Interventions sur "installation"

...un cas particulier m'a été rapporté par un collectif de ma circonscription, à savoir le projet d'implantation d'une centrale d'enrobage en zone urbaine, à côté d'habitations. Les citoyens s'étonnent – on les comprend – d'apprendre que, par décret du 9 avril dernier, les centrales d'enrobage au bitume de matériaux ont été retirées de la liste des activités pouvant être classées au titre des ICPE – installations classées pour la protection de l'environnement. Nous devons être extrêmement vigilants à l'égard de toutes les installations susceptibles d'avoir des effets désastreux sur l'environnement, tout en accompagnant au mieux les porteurs de projets. L'article 4 permet de préciser la distinction entre l'autorité environnementale, qui rend un avis sur la qualité de l'évaluation des incidences sur l'env...

...t est de « faciliter l'implantation des énergies renouvelables, tout en respectant les impératifs de protection de l'environnement, y compris sur des sites déjà artificialisés, voire construits, ce qui peut permettre de limiter l'usage d'espaces ». Or, comme l'indique le point 17 de l'avis du Conseil d'État, « si la disposition proposée est prévue en premier lieu en vue d'accélérer les projets d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables, en tant qu'ils relèvent de l'examen au cas par cas, elle concerne en fait, de façon beaucoup plus générale, l'ensemble des projets qui relèvent d'un examen au cas par cas en vue d'une éventuelle évaluation environnementale ». Si nous adhérons à la volonté du Gouvernement de faciliter l'implantation des énergies renouvelables, nous nous ...

Non : seule un partie de ces facteurs est déjà intégrée à l'évaluation environnementale. Les conséquences à court, moyen et long termes, par exemple, de la construction d'une infrastructure ou d'une installation, quelle qu'elle soit, ne sont pas prises en compte. Nous reviendrons sur le sujet dans le cadre de débats ultérieurs sur la mise en oeuvre des recommandations du Haut Conseil pour le climat.

...s probabilistes, ce qui exige un nombre considérable d'études : sur un site comme la Vallée de la chimie, au sud de Lyon, ce ne sont pas moins de 1 000 études de danger qui ont dû être faites par les industriels et validées par la DREAL pour aboutir à la mise en place d'une nouvelle réglementation, qui est entrée en vigueur quinze ans plus tard. Cette réglementation permet enfin aux riverains des installations industrielles classées « Seveso seuil haut » – il y en a 600 et des centaines de milliers de foyers sont concernés – de se mettre à l'abri des risques auxquels ils sont exposés. Ces procédures extrêmement complexes sont malheureusement des nids à vices de procédure, qui peuvent conduire à la suspension de l'application des plans de prévention des risques technologiques, imposer de nouvelles étu...