Interventions sur "notre-dame"

Je voudrais d'entrée de jeu évacuer la dose anxiogène que pourraient comporter mes propos, afin d'apaiser la préoccupation du président de la commission. Si j'admets qu'il puisse être anxiogène que l'on propose de rejeter un projet de loi visant à reconstruire ce magnifique bâtiment qu'est Notre-Dame de Paris, autant l'annoncer tout de suite : le problème vient à nos yeux non de Notre-Dame, mais du projet de loi.

Que cela soit entendu aussi précisément que possible : Notre-Dame reste, qu'on soit athée ou croyant, la cathédrale commune de tous les Français, et certainement de bien d'autres. Elle surgit comme un monument qui, quelles que soient les convictions de chacun, est d'abord l'apothéose de l'esprit humain. Certains voient dans sa magnificence la main de Dieu, mais sans doute pensent-ils également que, s'il en est ainsi, c'est parce que les êtres humains qui l'ont...

Ne souriez pas, monsieur le président de la commission : c'est le principe même du dégrèvement d'impôt. On a le droit de penser que c'est une bonne chose que de dégrever les dons à Notre-Dame – pourquoi pas ? – , mais cela ne vaut pas la peine qu'on en sourie. Tout dégrèvement d'impôt est mis à la charge du reste des contribuables. C'est le principe de base de ce système, et c'est la raison pour laquelle nous n'en voulons pas. Nous ne sommes pas d'accord. Nous pensons que le don est le don et n'a donc pas besoin d'être récompensé. Au demeurant, les dons des donateurs qui ne paient pa...

...remise sur les dons. Si je me trompe, vous nous le direz, monsieur le ministre. Vous avez affirmé tout à l'heure qu'il ne fallait pas craindre le sur-don. Pour l'heure, j'ai l'impression que le sous-don est plus à redouter. Dans le même ordre d'idée, si l'on fait appel aux dons, je ne vois pas pourquoi les collectivités auraient la possibilité de participer au financement de la réhabilitation de Notre-Dame. Si l'État ne prend pas sa part de responsabilité, pourquoi les collectivités, qui sont aussi choses publiques, devraient-elles le faire ? Au nom de quoi ? Voilà, j'ai donné nos arguments. J'espère au moins vous avoir montré qu'il n'y a de notre part aucune animadversion contre ce bâtiment, quoiqu'un tel sentiment puisse exister et ait existé. On cite toujours à cette tribune ceux qui chantent l...

...ici de manière exceptionnelle, mais une telle exception me paraît tout à fait légitime au regard, encore une fois, du caractère exceptionnel de cette reconstruction et de ce chantier. Vous avez également évoqué le taux de transformation effective des promesses de dons. C'est précisément en raison de mauvaises polémiques qu'on a parfois pu laisser penser qu'il y avait un surplus pour reconstruire Notre-Dame. Je crois tout le contraire : il faut aujourd'hui communiquer auprès de nos concitoyens pour que cet élan de générosité se poursuive, parce que nous sommes en effet loin du compte et qu'il est extrêmement important que l'on puisse réunir tous les financements nécessaires à cette reconstruction. En outre, ce projet de loi ne comporte pas que cette disposition fiscale, avec laquelle vous pouvez ê...

Monsieur Mélenchon, il est vrai que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés pourrait tomber d'accord avec vous sur certains points, en tout cas sur la question fiscale. Nous ne voterons malgré tout pas cette motion de rejet préalable, car ce projet de loi vise à soutenir la restauration de Notre-Dame de Paris. Comme vous l'avez souligné, il s'agit d'un édifice commun à tous les Français et, au-delà, à bien des citoyens du monde. Nous nous devons donc de protéger et d'encadrer par une loi Notre-Dame de Paris et les dons qui seront effectués pour sa restauration.

Ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est désormais attendu par les Français, par les donateurs, par les paroissiens ainsi que par tous ceux qui souhaitent participer, d'une manière ou d'une autre, à sa restauration et à sa reconstruction. Nous le savons, la collecte comme l'utilisation des dons doivent être encadrés. Nous sommes pleinement dans notre rôle en veillant à ce que ce chantier se déroule dans le respect de ce qu...

Nous avons déjà évoqué à moult reprises cette question douloureuse de Notre-Dame de Paris et de l'incendie qui l'a affectée. 80 millions d'euros ont déjà été récoltés en vue de sa restauration. S'il ne s'agit encore que de 9 % des promesses, cela représente tout de même une somme importante qui témoigne de l'envie commune de participer à cette restauration. Nous devons accompagner cette volonté. Devons-nous pour autant le faire à travers une loi d'exception ? C'est pour nou...

...ment l'objet de l'article 5, qui prévoit la déductibilité des dons à hauteur de 75 %. Vous voulez faire en sorte que les plus fortunés donnent. D'où vient le problème ? Du fait que vous avez vous-mêmes – cela a été l'un des premiers actes de la législature – baissé leurs impôts. Dans la même logique, nous pensons que l'entretien du patrimoine, de manière générale, et pas seulement dans le cas de Notre-Dame de Paris, nécessite que votre ministère dispose de moyens supplémentaires. Aujourd'hui, il est nettement sous-doté. Au-delà de votre personne, vous êtes un ministre qui dispose de peu de moyens. Au-delà de la question de Notre-Dame de Paris, notre patrimoine se trouve donc en grand danger. Ne perdons pas de vue qu'avant cet incendie, nous avons dû faire appel à un présentateur de télévision qui...

... je viens d'évoquer, le projet de loi prévoit également toute une série de dérogations par rapport, par exemple, à certaines mesures environnementales. Cela ne constitue pas un bon signal. J'en termine : dans les études d'opinion qui ont été conduites, les Français, même s'ils ont été très majoritairement choqués par cet incendie et même s'ils souhaitent très majoritairement la reconstruction de Notre-Dame, ne sont pas favorables à une loi d'exception.

Le symbole de Notre-Dame de Paris ne doit pas nous faire oublier que l'autre titre du roman de Victor Hugo – la chose est connue – était Les misérables.

L'incendie de Notre-Dame de Paris a suscité une communauté d'émotion réunissant ceux qui croient au ciel et ceux qui n'y croient pas et une communion de mobilisation que nul d'entre nous ne conteste, quels que soient les bancs sur lesquels il siège. Ce qui est contesté, c'est le fait de déroger au droit commun comme au temps long lorsqu'il s'agit de prendre soin d'un monument qui, parce qu'il est propriété de tout le mo...