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... concentrer nos débats et nos efforts sur ces moments de vérité qui sont devant nous – pas dans plusieurs mois ou dans plusieurs années, mais bien dans les jours et les semaines qui viennent. Ces moments de vérité diront si les actes sont conformes aux intentions et si la trajectoire budgétaire envisagée est crédible ou chimérique. En un mot, nous saurons bientôt si la future loi de programmation militaire – LPM – reposera sur une base solide ou si elle ne sera qu'un « plan com' ». Le premier moment de vérité, c'est ce soir. Certes, l'augmentation de 1,8 milliard d'euros a été saluée sur tous les bancs, mais jeudi dernier, madame la ministre, vous n'avez pas été en mesure de lever des interrogations sur plusieurs points décisifs tels que la pérennité de la solidarité interministérielle sur les sur...
...ent, madame la ministre, mes chers collègues, la stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants ainsi qu'aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit souvent d'opérations conjointes : aux opérations militaires à proprement parler s'ajoutent des interventions en amont pour la formation, la fourniture de moyens ou le soutien. Notre armée demeure l'une des explications majeures du maintien de la France en bonne et influente place au sein de l'Union européenne, mais aussi dans le concert des 193 États reconnus par l'ONU et qui influencent le cours de l'histoire mondiale. Cela étant, sur le terrain, notre...
...qui vous apporteront l'éclairage d'un membre de la commission des affaires étrangères, tant les liens entre diplomatie et défense sont étroits, sans avoir à se référer à Clausewitz… Je me réjouis que la trajectoire budgétaire soit enfin orientée résolument à la hausse. Le cheminement vers les 2 % du PIB, soit 50 milliards d'euros en 2025, constitue en effet un impératif de crédibilité en matière militaire, mais aussi pour notre action extérieure. L'effort annoncé devrait permettre de combler une usure et des lacunes parfois préoccupantes. Une augmentation des crédits de 1,7 milliard d'euros par an ne sera peut-être même pas suffisante, dans le contexte du renouvellement de la dissuasion nucléaire. À cet égard, il sera utile d'avoir une meilleure visibilité sur l'ampleur de cet effort de renouvelle...
...éfense ». Ce programme est très ambitieux, car il a le double objectif d'éclairer le présent et de préparer l'avenir. Son poids budgétaire reste toutefois modeste au regard du budget global de la défense, puisque les crédits inscrits au projet de loi de finances 2018 pour ce programme sont de 1,4 milliard d'euros. Dans ce budget de transition entre deux législatures et deux lois de programmation militaire, les équilibres ont été maintenus et les dynamiques engagées se poursuivent. Les crédits du programme connaissent une très légère variation à la hausse, de 4,5 % en crédits de paiement, et à la baisse, de 5,8 % en autorisations d'engagement. Je considère néanmoins que ce budget s'inscrit déjà – certes timidement – dans la trajectoire des 2 % du PIB qu'il conviendra d'atteindre pour maintenir notr...
... dont vous faites partie a pris cet été un décret diminuant les ressources du programme 146, « Équipement des forces », de 850 millions d'euros au titre du financement des surcoûts OPEX de l'année en cours et de la participation à un effort collectif de diminution des dépenses publiques. Ce décret contrevient de manière flagrante à la lettre et à l'esprit de l'article 4 de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, qui prévoyait précisément une prise en charge interministérielle des surcoûts OPEX. On comprend, dès lors, l'indignation du chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers, dont je tiens à saluer une nouvelle fois le courage et le dévouement. Les réponses que vous nous avez apportées en commission élargie ont un peu atténué mes inquiétudes sur la fin de gestion 2017. ...
