Interventions sur "CSA"

Cet amendement de suppression s'explique là encore par le caractère superflu de la mesure. La création d'une énième entité, un observatoire des contenus illicites en ligne, dépendant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est redondante alors que cette observation devrait déjà faire partie des missions de ce même CSA, qui est une autorité administrative indépendante. Vous voulez confier à un organisme extrajudiciaire le soin d'expliquer ce que sont les contenus illicites en ligne. À part le plaisir de créer un énième observatoire, je ne vois pas bien la plus-value apportée par cet article.

De manière générale, nous hésitons à créer des comités, quels qu'ils soient. En l'espèce, l'intérêt et la finalité de cet observatoire me laissent perplexe, d'autant plus qu'il est placé auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il me semble que, sans formaliser outrageusement les choses, le CSA pourrait ouvrir une commission en son sein, chargée de suivre l'évolution des contenus haineux. Rappelons par ailleurs que, contrairement à ce qui a pu se dire ici aujourd'hui, le rôle du CSA est extrêmement utile.

...erait jetée sur de nombreuses autres institutions, jusqu'au Conseil constitutionnel. Si nous devions considérer comme discréditée toute institution dont des membres sont nommés par le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, nous nous priverions d'un grand nombre d'institutions extrêmement utiles pour notre pays. En revanche, dès lors que le présent texte attribue de nouvelles missions au CSA, il faudra songer à augmenter significativement ses moyens. Pour le reste, il est parfaitement capable de fournir un travail objectif et de qualité dans ce domaine.

Il s'agit, là encore, d'un amendement de repli. Si un observatoire de la haine en ligne devait être créé, il devrait s'appuyer non sur le CSA, mais sur notre système judiciaire. Il appartient en effet à la justice de décider si un propos est ou non licite. Une autorité administrative indépendante n'a pas à juger de ce qui peut être dit en ligne. Cet amendement tend par conséquent à ajouter, après les « chercheurs », les « représentants de la justice ».

...es, puisqu'elles devront être précisées par décret. Vous poussez toujours le bouchon un peu plus loin… Il ne me semble pas souhaitable de procéder ainsi. Non seulement cet observatoire n'a pas lieu d'être, mais comment les députés pourraient-ils avoir l'assurance qu'il sera indépendant ? Comment être certain que cet énième observatoire ne sera pas superfétatoire ? Quelles seront ses missions ? Le CSA a-t-il vraiment besoin d'être le secrétaire d'un observatoire ? Cette proposition me semble brouillonne et insuffisamment réfléchie.

Je ne comprends plus… N'est-il pas précisé que le CSA assure le secrétariat de l'observatoire ? Comment conciliera-t-il ces deux missions ? On ne patauge plus, on nage totalement !

Même si je reconnais moi aussi que le flou règne autour de cet observatoire, j'y suis plutôt favorable, tout comme j'approuve le fait qu'il soit placé auprès du CSA. Tout n'est pas encore très clair mais, d'un point de vue sociologique, le résultat sera sans doute moins angoissant que ce qu'on en prédit. Cet amendement tend à rétablir un alinéa issu des travaux du Sénat et supprimé en commission au motif, soulevé par la rapporteure à juste titre, qu'il n'était pas opportun de se référer dans le texte à des organismes comme PHAROS car ils ne figurent pas dan...