Interventions sur "notre-dame"

Comme l'a dit mon collègue, l'incendie de Notre-Dame a bien eu lieu le 15 avril 2019 au soir et s'est terminé le 16 avril. Ce ne sont pas seulement les Parisiens et les Français, mais le monde entier qui s'est ému de cet incendie. Si cette émotion s'est manifestée par des pensées, des messages de soutien ou des prières, elle s'est également traduite par des dons, et ce dès le premier soir de l'incendie. Les plateformes destinées à recevoir ces don...

...pour justifier le choix de cette date. C'est vraiment méconnaître le rôle que chacun tient au sein de nos institutions ! Il appartient en effet à la représentation nationale de faire les lois. Or ce projet de loi fixe la date à partir de laquelle les dons pourront bénéficier d'une réduction d'impôt majorée. Dans la mesure où ces derniers ont afflué dès le déclenchement de l'incendie dramatique de Notre-Dame de Paris, il appartient à la représentation nationale d'opter pour le 15 avril. Oublier les donateurs de la première heure serait en effet une injustice.

Pour être très concret, il s'agit d'éviter l'opportunisme budgétaire, puisque tous les futurs projets de loi de finances devront contenir des engagements financiers destinés à l'entretien de l'édifice. Il ne faudrait pas que les dons des particuliers pour reconstruire Notre-Dame soient utilisés pour pallier un éventuel désengagement de l'État : ils doivent venir en sus. Nous y serons particulièrement attentifs, mais il me semblerait plus prudent d'inscrire dès à présent ce principe dans la loi.

...primés sur le texte, n'hésitez pas à le faire même s'ils appartiennent à notre groupe. Cela aidera tout le monde à s'y retrouver. L'amendement vise à réintégrer dans le texte un apport du Sénat tendant à renvoyer aux principes internationaux devant guider les opérations de conservation et restauration sur des monuments patrimoniaux, et à préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernier état visuel avant la catastrophe. Sur ce sujet, la position que défendent depuis le début de la discussion les députés du groupe Les Républicains est celle de la majorité des Français. Nous souhaitons revenir à une obligation de restitution « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », rédaction qui laisse toute l'attitude aux experts pour choisir les matériau...

En défendant cet amendement, je reviens une nouvelle fois sur la proposition du Sénat, lequel a souhaité s'assurer que la restauration de Notre-Dame de Paris obéit aux principes mentionnés dans la charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites, adoptée à Venise en 1964. Cette charte, qui fait autorité en la matière, permet de garantir que la cathédrale retrouvera son aspect originel, son identité et son cachet, qui en ont fait l'un des lieux les plus sacrés de France pour les catholiques et l'un des l...

Je vais revenir sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, d'autant, monsieur le ministre, que vous n'avez pas répondu à la question que je vous avais posée, en nouvelle lecture, il y a une quinzaine de jours. Alors que moins de 10 % des fonds promis pour la reconstruction de Notre-Dame ont été effectivement versés à ce jour, qu'allez-vous mettre en oeuvre pour redonner confiance aux petits donateurs, aux Français ordinaires, émus par l'incendie et par la destruction de ce symbole fort de notre pays ? Pouvez-vous les rassurer en leur rappelant que l'argent récolté lors de la souscription servira exclusivement aux travaux de rénovation de Notre-Dame – non qu'ils seront en partie ...

...ravaux de restauration d'un édifice tiennent compte de son dernier état connu, en d'autres termes qu'ils intègrent, outre la construction initiale, les évolutions intervenues au fil des ans. En l'espèce, on songe aux réalisations de Viollet-le-Duc, et particulièrement à la flèche. Les donateurs, les Parisiens, les pratiquants de ce lieu de culte, l'ensemble des Français sont soucieux de retrouver Notre-Dame de Paris telle qu'ils l'ont connue. Nous souhaiterions que le projet de loi l'indique très clairement.

Cet amendement identique à celui de mes collègues vise à rétablir la rédaction adoptée par les sénateurs pour garantir une reconstruction dans le dernier état visuel connu de Notre-Dame de Paris.

