Interventions sur "force"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense et des forces armées, monsieur le rapporteur spécial, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, jeudi soir, en commission élargie, le budget de la défense a déjà été amplement décortiqué. Aussi me semble-t-il plus utile, dans cet hémicycle, de revenir sur un sujet devenu central depuis plusieurs mois. Je veux parler de cet objectif des 2 % du PIB qui semble désormais unanimement part...

... « Défense » bénéficie de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires, pour atteindre 34,2 milliards d'euros en 2018. Cette tendance sera poursuivie jusqu'en 2022 grâce à une augmentation de crédits de 1,7 milliard d'euros chaque année. Le défi majeur auquel nous sommes confrontés consiste à répondre aux défis opérationnels dans un contexte marqué par la montée en puissance de la force opérationnelle terrestre. Dans un environnement stratégique de plus en plus instable et incertain, il s'agit d'assumer nos ambitions de défense. Mais ce défi majeur doit s'articuler au mieux avec une réalité budgétaire globale. Le budget de la défense pour 2018 hérite d'un lourd passif, compte tenu de sous-estimations dans des proportions considérables et de reports de charges. En réponse, l'État...

...t du partenariat avec les États-Unis en disant qu'il a atteint des niveaux de confiance inégalés, en particulier dans l'effort conjoint de lutte contre le terrorisme. Une trop grande dépendance à l'égard des États-Unis pourrait néanmoins être préoccupante, notamment pour le renseignement, alors que nos intérêts ne sont pas toujours convergents. Nous devons donc concevoir comme une priorité le renforcement de notre autonomie dans ce domaine. Il y va de l'indépendance de notre diplomatie : souvenons-nous de Jacques Chirac et du brillant discours de Dominique de Villepin au Conseil de sécurité des Nations unies. Notre volonté de combler les lacunes capacitaires de l'Europe pour atténuer sa dépendance à l'égard des États-Unis ne doit cependant pas nous conduire à nous jeter à corps perdu dans des...

... 2018, la trajectoire fixée lors de la précédente législature est respectée et la moyenne annuelle des crédits consacrés aux études amont aura bien été de 730 millions d'euros au cours des cinq dernières années. Comme le souligne la revue stratégique, les études amont, qui concentrent à elles seules la moitié des ressources du programme, sont la pierre angulaire de l'avenir de l'équipement de nos forces, donc de leur efficacité opérationnelle, et de celui de nos industries de défense. Or, je ne crains pas de le dire, l'effort actuel est très insuffisant et il faudra, à terme, consacrer au moins 1 milliard d'euros aux études amont, ce que la future loi de programmation devrait confirmer. Nous sommes aujourd'hui face à un défi technologique que nous avons l'obligation de relever. Les équipements...

...milliard d'euros. La « sincérisation » de ce poste budgétaire est donc toute relative, ce qui laisse intacte l'épée de Damoclès au-dessus des autres programmes de la mission « Défense », sans parler des programmes des autres ministères. Je rappelle, madame la ministre, que le Gouvernement dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être le rapporteur pour avis des crédits de l'armée de terre et j'ai étroitement associé à mes travaux ma collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je tiens à remercier pour son implication. Le budget de l'armée de terre n'apparaît pas en tant que tel dans la nomenclature budgétaire, largement interarmées, mais la commission de la défense nati...

... ministre, monsieur le président de la commission de la défense nationale, mes chers collègues, la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d'octobre 2017 a permis une analyse réaliste et exhaustive de la situation internationale. Aujourd'hui, la France est plus menacée, plus exposée dans un environnement stratégique incertain et instable. Dans un monde multipolaire, en mutation, nos forces sont engagées dans des crises sans cesse plus dures, face à des adversaires toujours mieux armés. La revue stratégique a clairement défini les axes majeurs que notre pays doit poursuivre et qui justifient la nécessaire remontée en puissance de nos armées : consolider notre autonomie stratégique ; conserver un modèle d'armée complet et équilibré dans la durée ; porter une ambition européenne for...

...ernes. Ne faut-il pas augmenter la cible des Talios et prévoir d'en équiper les Mirage 2000 D ? J'en suis convaincu. Enfin, madame la ministre, concernant la commande d'un Caracal destiné à remplacer l'un des deux détruits en opération, j'ai déposé un amendement qui vous fournira l'occasion de préciser vos intentions à ce sujet. Cet appareil est fondamental pour la conduite des opérations de nos forces spéciales au Sahel. Vous avez dit un peu plus tôt que la France ne céderait rien ; alors ne cédez rien, madame la ministre ! Troisièmement, j'évoquerai le niveau d'engagement actuel, qui contribue à l'épuisement des matériels et pèse sur la préparation opérationnelle. Les avions volent quatre fois plus en opérations qu'en métropole et leur potentiel opérationnel s'épuise plus vite. De plus, la ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'avoir été désigné rapporteur pour avis des crédits inscrits au PLF au titre de l'équipement des forces et de la dissuasion. J'ai conduit ces travaux en étroite association avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je remercie vivement. Ce projet de loi de finances pour 2018 se trouve en quelque sorte à la croisée des chemins : dernier exercice de la LPM en cours, il pourvoit à la poursuite des programmes d'armement actuels ; premier budget du quinquennat, il constitue ...

