Interventions sur "nomination"

La nomination de ses membres par des responsables politiques ne saurait le disqualifier. À tenir ce raisonnement, l'opprobre serait jetée sur de nombreuses autres institutions, jusqu'au Conseil constitutionnel. Si nous devions considérer comme discréditée toute institution dont des membres sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, nous nous priverions d'un grand nombre d'institutions e...

Il s'agit-là d'un amendement de repli, le précédent ayant été rejeté. Puisque vous êtes décidés à créer cet observatoire, la dénomination « observatoire des contenus illicites en ligne » me semble plus précise et adaptée que celle d'« observatoire de la haine en ligne », dont l'objet est bien trop flou. Je ne reviendrai pas pour la énième fois sur la notion de zone grise mais je vous demande à nouveau de quelle manière vous définirez la haine. C'est pourquoi je vous propose cet amendement.

... très clair mais, d'un point de vue sociologique, le résultat sera sans doute moins angoissant que ce qu'on en prédit. Cet amendement tend à rétablir un alinéa issu des travaux du Sénat et supprimé en commission au motif, soulevé par la rapporteure à juste titre, qu'il n'était pas opportun de se référer dans le texte à des organismes comme PHAROS car ils ne figurent pas dans la loi et que leur dénomination pourrait évoluer dans le temps. C'est pourquoi nous proposons, sans citer le nom des dispositifs concernés, de prévoir que, lorsque des dispositifs nationaux recevant des signalements de contenus illicites en ligne existent, l'observatoire de la haine en ligne devra collaborer avec eux pour remplir sa mission.