Interventions sur "électricité"

...entrales à charbon, sont une avancée que nous tenons à saluer. Il en est de même des mesures d'accompagnement des salariés et des territoires. Cependant, l'urgence écologique et climatique que nous avons décrétée ensemble à l'article 1er implique des décisions fortes et définitives. C'est pourquoi l'amendement no 290 vise à interdire l'utilisation du charbon et du fioul lourd pour la production d'électricité à compter du 1er janvier 2022. Le volume très faible d'énergie qui ne sera plus produite devrait être largement compensé par l'autorisation de suréquiper les ouvrages hydro-électriques.

Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « met en oeuvre l'arrêt complet et définitif de toutes les installations de production d'électricité à partir de charbon situées en métropole continentale à compter du 1er janvier 2022. » Ainsi, nous rendons la loi plus claire et évitons de renvoyer l'application de l'article 3 à un décret fixant le plafond d'émissions. Nous sommes à la hauteur de l'urgence écologique et climatique.

Cet amendement vise à interdire toute installation de production d'électricité à partir de fioul lourd, à partir du 1er janvier 2023. L'objectif est à peu près clair : nous voulons évidemment la fermeture des centrales au fioul lourd. Je pense plus spécifiquement à la centrale du Vazzio, en Corse, qui est particulièrement polluante. Le 18 mars 2015, Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer avait d'ailleurs annoncé la transformation de cette usine en ce...

Cet amendement est très simple et extrêmement clair : à partir de 2021, les usines de production d'électricité ne doivent plus être autorisées à utiliser du fioul lourd. Quelques territoires sont plus spécifiquement ciblés – je pense notamment à la Corse, un territoire relativement oublié par la transition énergétique. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de définir très clairement nos ambitions : où que ce soit sur le territoire français, le fioul lourd ne doit plus être utilisé pour la production d'électr...

Nous avons déjà discuté de ce sujet en commission. Je vais essayer d'être plus précis sur le charbon. Les amendements pourraient mettre en péril la sécurité de notre approvisionnement en électricité si la mise en service de l'EPR de Flamanville et de la centrale de Landivisiau était considérablement retardée.

...ue nous tenons en commission, puis dans l'hémicycle. Monsieur le ministre d'État, merci d'avoir précisé que la rédaction qui figure actuellement dans le projet de loi vise à conserver une souplesse pour un fonctionnement de pointe – vous avez redit qu'il s'agissait d'un maximum de 700 heures. Nous pourrons progressivement travailler sur ce chiffre, car les scénarios de RTE – Réseau de transport d'électricité – relatifs à l'analyse complémentaire de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité en France sur la période de 2019 à 2023 font apparaître, par exemple, pour la centrale de Cordemais, que même dans l'hypothèse la plus défavorable, c'est-à-dire sans EPR, sans la centrale de Landivisiau et sans nouvelle interconnexion avec le Royaume-Uni, quelques dizaines d'heures par an au maximum ser...

Ces explications apportent de la clarté et me conduisent à maintenir notre amendement. Les mesures proposées ne sont, en effet, pas assez ambitieuses au vu de l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés. C'est d'autant plus vrai que, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue, cela représente très peu de choses en termes d'électricité française produite. On pourrait donc se passer entièrement du charbon aujourd'hui. Ce serait cohérent avec les amendements que nous présenterons tout à l'heure, qui vont vers plus de sobriété et d'efficacité énergétique en tendant à interdire certains usages, ce qui permettrait de ne plus avoir à utiliser cette énergie très dangereuse pour notre avenir.

Monsieur le rapporteur, l'adoption en commission d'un amendement destiné, si j'ai bien compris, à prendre en compte la situation des gaz de récupération de l'industrie a supprimé des mentions importantes figurant dans le projet de loi, qui spécifiaient que les émissions à prendre en considération pour les installations de cogénération sont celles qui résultent de la somme de la production d'électricité et de la production de chaleur. Cet amendement, tout en conservant les dispositions qui concernaient le gaz de récupération de l'industrie, rétablit la rédaction antérieure de l'article 3 du projet de loi.

Cet amendement vise à éviter la reconversion des centrales à charbon en centrales biomasse destinées à la production d'électricité, qui est une hérésie sur le plan énergétique, car le rendement énergétique de ce type de centrales biomasse est désastreux et a des impacts lourds sur les ressources. Ce serait une véritable aberration écologique. Compte tenu des enjeux sociaux et des réalités sociales liés aux fermetures de sites, il ne faut pas entretenir de fausses pistes ou de faux espoirs quant aux perspectives de reconvers...

Le présent amendement vise, lui aussi, à éviter que la biomasse ne succède au charbon. Comme Delphine Batho l'a indiqué, les centrales biomasse qui produisent de l'électricité sont peu efficaces et gaspillent beaucoup d'énergie. Nous connaissons l'exemple, dans le sud de l'Angleterre, de la conversion de centrales à charbon en centrales biomasse : celles-ci nécessitent 120 % de la production totale du bois du Royaume-Uni. Ce serait une erreur extrêmement grave de passer du charbon à la biomasse, car nous avons plus que jamais besoin d'une forêt vivante, capable de stoc...