...l est grand temps que la France ratifie le traité international d'interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier par 122 pays à l'initiative de l'ONU. La France doit s'investir sur la scène internationale en déployant une nouvelle politique étrangère et de sécurité au service de la paix et du désarmement. C'est la paix qui doit être la première de nos visions, d'autant plus que la force nucléaire indépendante française représente une dépense de 4 milliards d'euros, en augmentation de 4,5 % en 2018, soit 10 % du budget de la défense hors pensions, 21,9 % des crédits d'équipement. Dans votre réponse vous avez botté en touche. « On peut souhaiter une interdiction, avez-vous dit, mais elle ne me paraît pas tenir compte de la réalité de notre environnement stratégique actuel. Nous v...

...oir « engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovant pour accélérer le renouvellement des matériels ». Ne sachant plus comment sortir du programme d'austérité et de rigueur financière, vous préparez en fait la mise en place de sociétés de leasing de matériel militaire. Ces « Kiloutou de l'armement » achèteraient du matériel neuf ou déjà en dotation dans les forces, puis le reloueraient aux forces. Nous nous opposons à cette transformation des systèmes d'achat de matériels et à ses conséquences sur le maintien en condition opérationnelle. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : elles doivent relever de l'État, pas des marchands du temple.

...n envers nos soldats, leurs familles, et plus largement envers toutes les femmes et les hommes qui sont partie prenante de la défense de la France. Le budget de la défense 2018 voulu par le Président de la République et que vous présentez, madame la ministre, est à ce titre un budget de fierté. Il rend justice à l'engagement exceptionnel de nos armées et répond à l'exigence de maintenir et de renforcer la singularité stratégique de la France. Ce budget s'inscrit dans une vision de la souveraineté de la France. Il est également la marque d'une France qui assume doublement sa responsabilité européenne, par le respect des règles budgétaires communes et par l'impulsion donnée à l'Europe de la sécurité et de la défense. En cohérence avec cette ambition nationale et européenne, vous présentez, mad...

...rimer progressivement le financement de ces opérations par la solidarité des autres ministères ? La représentation nationale a le droit, à l'occasion de ce débat budgétaire, d'obtenir enfin des réponses précises, qui détermineront le sens de notre vote. Ces réponses, les hommes et les femmes qui servent dans nos armées, dont l'engagement, le professionnalisme, le courage et l'esprit de sacrifice forcent notre admiration, les attendent également. Je veux ici, au nom des députés du groupe Les Républicains, leur rendre un hommage appuyé.

... à l'étranger, ou encore de la modernisation des armées et de leurs équipements. Nous en avons tous conscience, il s'agit d'une mission difficile. Si, d'une part, le contexte budgétaire nous contraint à contenir les dépenses publiques, d'autre part le contexte de menaces croissantes – à l'intérieur comme à l'extérieur de nos frontières – auxquelles nous faisons face doit, lui, nous conduire à renforcer rapidement les moyens de nos forces armées. Le groupe Les Constructifs tient à saluer l'importance de l'effort financier que le Gouvernement va faire ces prochaines années en augmentant le budget des armées de près d'1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022, avec l'objectif de porter l'effort de défense, à l'horizon 2025, à hauteur de 2 % du PIB. S'agissant des opérations extérieures, nous te...

... budget des armées, dans un contexte régional et international tendu. Comme l'a souligné la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, la France ne doit négliger aucune menace et disposer de l'ensemble des moyens lui permettant d'agir et de se défendre. Le maintien des crédits à un niveau élevé pour l'entretien des matériels dans le cadre du programme 178, « Préparation et emploi des forces », est fondamental, en raison notamment des nombreux engagements de la France et des zones dans lesquelles nous opérons : on sait que, dans le Sahel ou dans la zone irako-syrienne, les matériels s'usent cinq fois plus rapidement qu'ailleurs. De même, l'augmentation des crédits alloués au programme 146, « Équipement des forces », est indispensable. Malgré ces hausses, on constate que certains pr...

Madame la présidente, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, depuis plusieurs années, nos forces armées sont engagées sur plusieurs théâtres extérieurs et déployées sur le territoire national. Avant d'examiner le budget, je veux rendre hommage aux hommes et femmes mobilisées. Mes chers collègues, il nous faut décider si le budget proposé par le Gouvernement est suffisant pour leur permettre d'assurer les missions que Mme la ministre leur assigne. Nous pensons que ce n'est pas le cas. Le G...

...du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le débat nécessaire sur la dissuasion nucléaire a été tranché avant même d'être ouvert. Les effets qu'aura la création d'un nouveau service militaire ne sont pas envisagés. Une seule ligne stratégique : l'alignement de la France sur l'OTAN, c'est-à-dire sur les intérêts états-uniens.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission de la défense, messieurs les rapporteurs spéciaux, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, les crédits du programme 146, relatif à l'équipement des forces, sont en augmentation. Cependant, nombre d'entre nous l'ont rappelé ce soir, l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur l'exercice 2017 et le gel, toujours d'actualité, de 700 millions d'euros supplémentaires, devraient faire peser un risque sur les commandes en 2018 et en 2019. Or une note que votre cabinet a adressée aux membres de la commission de la défense après votre audition le...