...s, à cet égard, être fiers de ce budget, qui marque une première étape vers la concrétisation de l'engagement présidentiel de porter l'effort de défense à 2 % du PIB. L'ensemble des dépenses pour l'armée de terre, crédits de personnels et d'équipements inclus, augmentent de 5,4 % par rapport à 2017, pour atteindre 8,5 milliards d'euros. Ce budget est donc parfaitement conforme à la programmation militaire en vigueur, réorientée après les attentats de 2015 pour planifier la remontée en puissance de l'armée de terre. Cette remontée en puissance, dans un premier temps, a porté pour l'essentiel sur les effectifs avec, comme mesure emblématique, le passage de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes. En 2016 et en 2017, on a ainsi paré au plus pressé en recrutant environ 17 500 mili...
... notre territoire et de nos citoyens méritent l'admiration de tous. Dans ces conditions, le budget de la marine, dans le projet de loi de finances pour 2018, est un budget emblématique et charnière pour la marine nationale pour l'ensemble des programmes 146,178 et 212. Dans un premier temps, il s'inscrit dans la continuité des exercices précédents, dans la trajectoire de la loi de programmation militaire et de son actualisation de 2015. Cela explique les principaux programmes de commande et de livraison de matériels pour 2018 – hélicoptères, avions Rafale, frégates, missiles, patrouilleurs, sous-marin, etc. Dans un deuxième temps, ce budget présente une forte régénération et une forte remontée en puissance de nos armées. Cet effort se traduit essentiellement par une augmentation significative du...
...as clairement prévisibles. Ceux-ci ne peuvent avoir une véritable plus-value que dans l'environnement et le soutien des forces, notamment dans l'optimisation du maintien en condition opérationnelle et la recherche d'utilisateurs tiers. C'est à examiner au cas par cas, sans préjugés favorables ni défavorables. La ministre a annoncé en commission élargie que, pour la prochaine loi de programmation militaire, on ne reviendrait pas aux expédients cavaliers envisagés en 2015, et je ne peux que m'en féliciter. Le projet de loi de finances pour 2018 offre une base ferme et crédible. Il a donc reçu un avis favorable de la commission de la défense.
... de l'usage du nucléaire et à la relance de la course aux armements dans ce domaine. Gardons à l'esprit, chers collègues, les propos d'Albert Camus au lendemain d'Hiroshima : « La civilisation mécanique vient de parvenir à son dernier degré de sauvagerie. » Avec l'OTAN, les États-Unis contrôlent les politiques de défense des États membres. Ils maintiennent sur le territoire européen une présence militaire qui n'a plus lieu d'être depuis la fin de la guerre froide. L'OTAN plombe l'ensemble des budgets de défense européens au profit du complexe militaro-industriel anglo-américain. Depuis la fin de la guerre froide, les budgets de défense des pays de l'OTAN seraient suffisants pour assurer la sécurité de chaque pays s'ils n'étaient pas captés au profit des programmes d'armement surdimensionnés imposé...
...NU. Le 6 juillet dernier, madame la ministre, devant la commission de la défense, vous avez dit vouloir « engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovant pour accélérer le renouvellement des matériels ». Ne sachant plus comment sortir du programme d'austérité et de rigueur financière, vous préparez en fait la mise en place de sociétés de leasing de matériel militaire. Ces « Kiloutou de l'armement » achèteraient du matériel neuf ou déjà en dotation dans les forces, puis le reloueraient aux forces. Nous nous opposons à cette transformation des systèmes d'achat de matériels et à ses conséquences sur le maintien en condition opérationnelle. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : elles doivent relever de l'État, pas des marchands du temple.
...la défense. Comprendre et analyser, c'est le rôle de l'Assemblée nationale, et c'est la mission que les rapporteurs de la commission de la défense se sont assignée pour appréhender les enjeux de notre défense nationale. De leurs travaux, je retiens trois axes stratégiques pour le budget de la défense pour 2018. Je fais référence à l'impérieuse priorité de l'amélioration des conditions de vie des militaires et de leurs familles, à l'impact déterminant des équipements et des investissements, que l'on parle de la montre tactique du programme Félin ou d'infrastructures plus lourdes, comme les sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda, et à notre stratégie dans le domaine de la cyberdéfense. Ces axes seront la pierre angulaire de la future loi de programmation militaire 2019-2025. Cela va san...