Je partage votre volonté de donner des indications claires pour orienter la production en priorité vers les modes les plus efficaces. Néanmoins, interdire tout projet de production d'électricité à partir de biomasse ne paraît pas pertinent. Il existe des cas très spécifiques, à la marge, où la cogénération peut être pertinente. Demande de retrait de ces amendements, sinon avis défavorable.

...ntique à celui du nucléaire, à hauteur de 30 %. Par ailleurs, cette centrale a une spécificité que n'a pas celle de Gardanne : dans le cadre du projet Ecocombust, elle pourrait utiliser le bois-déchet, le bois-énergie. Toutefois, le dimensionnement est en cours et nous n'avons pas encore tous les éléments pour savoir si cela est viable ou non. La PPE précisant qu'il n'y aura pas de production d'électricité à partir de la biomasse, le système est un peu instable. Il y a, tout d'abord, des attentes vis-à-vis du projet Ecocombust, qui n'est toujours pas arrêté officiellement ; nous ne savons donc pas trop de quelle manière cela avancera. Ensuite, nous savons très bien qu'il n'y aura pas de production d'électricité après la publication du décret relatif à la PPE. M. le ministre d'État pourrait peut-êtr...

... serait aussi sale que le charbon. Alors que la biomasse fonctionne sur la base d'un cycle et utilise du bois-déchet, nos débats laissent croire qu'elle serait une honte et qu'elle irait à l'encontre de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce qui est clair, c'est que le dimensionnement pose problème : la biomasse ne peut pas régler nos problèmes d'approvisionnement en électricité.

...é de ne pas mener, dans les prochaines années, un territoire allant de la frontière espagnole à la frontière italienne, et la France qui y consacre 1,4 milliard d'euros, dans une impasse totale avec un site qui fait de la production énergétique électrique à partir de biomasse à 30 % ou 35 % de rendement. Sur les 120 camions qui entrent par jour, 40 – un tiers seulement ! – servent à produire de l'électricité, tandis que les 80 autres chauffent les petits oiseaux.

D'ailleurs, sur les centrales nucléaires, nous soulevons exactement le même problème, à savoir celui de la reconversion, sauf que les volumes sont plus importants. Le 10 janvier 2019, la France, et avec elle tout le réseau européen, est passée à deux doigts d'un grand blackout électrique. Il a fallu débrancher six clients parmi les plus grandes industries consommatrices d'électricité à hauteur de 1 500 mégawatts, soit l'équivalent de deux réacteurs de Fessenheim. C'est la première fois que l'on actionnait le levier d'urgence. Le problème venait tout simplement de ce que l'un de nos voisins n'a pas fourni l'électricité voulue. À ce moment-là, la France importait de l'électricité d'Allemagne et de la Belgique mais l'on ne sait pas forcément qui n'a pas respecté son engagement. ...

Mon amendement vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de recourir aux ordonnances. Il entre tout à fait, me semble-t-il, dans le champ de compétence du Parlement de légiférer sur la question du reclassement des salariés qui se verraient privés de leur emploi du fait de la fermeture des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles, et ce d'autant plus que le Sénat nous apprend, voici quelques jours, que l'argument de la diligence, souvent avancé par le Gouvernement pour justifier son recours aux ordonnances, est largement battu en brèche. En effet, d'après le sénateur Philippe Bas, le record de lenteur est détenu par les ordonnances. Le délai moyen pour prendre l'ordonnance une fois la loi...

...age en décidant, dans ce texte, la fermeture des dernières centrales à charbon d'ici à 2022. Les députés de mon groupe, Agir, UDI et indépendants y sont favorables. Tel est l'objet de la première partie de l'article. Le choix de confier la fixation de ce plafond à l'autorité administrative – la CRE, je suppose – garantira l'indépendance de la vérification de la sécurité de l'approvisionnement en électricité avant la fermeture des centrales. La seconde partie de l'article crée un régime dérogatoire au droit commun pour les salariés de ces centrales ainsi que pour les salariés des sous-traitants travaillant à 100 % pour les centrales. C'est un accompagnement spécifique qui est proposé à nos suffrages. J'y suis a priori assez favorable puisque c'est une loi qui supprimera l'emploi de ces salariés – 66...

Je ferai trois remarques. La première est d'ordre économique : vous avez vous-même revendiqué comme un choix politique le fait de ne pas utiliser les déchets recyclés pour produire de l'électricité. Vous avez clairement indiqué tout à l'heure que vous aviez refusé la mutation du process de production de l'électricité proposée par les salariés au regard de leur expertise, et le moratoire qui aurait pu le faire mûrir jusqu'à son terme. Deuxièmement, s'agissant de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour préciser les modalités d'accompagnement de la reconversion de ces salariés, j'ai bi...