Interventions sur "climat"

Merci, monsieur le président Speedy Renson… Par cet amendement, nous proposons que la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments soit publiée dès 2019, en annexe de l'actuelle PPE, et non pas en 2022. C'est très important : le rapport du Haut Conseil pour le climat a souligné le retard pris en matière de rénovation énergétique et l'insuffisance des résultats du plan en cours. Nous devons donc agir dès cette année, pour répondre à l'urgence.

La PPE est en cours de consultation et sera bientôt finalisée. Nous aurons ensuite le temps d'écrire la feuille de route de la rénovation énergétique. Je n'y mets pas de mauvaise volonté, mais je ne comprends pas qu'il faille attendre 2022. Des mesures ont été prises à la suite du plan climat mais, une nouvelle fois, comme au cours des dix dernières années, nous ne sommes pas au bon rythme. J'ai vu l'amendement de compromis qui vient d'être diffusé et nous aurons l'occasion d'en débattre à nouveau tout à l'heure, mais nous aurions besoin d'une mobilisation générale du Gouvernement et de l'ensemble des acteurs en faveur de la rénovation énergétique. Cette feuille de route serait très u...

Pour des raisons résolument contraires à celles du groupe Les Républicains, le groupe La France insoumise ne votera pas non plus l'article 1er, ne serait-ce que parce qu'il repousse encore l'objectif de la réduction de la part du nucléaire, ce qui revient à nous placer devant le fait accompli. Hier, le Haut Conseil pour le climat a dressé un constat très sévère : il a estimé que la France n'était pas sur la bonne trajectoire et ne se donnait pas les moyens d'y parvenir. Cet article, sous couvert de répondre à un état d'urgence écologique et climatique, n'est pas à la hauteur des enjeux actuels. Nous ne cessons de le répéter depuis le début des débats. Nous serons confrontés à un problème très grave si nous nous contenton...

Le groupe Libertés et territoires s'abstiendra lors du vote de l'article 1er, car il aurait été possible d'afficher un engagement plus volontaire pour relever les enjeux énergétiques et électriques, définir la place du nucléaire, obtenir des réponses, que nous n'avons toujours pas, pour tout ce qui a trait au climat. Nos appels à établir un échelonnement plus volontaire n'ont pas même été entendus. Je reviens notamment sur la part du nucléaire dans l'énergie électrique : nous avons proposé un juste milieu entre les deux positions extrêmes de cet hémicycle, qui consistait à placer la France au niveau des autres pays du monde en 2035, à l'issue d'un parcours jalonné d'étapes intermédiaires, correspondant exact...

Le groupe Socialistes et apparentés considère que l'article 1er ne répond pas aux préconisations du GIEC et du Haut Conseil pour le climat. Néanmoins, des avancées ont été réalisées grâce à l'adoption d'un certain nombre d'amendements. En conséquence, nous nous abstiendrons.

Au cours de la discussion générale, nous avons promis aux Français de ne pas leur mentir. L'article 1er tend à définir et à poser les bases de nos objectifs pour l'énergie et le climat. Beaucoup d'amendements ont été déposés par les différents groupes en commission et en séance publique. Nous pouvons nous réjouir de l'inscription de ces objectifs dans ce premier article et du rappel de l'urgence climatique et écologique. Nous avons également pris soin de nous fixer un objectif de décarbonation en 2050 en prévoyant des étapes intermédiaires pour ne pas être en retard. Dès lors ...

...sentielle du traitement des déchets, nous ne disposons pas à l'heure actuelle d'une autre source d'énergie de substitution. Pour notre part, nous refusons de couvrir la France d'éoliennes qui défigureront durablement notre environnement et menaceront nos écosystèmes. Les Français attendent des mesures fortes en matière écologique, et non des gadgets tels que la création d'un Haut Conseil pour le climat, énième comité Théodule dont les rapports rempliront les tiroirs des ministères. La véritable écologie implique de repenser totalement notre système, en commençant par lutter contre cette concurrence déloyale qui implique de faire fabriquer à l'autre bout du monde des produits que l'on réimporte ensuite dans nos pays, bien souvent au mépris de toute norme sociale ou environnementale acceptable. J...

