'électricité décarbonée dans le mix électrique. Cela laisse la possibilité de suivre le scénario proposé dans la PPE d'une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix énergétique, mais cela permet également d'en suivre d'autres, en fonction des résultats des recherches à venir sur les différentes productions électriques. Cela n'enferme pas un seul scénario dans la loi ; on peut suivre le vôtre, mais ...
Notre objectif est de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 30 % à l'horizon 2035. À cette date, où en sera l'Allemagne ? À 0 % de nucléaire, et elle sera quasiment en train de fermer ses dernières centrales à charbon. Demain, le mix énergétique de la France restera donc unique, nous resterons isolés. Je l'assume puisque c'est le sens de mon amendement, mais je constate qu'en 2035 nous serons encore le pays européen pour lequel la part du nucléaire dans...
J'ai souligné dans la discussion générale que, compte tenu de la situation du mix énergétique et du report à 2035 de l'objectif des 50 % de nucléaire dans la production d'électricité, nous allions au-devant d'incertitudes et de tensions encore plus fortes qu'il y a quelques années. Cela se confirme au détour de notre débat. Dès 2015, les députés communistes ont affirmé que leur position sur l'objectif des 50 % dépendait de la sécurité d'approvisionnement des Français en électricité.
Cet amendement propose de ramener de 2035 à 2030 l'année à laquelle la part du nucléaire dans la production d'électricité doit être réduite à 50 %. Le gouvernement précédent n'avait pas agi pour la réduction de la part du nucléaire, c'est un fait incontestable. L'objectif de 2025 ne peut donc pas être tenu. Le Gouvernement et la majorité actuels font le choix de reporter cet objectif de dix ans. Est-ce le meilleur choix pour la nation, le choix le plus responsable et le plus raisonnable ? Ma réponse est non, parce ...
... à prendre pour éviter qu'un accident ne se produise. De ce point de vue, le rapport qu'elle publie chaque année démontre que le risque est maîtrisé. S'agissant du coût du grand carénage – je reprends le chiffre de 100 milliards d'euros avancé tout à l'heure par M. Lachaud – , il est semblable à ce que nous prévoyons d'investir, sur vingt ans, pour porter la part de l'éolien dans la production d'électricité à 15 %, sans que cela ne gêne personne. En revanche, 100 milliards, sur vingt ans, pour produire 75 % de notre électricité grâce à l'énergie nucléaire, soit une proportion cinq fois supérieure, on estime que c'est trop cher ! À un moment donné, il faut rapporter les coûts à la production d'électricité. S'agissant des déchets nucléaires, il est faux d'affirmer que nous n'avons pas de solution. N...
À mes yeux, inscrire dans la loi un plafond de production d'énergie nucléaire à l'horizon 2035 n'a rien d'un affichage politique. Il s'agit surtout d'un garde-fou permettant de s'assurer que nous allons bien dans cette direction. S'agissant du scénario Ampère+, il n'a pas été élaboré par les ONG, mais par RTE – Réseau de transport d'électricité.
...lus. Toutefois, le combat qu'elles mènent depuis tant d'années est nécessaire. Bien des mesures concrètes, prévues par le présent projet de loi ou par d'autres, sont issues de leur mobilisation précoce. S'il n'est pas simple d'être en responsabilité, il est heureux que les ONG soient là pour faire avancer les choses. S'agissant de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d'électricité, je persiste à penser que nous pouvons viser 2030. Cela suppose – je rejoins M. le ministre d'État sur ce point – que nous fassions bien davantage en matière de sobriété énergétique et de baisse de la consommation.
...x qui seront aux responsabilités en 2030 prolongeront la place du nucléaire dans notre production électrique jusqu'en 2050. Nous nous plaçons sous la coupe d'un mode de production d'énergie électrique complètement rigide, qui empêche d'être agile et de saisir les opportunités qui se présentent. Pire : il verrouille la réflexion sur la politique énergétique de la France dans l'alternative entre l'électricité et les autres sources d'énergie, telles que le gaz et la chaleur issue de la biomasse, dont je rappelle qu'ils sont stockables.
...ouvernement avec la filière nucléaire française. Il porte notamment sur la démonstration de la capacité de celle-ci à maîtriser un programme industriel de nouveaux réacteurs, d'une part, et, d'autre part, sur l'expertise des coûts futurs du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF, ainsi que sur la comparaison technico-économique de l'énergie nucléaire avec les autres modes de production d'électricité bas-carbone. Avis défavorable.
Au contraire, monsieur le président ! En matière de baisse de la part du nucléaire à 50 % de la production d'électricité, l'enjeu est de s'assurer qu'elle n'induira pas un recours aux énergies fossiles. Par conséquent, nous proposons de compléter l'alinéa 7 par les mots : « et sont ajoutés les mots : « sous réserve du strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre » ». Monsieur le rapporteur, vous pourriez tout à fait soutenir cet amendement. Au demeurant, vous l'avez clairement ...
...s renouvelables à l'horizon 2025. Ces énergies doivent être propres à 100 % sur ces territoires, ce qui exclut, dès le 1er janvier 2020, toute réalisation de projets climaticides et écocides, notamment tout projet d'incinération des déchets ménagers, y compris sous le doux nom de « valorisation énergétique des déchets ». Il faut en effet savoir qu'un incinérateur de déchets produit à peine 2 % d'électricité, pour de nombreuses nuisances écologiques et plusieurs centaines de millions d'euros dépensés, alors que nous pourrions continuer de soutenir les filières photovoltaïques, davantage que nous ne le faisons déjà, et relancer l'énergie thermique des mers. En outre, les coûts estimés ne prennent pas en compte le montant pharaonique lié au traitement des déchets ultimes, qui sont toxiques. Par ailleu...
Nous disposons avec le soleil d'une ressource naturelle, utilisons-la, prenons le temps d'étudier les filières photovoltaïques. L'objectif n'est absolument pas inatteignable : les toits des exploitations que Vincent Descoeur a évoqués peuvent être une solution ; certains particuliers installent des panneaux et deviennent autonomes en électricité. La Réunion a sans doute été l'un des premiers territoires français à instaurer un système de tri, il y a très longtemps. Je crains que l'installation de l'incinérateur n'adresse un mauvais signal à la population – elle risque de la dissuader de poursuivre le tri et de l'encourager à produire les déchets nécessaires pour faire fonctionner une machine qui réclamera un volume de 120 000 tonnes.
...ables. Subsistent également des doutes sur le calendrier de construction et sur les modalités d'approvisionnement en gaz. De manière plus générale, nous sommes favorables à une évolution de la gouvernance. Afin de parvenir à l'autonomie énergétique, certaines règles doivent être modifiées – en matière de marchés publics, pour le photovoltaïque ; sur les cours d'eau, pour développer la micro-hydroélectricité – nous sommes très en retard en dépit de la topographie de la Corse ; en matière d'urbanisme, pour l'installation de centrales photovoltaïques sur des sites dégradés. Pour faire de la transition énergétique une réalité, il faut approfondir la décentralisation en donnant à la Corse la capacité d'édicter certaines règles – tel est l'objet d'un amendement que je ne pourrai malheureusement pas défend...