Interventions sur "carbone"

En cohérence avec d'autres amendements que nous avons présentés sur cette question, il convient que la définition des objectifs de réduction de l'empreinte carbone de la France se fasse aussi de manière territorialisée. Cela permettrait de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire, tout en garantissant la juste répartition de l'effort de réduction de l'empreinte carbone dans l'ensemble du pays. Je précise que nous transcrivons là la recommandation no 5 du Haut Conseil pour le climat dans son rapport pour 2019 : « Les planifications ...

D'abord, je pense qu'il convient de laisser aux collectivités le soin de fixer leurs propres objectifs en matière d'empreinte carbone. Ensuite, les collectivités qui sont des portes d'entrée pour les importations auraient une empreinte carbone bien plus importante que les autres. Prenons l'exemple d'une tomate qui serait produite en Espagne et qui entrerait en France via l'Occitanie : du fait de l'importation de cette tomate, qui aurait parcouru une longue distance, l'empreinte carbone de la région Occitanie serait plus forte ...

Il faut distinguer deux choses, madame Battistel. D'une part, il y a les émissions de gaz à effet de serre – c'est ce que nous produisons – , mesurées à l'échelle du territoire national, et, en la matière, nous visons la neutralité. D'autre part, il y a l'empreinte carbone, qui concerne les importations et que nous avons définie comme le poids en carbone d'un produit ou d'un service consommé sur notre sol. Ce sont deux choses bien différentes. De ce fait, l'amendement no 162 fait lui aussi problème.

L'article 1er sexies, que nous avons adopté en commission à l'initiative du rapporteur, constitue une avancée puisqu'il prévoit que la stratégie bas-carbone doit désormais fixer des objectifs en matière de réduction de l'empreinte carbone, et pas seulement en matière d'émission de gaz à effet de serre. Il donne en outre une définition de cette empreinte carbone, qui jusqu'alors n'existait pas. Le hic, c'est que cet article n'entrera en vigueur que pour la prochaine législature. L'objet du présent amendement est de faire en sorte qu'il s'applique dès ...

Nous avons déjà eu cette discussion – passionnante, d'ailleurs, car elle est presque philosophique – sur notre modèle de consommation. De nombreuses hypothèses simplificatrices sont en cours d'élaboration pour calculer l'empreinte carbone de la France. Par exemple, l'intensité en gaz à effet de serre des modes de production n'est aujourd'hui pas disponible par pays, mais est estimée par grandes régions mondiales. Les méthodes de calcul ne me semblent pas assez stabilisées pour prévoir l'application de cette disposition dans un délai aussi court que celui que vous préconisez – mais je sais que vous ne partagez pas mon analyse. L'av...

Que le législateur ait son mot à dire sur la PPE : c'est pour 2023. Les objectifs en matière d'empreinte carbone : c'est pour 2022. La lutte contre les passoires thermiques, dont nous débattrons plus tard : c'est pour 2028. Ce n'est pas sérieux, surtout eu égard à la discussion que nous avons eue sur la nécessité de tirer les leçons de la méthode qui consiste à légiférer en fixant des objectifs pour les futurs gouvernements.