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Monsieur le ministre d'État, nous avons déjà évoqué le sujet en commission. Il s'agit d'un amendement d'appel. En 2023, la centrale du Vazzio, qui est la seule, en France, à produire de l'électricité à partir de fioul lourd – avec toutes les conséquences que l'on sait sur la santé publique et l'environnement – devrait arrêter de fonctionner. Un projet doit être mis en oeuvre dès 2019 pour être opérationnel en 2023. Or, si le Gouvernement et les élus semblent discuter, aucune solution de rechange viable n'a encore été trouvée....
...énergétique de la Corse, qui ont suscité un certain émoi. En ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement de l'île, le développement des énergies renouvelables et la réduction de la consommation d'énergie en Corse, la commission des affaires économiques a adopté un amendement qui permet aux collectivités de mettre en oeuvre plus facilement des démarches de maîtrise de l'énergie. Quant à la centrale à laquelle vous avez fait référence, je laisse M. le ministre d'État l'évoquer, car je crois qu'il a un calendrier en tête.
...ous aurions pu constater que notre système de production électrique est particulièrement performant à l'échelle mondiale, ce qui nous aurait permis de concentrer nos efforts sur les autres filières consommatrices d'énergie. Hélas, le Gouvernement fait de l'écologie, non une vraie stratégie, mais un outil d'affichage et de communication. L'exemple de Fessenheim est révélateur : depuis dix ans, la centrale nucléaire fait l'objet de transactions entre les écologistes politiques français et les écologistes politiques allemands…
...à une critique en creux de votre politique, puisque vous donnez la priorité à la dénucléarisation ; or la dénucléarisation n'a aucun impact – et a même, selon nous, un impact négatif – sur le réchauffement climatique. Nous souhaitons donc vous éviter de commettre une erreur. Le ministre, que j'avais interpellé dans ma motion de rejet préalable, a précisé avoir clairement délié la fermeture de la centrale de Fessenheim et l'ouverture de celle de Flamanville. À l'origine, afin de conserver la capacité installée, le principe consistait à ouvrir une nouvelle centrale quand on en fermait une – j'avais brocardé à l'époque l'amendement Volvic : une centrale s'éteint, une autre s'éveille !
C'est un amendement important, qui vise à interdire la prolongation de la durée de vie d'un réacteur nucléaire au-delà de quarante ans. Quand nos techniciens ont construit les réacteurs des centrales nucléaires, ils ont prévu une durée de vie de quarante ans, la sécurité étant garantie autant que possible pendant cette période. Or décider de prolonger de dix voire quinze ans, comme vous le faites, la durée de vie de ces réacteurs représente non seulement un danger pour nos concitoyens mais aussi un coût énorme. La Cour des comptes a estimé le coût du grand carénage à 100 milliards d'euros. ...
...equel notre politique énergétique doit reposer, les énergies renouvelables étant appelées à consolider cette stratégie. Je pense que vous serez d'accord avec moi pour considérer que nous devons avoir pour objectif de diminuer la part du carbone dans notre politique énergétique – car il s'agit bien d'en finir avec l'énergie fossile. C'est d'ailleurs pourquoi nous allons fermer les quatre dernières centrales à charbon en métropole. Nous allons donc transformer notre politique du socle nucléaire en politique de piliers, avec un pilier solide constitué par l'énergie nucléaire et un autre par les énergies renouvelables, qui vont monter en puissance, parallèlement à la disparition progressive des énergies fossiles. Le nucléaire est aussi une question générationnelle – je vois dans les tribunes du publ...
M. Lachaud considère qu'il serait irresponsable de prolonger la vie des centrales nucléaires. Mais l'irresponsabilité, ce serait plutôt de ne pas assurer l'approvisionnement des Français, et de tenir un discours dogmatique qui se traduirait par un risque de black-out !
L'irresponsabilité, ce serait de ne pas assurer l'indépendance énergétique de la France et de dépendre d'autres pays en la matière. L'irresponsabilité principale, elle est donc là, dans le discours ! Il y aurait aussi une approche très cynique, consistant à fermer de façon dogmatique des centrales nucléaires que l'on pourrait peut-être prolonger, dans des conditions de sécurité à vérifier, en compensant avec le redémarrage de centrales thermiques en appoint. Regardez ce qui se passe aujourd'hui en Allemagne, et les débats qui s'y déroulent ! Nous, nous sommes cohérents. Nous avons été élus sur un programme présidentiel de rééquilibrage du mix énergétique. Les Français ont tranché en 2012...
C'est aujourd'hui l'une des zones les plus instables de la planète, et donc nous ne bénéficions d'aucune sécurité d'approvisionnement. De ce point de vue, il n'est pas du tout réaliste de continuer à dépendre d'une telle source. Du point de vue de la sécurité tout court, y compris pour les centrales qui se trouvent sur notre territoire, il y a aussi un problème, comme l'ont montré de nombreuses actions des associations écologistes. Aujourd'hui, les centrales ne sont pas sécurisées comme elles devraient l'être. En particulier, les procédures et les processus de sous-traitance, entamés depuis de nombreuses années, fragilisent la sécurité des installations – je vous renvoie notamment aux actio...
Notre objectif est de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 30 % à l'horizon 2035. À cette date, où en sera l'Allemagne ? À 0 % de nucléaire, et elle sera quasiment en train de fermer ses dernières centrales à charbon. Demain, le mix énergétique de la France restera donc unique, nous resterons isolés. Je l'assume puisque c'est le sens de mon amendement, mais je constate qu'en 2035 nous serons encore le pays européen pour lequel la part du nucléaire dans la production électrique sera la plus élevée. La trajectoire que nous proposons n'est donc pas utopique. Nos voisins, les Suisses, les Allemands, pe...
