Interventions sur "carbone"

Il vise à renforcer l'article 1er octies par la demande faite au Gouvernement de remettre chaque année un rapport – je sais que vous m'en ferez le reproche, monsieur le président de la commission – , lors de la présentation du projet de loi de finances, sur la conformité de cet article avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone et les engagements internationaux de la France en la matière. Au regard de l'urgence écologique et climatique, collectivement décrétée en commission à travers l'article 1er, le Parlement doit en effet être éclairé sur la compatibilité de chaque PLF avec cette déclaration et, par déclinaison, avec les programmations et stratégies que je viens de mentionner. Il s'agit donc d'une demande de rapport...

... doivent être rendues cet été, nous devrions avoir les premiers outils pour évaluer la compatibilité du budget avec les engagements de la France. J'ai tout à fait conscience qu'en 2019, nous aurons un document non pas parfait mais d'utiles éléments. De toute façon, il faut accepter de prendre des risques méthodologiques. Mme Batho évoquait tout à l'heure les méthodologies pour évaluer l'empreinte carbone. Nous ne serons jamais parfaits et il faut l'accepter si nous voulons avancer. Je souhaite donc, je le répète, que ce premier document nous soit transmis dès 2019, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.