Interventions sur "carbone"

J'ai l'honneur de présenter, au nom du groupe La République en marche, un amendement qui vise à instituer une loi fixant tous les cinq ans, à compter de 2023, les principaux objectifs à atteindre dans la PPE. Nous pourrons ainsi poser véritablement les jalons permettant de réaliser notre ambition en matière de neutralité carbone. Cet amendement est le fruit d'un travail de plus d'un an avec le rapporteur et l'ensemble des collègues de la majorité. Je sais que cette démarche est également partagée par de nombreux collègues de sensibilités différentes. Nous traduisons ainsi la volonté que nous avons, depuis un an, de mettre la PPE, qui est la feuille de route de la transition énergétique, au coeur des débats parlementair...

... ; les objectifs de développement des énergies renouvelables pour l'électricité, la chaleur et le gaz, pour deux périodes successives de cinq ans ; les objectifs de diversification du mix de production d'électricité, pour deux périodes successives de cinq ans. L'amendement prévoit aussi que le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie et celui fixant la stratégie nationale bas-carbone devront être adoptés dans les douze mois qui suivent l'adoption de la loi. Ces décrets seront compatibles avec les objectifs fixés dans la loi votée. L'amendement rend également la stratégie nationale bas-carbone plus ambitieuse, alors que celle-ci doit aujourd'hui simplement répartir le budget carbone « par catégories de gaz à effet de serre lorsque les enjeux le justifient ». J'espère que ces ...

... Le sous-amendement no 865 vise à insérer la notion de loi de programmation et le sous-amendement no 866 vise, à défaut, à substituer aux mots « les priorités d'action et la marche à suivre » les mots « la programmation des actions ». En effet, je n'avais encore jamais rencontré la notion de « marche à suivre » dans un texte législatif. Le sous-amendement no 879 tend à ce que le niveau du budget carbone et sa répartition sectorielle soient fixés par la loi, conformément à la recommandation formulée par le Haut Conseil pour le climat dans son rapport de 2019. Un objet de cette loi devra être de fixer « le plafond national des émissions de gaz à effet de serre déterminant le budget carbone [… ] et sa répartition par grands secteurs ». Enfin, le sous-amendement no 880, dans le prolongement du rapp...

...e des dispositifs relatifs à l'énergie, qui sont malheureusement, à l'heure actuelle, éparpillés dans différents textes adoptés depuis juin 2017. Mais notre ambition va encore plus loin : on nous a expliqué qu'il fallait s'attaquer aux objectifs en matière de consommation, d'émissions et de production d'énergies renouvelables. Or ces objectifs doivent être définis non pas du seul point de vue du carbone mais également du point de vue de la production d'énergie, sans omettre le débat sur la souveraineté nationale en matière énergétique. Il convient de se pencher non pas seulement sur les objectifs, mais aussi sur l'adéquation entre les besoins et les ressources, entre les productions et les consommations, qui permet d'atteindre ces objectifs. À cette fin, il convient de participer en amont à la ...

... rectifié et 834 rectifié sont tout de même, je le répète, le fruit du travail d'une année de concertation et de négociation, étape par étape. Sur ces bancs, les parlementaires qui ont de l'expérience savent très bien que tout cela ne tombe pas du ciel. Le dispositif que nous proposons nous semble être un bon équilibre. Je précise que la loi inclura certains aspects de la stratégie nationale bas-carbone. Pour vous répondre au sujet de votre sous-amendement no 878, madame Batho, il faudrait donc modifier, outre le code de l'énergie, le code de l'environnement. On peut débattre du degré de technicité que doivent atteindre les réflexions des parlementaires. La vertu de notre amendement est de permettre aux parlementaires de s'approprier la stratégie énergétique nationale et de donner les grandes o...

Je suis défavorable aux amendements no 512 rectifié, 755, 193 et 631, ainsi qu'à l'ensemble des sous-amendements, à l'exception du no 880, car il est nécessaire de prendre en compte l'empreinte carbone.