Je profite de la possibilité de s'inscrire à l'article 1er pour contester de façon formelle l'irrecevabilité des amendements nos 798, 789, 790, 791 et 792 qui portent sur l'hydroélectricité, d'autant que d'autres amendements sur l'hydroélectricité ont été considérés comme recevables. Il me paraît parfaitement anormal d'envisager de débattre d'un texte de loi sur l'énergie et le climat en excluant le débat majeur de souveraineté nationale sur l'hydroélectricité. Monsieur le ministre, en commission, la semaine dernière, vous nous aviez dit que vous feriez, lors de ce débat parlementaire, des annonces sur les décisions du Gouvernement. Nous attendions tous de savoir comment allait se traduire ce qu'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale quant au fa...

Tout d'abord, je veux rappeler l'ambition inscrite à l'article 1er, à savoir celle d'atteindre, d'ici à 2050, la neutralité carbone dont le rapporteur nous a proposé une définition, adoptée par la commission. Cet objectif, annoncé le plan Climat de 2017, nous sommes très fiers de l'inscrire dans la loi. L'article 1er est ambitieux, en ce qu'il vise à baisser de 40 %, et non plus de 30 %, la consommation d'énergies fossiles, et il est sincère car il dit la vérité aux Français sur la trajectoire de réduction de la part du nucléaire dans notre production d'électricité en reportant de 2025 à 2035 l'objectif que nous nous sommes fixé en la m...

...s l'opposition a le droit d'estimer que la question de l'avenir de la première source d'énergie renouvelable, décarbonée – énergie qui sert de capacité de stockage aux autres énergies que ce projet de loi vise à développer – a un lien, au sens de l'article 45, même indirect, avec le texte que nous examinons. Les concessions hydroélectriques ont un lien indirect avec la question de l'énergie et du climat. Je veux donc, ici, critiquer ce qui me semble être un verrouillage. Cette conception extrêmement extensive de l'article 45 pourrait conduire à un appauvrissement considérable du débat parlementaire en empêchant des membres de l'opposition d'exercer leur droit d'initiative. De fait, nous ne pourrions ainsi débattre que de ce dont la majorité souhaite débattre. Que vous rejetiez nos propositions,...

Néanmoins, je veux, après Mme Batho et M. Aubert, regretter l'irrecevabilité incompréhensible des amendements que nous avons déposés, en commission puis en séance publique, alors même que le texte a été complété par des dispositions relatives à l'hydroélectricité. Comment concevoir qu'il ne soit pas possible à la représentation nationale de déposer, sur un texte consacré à l'énergie et au climat, donc à la qualité et à la quantité de la ressource en eau disponible pour le siècle à venir, des amendements ayant trait à l'hydroélectricité ? Comment peut-on exclure la seconde source d'énergie après le nucléaire et la première source d'énergie renouvelable d'un texte dont le principal objet est le développement de l'énergie verte et renouvelable ? Dès lors que nous ne pourrons pas débattre d...

...e l'hydroélectricité. Un problème juridique se pose, indépendamment de l'avis politique que l'on peut porter quant à l'opportunité d'un tel débat. J'en reviens à l'amendement qui concerne les termes de l'article 1er, lequel tend à proclamer un objectif sans s'inscrire dans l'action. Mon amendement vise, en conséquence, à rédiger ainsi le premier alinéa : « Pour répondre à l'urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale assure la programmation de l'action de l'État ».

Cet amendement de fond tend à réécrire l'article 1er pour fixer l'objectif de réduction de l'émission des gaz à effet de serre à une réduction de l'empreinte carbone de 57 % entre 1990 et 2030. Par cet amendement, nous voulons répondre aux recommandations du rapport du GIEC, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le débat ne se situe pas au niveau de l'ambition que l'on pourrait nourrir rapportée à l'efficacité recherchée, mais à celui de l'état des connaissances scientifiques qui attestent de l'accélération du réchauffement climatique. Le Haut Conseil pour le climat, ce matin encore, déclarait que 60 % des émissions de gaz à effet de serre en France étaient liées à l'empreinte carbone de notre pays, c'e...