...carbonées – car il y a les bonnes énergies renouvelables et les mauvaises. D'après ce que j'ai entendu, notre collègue de la majorité votera pour notre amendement no 649, qui sera appelé ultérieurement. Il subordonne la baisse de la part du nucléaire au non-recours à des énergies fossiles, auxquelles on pourrait être tenté de faire appel en cas de baisse de la production globale. Si on ferme nos centrales nucléaires mais qu'on continue à utiliser les énergies carbonées, …
...font le choix de reporter cet objectif de dix ans. Est-ce le meilleur choix pour la nation, le choix le plus responsable et le plus raisonnable ? Ma réponse est non, parce que notre système énergétique souffre d'une vulnérabilité due à sa trop forte dépendance à l'électricité nucléaire. On n'est pas à l'abri d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire obligeant à fermer un certain nombre de centrales pour un risque générique, pour une durée plus ou moins prolongée. Et, outre les risques de sécurité, il y a des risques liés au changement climatique – je rappelle qu'en raison de la canicule actuelle, plusieurs centrales sont à l'arrêt le long du Rhône – et des risques causés par la production continue et insoutenable à terme de déchets nucléaires. Il faut donc un autre scénario que celui prop...
... de nouveaux moyens de production thermique. C'est un autre chemin, que je crois préférable pour de nombreuses raisons. Il s'inscrit évidemment encore plus fortement que le scénario du Gouvernement dans la réduction des consommations d'énergies, et nécessite donc encore davantage d'efforts, mais il nous pousse aussi à être économiquement plus rentables, par une fermeture plus rapide de plusieurs centrales nucléaires, évitant ainsi des surcoûts liés aux dépenses de sécurisation, de prolongement et autres. Le scénario Ampère est soutenu par beaucoup d'acteurs, notamment bien sûr les associations de Réseau Action Climat. C'est un scénario crédible et économiquement intéressant. C'est pourquoi mon amendement le pose en concurrence avec celui inscrit dans le projet de loi.
...te de n'avoir pu défendre qu'un seul des trois amendements que j'avais évoqués lors de la discussion générale, mais je tiens tout de même à intervenir parce qu'il y a des choses qu'on entend sur le nucléaire qui poussent à un moment donné à mettre les pieds dans le plat. Premièrement, je rappelle que notre pays s'est doté d'une Autorité de sûreté nucléaire. Par conséquent, dire que prolonger une centrale au-delà de quarante ans ferait prendre un risque à la population, c'est faire du catastrophisme, jouer sur les peurs et désavouer l'Autorité de sûreté nucléaire. Il faut arrêter ce genre de discours. Si elles sont prolongées, c'est que des experts, dont c'est le métier, l'ont validé.
Deuxièmement, je rappelle que certains pays prolongent leurs centrales nucléaires au-delà de quarante ans. Que cela n'ait pas été prévu à l'origine ne signifie pas que c'est impossible. Les États-Unis les prolongent jusqu'à soixante ans et même davantage. Troisièmement, il ne faut pas confondre sûreté et sécurité. Nous parlons bien ici de sûreté nucléaire. La sécurité consiste à éviter les attentats terroristes et n'a rien à voir avec le travail de l'ASN. Quatriè...
Par le biais de cet amendement, nous proposons d'inscrire dans la loi l'abandon des projets d'EPR – Evolutionary Power Reactor. Il est nécessaire de sortir méthodiquement du nucléaire, ce qui suppose de ne pas construire de nouvelles centrales, et donc d'abandonner les projets d'EPR, notamment celui de Flamanville, d'autant plus que celui-ci – comme l'a annoncé le PDG d'EDF – souffre d'un nouveau retard, en raison de la nécessité de reprendre huit soudures, à la demande de l'ASN. Le développement de l'EPR est un échec. Le premier réacteur a été mis en chantier à Olkiluoto, en Finlande. Il devait entrer en service en 2009. Il a pris d...
Cher collègue, cet amendement de très bon aloi des députés communistes est satisfait par le très bon projet de loi dont nous débattons. Ainsi, nous fermons les centrales à charbon, …
L'article 1er dessine le nouveau paysage de l'énergie, notamment de la production électrique française, à l'horizon 2035. Cet amendement, très simple, vise à inscrire dans le code de l'énergie le principe de la combinaison de nos centrales nucléaires restées ouvertes en 2035 et des barrages hydroélectriques avec le réseau existant, comme un moyen efficace de faire face à la variabilité des énergies renouvelables, qui viendront compléter le mix énergétique.
Par cet amendement, nous souhaitons signifier notre souhait de voir la centrale nucléaire de Fessenheim fermée au 1er septembre 2020. Monsieur le ministre d'État, vous vous êtes engagé à fermer cette centrale en deux temps – en mars 2020 pour le premier réacteur ; en août 2020, pour le second. Nous considérons qu'il est urgent d'entamer la sortie du nucléaire. Rappelons que le scénario proposé est deux fois plus lent que ceux de RTE, qui sont conformes aux critères de sécur...
...cteurs de l'énergie et les pouvoirs publics jouaient le jeu. Aujourd'hui, il reste à lever certaines hésitations, d'une part, pour assurer, à court terme, la sécurité de l'approvisionnement de la Corse et, d'autre part, pour enclencher, à plus long terme, une transition offensive vers les énergies renouvelables dont le chemin semble encore incertain. Des interrogations demeurent sur la nouvelle centrale, en particulier sur son dimensionnement à 250 mégawatts. Nous avons quelques doutes sur la pertinence des prévisions de consommation d'EDF : en effet, celles-ci envisagent une croissance de 6,4 % sur les cinq années à venir, pour une progression démographique de 3,2 %, sachant que la consommation n'a augmenté que de 2 % au cours des cinq dernières années pour une croissance démographique de 4,4 %...