… et la revue stratégique de défense et de sécurité nationale en octobre ont mis en évidence l'usure de notre armée après six ans d'opérations extérieures et intérieures intensives. Cette usure se marque de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l'entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équipements. Dans ce contexte inquiétant, l'annonce d'un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros en 2018 a été bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025, c'est-à...
...ey s'indignait, en son temps, du fait que certains officiers avaient plus d'égards pour leurs chevaux que pour leurs hommes. En faisant du budget de la défense notre première variable d'ajustement, nous en étions, quant à nous, parvenus au point de ne plus avoir d'égards ni pour nos hommes ni pour leurs montures. Coupes drastiques dans les effectifs, logique de rusticité poussée à l'extrême : nos militaires ont vu leur devoir de réserve maintes fois mis à l'épreuve. Nous apportons tout notre soutien à la formation et à l'exécution budgétaire d'un projet qui recrute, entraîne et soutient la vie professionnelle de nos engagés. Il donne, d'une part, des moyens au maintien en condition opérationnelle des équipements en service, et, d'autre part, prépare leur remplacement. Il s'accompagne enfin d'un p...
...s et, surtout, des baisses passées. Il conviendra, dans les budgets futurs, de ne pas relâcher l'effort, et même de l'accroître. Au-delà de ces considérations, que nous savons que vous partagez, madame la ministre, le groupe Les Constructifs soutiendra ce projet de budget, dans la mesure où il assurera une hausse inédite de l'effort financier en faveur des armées, seule à même de permettre à nos militaires de protéger nos concitoyens dans un monde qui n'a jamais été aussi dangereux et imprévisible. Nous savons que ce n'est qu'un début. Nous saluons le signal positif. À vous de le confirmer sur l'ensemble de la stratégie budgétaire de la législature et dans la future loi de programmation militaire. Dans le domaine budgétaire comme dans le domaine militaire, madame la ministre, chers collègues, l'o...
...défense, vous avez, madame la ministre, exprimé votre volonté de voir ce programme s'accélérer. Nous soutenons cette initiative. Toutefois, nous restons dubitatifs quant à sa faisabilité, en raison des probables reports de commandes consécutifs aux annulations de crédits pour 2017. Nos soldats sont particulièrement sollicités. Dans son dernier rapport, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire soulignait leur très fort engagement : en l'espace de deux ans, un soldat doit s'attendre à faire en moyenne quatre mois de déploiement en OPEX et quatre engagements de six semaines dans le cadre d'une mission de protection intérieure, comme l'opération Sentinelle ; à cela s'ajoutent les formations. Le tout peut conduire un militaire à passer près de 250 jours par an loin de sa famille. Il fallai...
En plus de l'insuffisance des moyens, il faut regretter l'absence de vision. La majorité refuse le débat et nous renvoie à la discussion du prochain projet de loi de programmation militaire. Elle brandit la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, qui a le mérite de dresser une liste exhaustive des menaces, mais qui ne produit aucune réflexion. Elle ne tire aucun bilan stratégique des OPEX. Le repositionnement opéré par les grandes puissances n'est pas examiné. Rien n'est tenté pour produire une doctrine d'emploi des forces en rapport avec la nature des menaces. Le déb...
...ditions menées ces derniers mois, tant sur la revue stratégique que pour entendre les responsables de nos armées et du Gouvernement. Chacun plaide pour l'armée complète, mais il semble que l'on accepte qu'elle ne le soit que par intermittence. Je veux parler du renouvellement du porte-avions Charles de Gaulle. Notre nation, engagée dans une guerre longue, voit un élément essentiel de sa capacité militaire paralysé en raison d'opérations de maintenance – mais le délai pourrait être moins long – , compte tenu de l'usure des équipages et du besoin de repos, de renouvellement et de remise en condition. La revue stratégique évoque très justement la multiplicité des menaces, y compris quant à leur nature, et les atteintes possibles à nos intérêts dans des zones géographiques très différentes. Plutôt que...