Interventions sur "gaz"
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Matthieu Orphelin :J'exprime mon plein soutien à l'amendement no 688 de Mme Batho, qui a fait l'objet d'un avis de sagesse de la part de la rapporteure pour avis. Il est en effet très important de mettre en parallèle la réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'une part, et l'adaptation et la résilience face au changement climatique, d'autre part. On voit clairement, dans une période de canicule comme en ce moment, combien on va devoir s'adapter rapidement aux conséquences de ce changement. Il est très utile de l'indiquer expressément dans cet alinéa.
Éric Straumann :Il est proposé d'insérer l'alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat évalue notamment le respect de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France et surtout le développement d'une filière industrielle française concourant à la réalisation de cette réduction. » Cet objectif crée en effet des opportunités économiques auxquelles il faut faire participer tous les acteurs économiques et tous les Français.
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il va bien sûr de soi que le Haut Conseil s'appliquera à fournir un avis quant au respect par notre pays de ses engagements en matière de trajectoire de réduction des gaz à effet de serre. Quant au développement industriel, vous savez bien que c'est une question complexe qui relève d'une action concertée entre des acteurs privés et des acteurs publics, et c'est le rôle du Conseil national de l'industrie et des comités stratégiques de filière que de la faciliter. Si le Haut Conseil l'estime nécessaire, il pourra consulter le Conseil national de l'industrie, mais i...
Delphine Batho :Il s'agit de corriger une erreur de vocabulaire. En effet, il convient, non pas de réguler les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime, mais de les réduire. Nous proposons donc de substituer le mot : « réduction » au mot : « régulation ».
Delphine Batho :À l'alinéa 15 de l'article 2, il est indiqué que le Haut Conseil émet des recommandations sur la « réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports aéronautique et maritime internationaux ». Dans son rapport, le Haut Conseil insiste particulièrement sur les transports internationaux. Monsieur le ministre d'État, madame la rapporteure pour avis, faut-il comprendre que ses recommandations ne peuvent porter que sur les débats relatifs à l'OACI – l'Organisation de l'aviation civile internationale – ou aux po...