L'amendement no 833 rectifié, que j'ai cosigné, et l'amendement identique no 834 rectifié visent à donner au Parlement des moyens législatifs pour agir en faveur de la transition énergétique. Le Haut Conseil pour le climat a rappelé, dans un rapport remis au Premier ministre, que la neutralité carbone en 2050 était techniquement réalisable. Cela étant dit, elle impose une transformation profonde de l'économie et de la société, à un rythme soutenu. Le présent projet de loi nous donne l'occasion de changer concrètement nos manières d'agir face à « l'urgence écologique », notion que nous avons introduite dans la loi avec l'article 1er. Avec ces amendements, le Parlement va se donner la capacité ...

... Je remercie le rapporteur et le ministre d'État d'avoir émis un avis favorable sur l'amendement no 880. Cependant, au-delà de notre désaccord sur le calendrier, je ne comprends pas pourquoi ils sont défavorables à l'amendement no 879, car il reprend une recommandation importante du rapport du Haut Conseil pour le climat, selon lequel il appartient au législateur de déterminer le niveau du budget carbone et sa répartition par grands secteurs.

...us compte tenu de l'efficacité des différentes politiques, de nos moyens budgétaires et de la faisabilité des mesures envisagées. Elle est là, notre plus-value ! Elle consiste à dire, par exemple, que nous avons choisi de développer l'hydrogène plutôt que d'investir dans les biocarburants, car nous avons évalué l'impact de chacune de ces mesures en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone et leurs conséquences en matière d'industrie et d'emploi.

Cet amendement vise à introduire des budgets carbone indicatifs pour le transport international. Le caractère « indicatif » est extrêmement important, les règles s'appliquant à ce secteur dépendant de discussions européennes et internationales. Notre groupe vous propose cet amendement à l'initiative de Dominique Potier, qui a largement expliqué son combat.

...ié à ces émissions en haute atmosphère. Par ailleurs, vous ne pourrez pas dire que le Haut Conseil pour le climat est un repaire d'agitateurs. Or celui-ci demande dans son rapport que les émissions des transports internationaux, notamment celles du secteur aérien, dont il souligne la hausse de plus de 6 %, fassent l'objet de mesures. Il est donc tout à fait raisonnable de vouloir que les budgets carbone concernent ce secteur.

Il vise à faire en sorte que le secteur des transports participe, comme le secteur du bâtiment, à la limitation des émissions de dioxyde de carbone, au travers d'une contribution à la charge, non pas des transporteurs, mais des donneurs d'ordre. Ceux-ci auront ainsi intérêt à limiter le recours à certaines méthodes qu'ils utilisent actuellement, ce qui devrait normalement réduire les émissions de dioxyde de carbone.

...re manière de produire, de consommer, mais aussi de construire. Le secteur du bâtiment et de la construction est l'une des principales sources d'émission de gaz à effet de serre dans notre pays. Cet amendement de mon collègue Holroyd vise donc à faire en sorte que tout projet de nouvelle construction intègre dans son bâti ou par le financement de projets en France ou dans le monde la compensation carbone pour le coût carbone qu'elle a généré. Il reviendra au Gouvernement de fixer par décret le type de construction concerné ainsi que le type de projets pouvant recevoir cette compensation carbone. Cet amendement relève du même esprit que celui que j'avais déposé lors de la discussion de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, et qui avait été adopté....

Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, je donnerai un avis défavorable. Prévoir qu'une construction soit totalement neutre en carbone – certes, le voeu est pieux – me paraît peu opérationnel. Néanmoins, votre préoccupation est déjà prise en compte par les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre de la loi ELAN, vous l'avez précisé, et le sera plus encore par la réglementation thermique à venir. Je vous rappelle que la loi ELAN prévoit que, à compter de 2020, les nouvelles constructions devront respecter un certain ni...