...nte carbone. Nous avons la responsabilité de retenir cette notion en en mesurant les effets. C'est l'objet de cet amendement. L'impact énergétique des biens de consommation ne saurait se réduire à leur seule production. Il faut prendre en compte l'ensemble du cycle, de l'extraction des matières premières jusqu'à leur retraitement en fin de vie, sans oublier l'importation. Le Haut Conseil pour le climat, dans son rapport Neutralité carbone, d'une actualité brûlante puisqu'il est sorti ce matin, affirme que les émissions liées aux produits importés et consommés par les Français ne sont pas explicitement prises en compte dans les objectifs nationaux chiffrés. En 2015, l'empreinte carbone de chaque Français est estimée à 11 tonnes d'équivalent CO2 par personne et par an alors que la consommation fi...

Monsieur le rapporteur, je vous démontrerai plus tard que de multiples méthodes permettent de chiffrer l'empreinte carbone, notamment celles de l'INSEE et de la SNBC – stratégie nationale bas carbone. La réduction de 57 % est un objectif pour 2030. Le désaccord naît, à mon avis, de la nécessité de respecter le calendrier fixé par le GIEC, en relevant les ambitions à la hauteur de l'urgence climatique entre aujourd'hui et 2030 et en imposant des efforts tout de suite, et non demain.

...en écouté M. le rapporteur, approuvé par M. le ministre d'État. Peut-être me suis-je trompé tout à l'heure, pour le plus grand plaisir de mes collègues du groupe Les Républicains, mais sans doute aurions-nous dû retourner en commission pour réfléchir de manière approfondie aux indicateurs qui serviront de base à nos décisions. Si nous ne retenons pas le bon dans un texte relatif à l'énergie ou au climat, nous devrons reprendre le travail dans quelques mois car nous aurons pris des décisions qui ne seront pas à la hauteur des enjeux.

Il vise à inscrire l'article 1er dans le calendrier fixé par le GIEC, en fixant l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 à 57 % au lieu de 40 %. Le GIEC rappelle en effet que chaque degré compte. Le rapport du Haut Conseil pour le climat plaide, quant à lui, pour une accélération du rythme.

Il vise à renforcer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en le faisant passer de 40 % à 57 %, afin de concrétiser, tout d'abord, l'engagement pris par le gouvernement français, qui fait partie des quatre-vingts gouvernements à avoir assuré qu'ils relèveraient les ambitions qu'ils ont affichées dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Or nous ne l'avons pas encore fait, s'agissant des objectifs à atteindre en 2030. Tel est l'objet de cet amendement : rester sous la barre d'un réchauffement global de 1,5 degré à la fin du siècle. Il convient, de plus, d'accentuer les efforts à fournir durant les onze années à venir, afin de ne pas les réserver pour la période 2030-2050.

Le coeur du débat est de savoir si l'urgence climatique, ce sont seulement des mots qu'on répète, ou si ces mots ont une traduction concrète. Selon le GIEC, il reste douze ans pour modifier radicalement – j'insiste sur l'adverbe « radicalement » – l'organisation de nos sociétés. Selon le rapport du Haut Conseil pour le climat publié ce matin, il faut définir une approche intégrale : l'urgence climatique doit désormais être prise en considération d...

Je tiens à rappeler aux députés présents dans l'hémicycle que la bataille sur le degré de réchauffement a des conséquences très importantes. Laissez-moi vous livrer les chiffres d'une étude portant sur l'urgence écologique et climatique : limiter le réchauffement global à 1,5 degré, plutôt qu'à 2 degrés, permettrait à 73 millions de personnes d'échapper à des vagues de chaleurs estivales extrêmes en Europe. Limiter le réchauffement à 1,5 degré permettrait également de diminuer par deux le nombre des espèces animales et végétales menacées d'ici à la fin du siècle, par rapport à une trajectoire à 3 degrés. Si nous voulons nou...