Interventions sur "effet de serre"

...moins, lorsque le Parlement, par exemple, a fixé une échéance pour interdire le plastique, cela a eu d'importantes répercussions pour certaines entreprises. À l'époque de la loi sur la transition énergétique, je m'en souviens, plusieurs d'entre elles étaient ainsi menacées de disparition, et l'on ne s'était pas posé la question de la liberté d'entreprendre. Bref, l'objectif de réduction des gaz à effet de serre peut conduire à imposer certaines contraintes aux entreprises, et vous ne vous êtes pas privés de le faire en bien des occasions. La présente mesure permet aussi d'insister sur les biocarburants et la nécessité de miser, à l'avenir, sur les moteurs hybrides. Pour ces raisons, il me paraît préférable de la conserver, quitte à attendre l'analyse qu'en fera le Sénat. Libre au Conseil constitutionne...

Nous devons avoir, avant l'examen du projet de loi de finances pour 2020, une réflexion approfondie et globale sur l'évolution de tous nos dispositifs : bonus-malus, prime à la conversion, suramortissement, etc. Nous pourrons ainsi avoir une vue d'ensemble sur les dispositifs de soutien aux motorisations plus propres, moins émettrices de gaz à effet de serre ou de polluants locaux et moins consommatrices d'énergie. Certains dispositifs en vigueur, en effet, ne semblent pas assez performants. Les émissions de CO2 de voitures neuves en France sont ainsi reparties à la hausse depuis deux ans. Comme nous l'avions dit lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous devons avoir cette réflexion globale – j'y ai repensé en entendant M. le min...