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Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1391 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 1788 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 4 juillet 2019 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Éric Woerth,
président de la commission mixte paritaire
(
42 mots
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