Il faut dissiper ce flou et préciser où l'on va. Nous discuterons ultérieurement des autres considérations : de la création d'un établissement public ou de l'âge du capitaine. Pour l'heure, ce qui compte pour les Français est de savoir ce que deviendra Notre-Dame. Or le texte ne le permet pas, d'autant que l'interprétation de Mme la rapporteure n'est pas la même ni sur l'article 2 ni sur nos amendements. Pouvons-nous, oui ou non, obtenir une réponse claire sur les intentions du Président de la République ? D'ailleurs, pourquoi celui-ci trancherait-il seul au nom de tous le sujet dont nous débattons aujourd'hui dans l'hémicycle ? Pouvez-vous vous engager ...

Cet amendement vise à préciser plusieurs points. En premier lieu, il établit qu'il est bien question du reversement des dons et versements des organismes collecteurs que sont la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux. Cette précision me semble nécessaire pour contrôler le recueil et, par la même occasion, l'utilisation des dons. Ensuite, l'amendement prévoit la conclusion obligatoire de conventions entre les fondations reconnues d'utilité publique et l'établissement public ou l'État afin de s'assurer que l'intentio...

Puisque vous nous y invitez, monsieur le ministre, sachez que nous lisons bien le texte. Nous vous demandons simplement d'en compléter le cas échéant les différents alinéas. En l'occurrence, il s'agit d'y apporter de la rigueur. Le dispositif dérogatoire qui est instauré justifie un suivi à la hauteur des dons versés et de l'attention portée par les donateurs qui, touchés par le drame de Notre-Dame de Paris, ont parfois donné pour la première fois. L'utilisation qui sera faite de leurs dons doit être à la hauteur de leurs attentes. Pour cela, il faut faire preuve de la plus grande rigueur ; c'est le sens de cet amendement.

Il vise à rétablir la disposition introduite par le Sénat précisant que la maîtrise d'oeuvre des travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame est exercée sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques.

Le Centre des monuments nationaux est l'un des principaux acteurs intervenant à Notre-Dame de Paris avec l'État, propriétaire, et le clergé, affectataire. Il est chargé des questions culturelles liées aux tours, à la crypte et aux manifestations organisées dans la cathédrale. Il est donc logique que les opérations de maîtrise d'oeuvre soient conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la restauration de Notre-Dame, afin de veiller à ce que ce s...

Je propose à mon tour de compléter l'alinéa 2 en précisant que les opérations de maîtrise d'oeuvre sont conduites sous l'autorité de l'architecte en chef des monuments historiques chargé de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement vise à rétablir la disposition selon laquelle le président de l'établissement public chargé des travaux de conservation et de reconstruction de Notre-Dame de Paris est soumis aux règles de droit commun concernant la limite d'âge dans la fonction et le secteur publics.

...t doit cette mesure de transparence et d'exemplarité aux nombreuses personnes qui ont apporté leur concours financier à la restauration de la cathédrale. Permettez-moi une remarque complémentaire. Nous examinons ce texte pour la troisième fois et je constate qu'aucun amendement provenant de l'opposition n'a été accepté. Je suis tout à fait choquée qu'en dépit de l'unité nationale que le drame de Notre-Dame a suscitée, les propositions de l'opposition fassent encore l'objet d'une lecture sectaire. Sur un tel sujet, j'observe avec tristesse que la majorité n'est pas capable de tendre la main à ceux qui lui font des propositions. Ce n'est pas la conception que je me faisais d'un sujet autour duquel nous devions nous rassembler : pas un Français n'a pas été touché par le drame de Notre-Dame. J'avoue ma...

Monsieur le ministre, répondez-nous lorsque nous vous interrogeons, c'est une question de respect ! L'amendement a pour but de préciser ce qui constitue l'environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à savoir le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'île de la Cité. Il s'agit d'un sujet d'inquiétude pour les riverains : je sais que notre président de séance est attentif aux questions relatives à Paris, tout comme Brigitte Kuster et l'ensemble des députés parisiens. Rassurez-nous sur ce point !

Il vise à supprimer la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction en lien avec le chantier de Notre-Dame. Cette dispense paraît dangereuse, car elle ouvrirait un précédent qui pourrait se révéler dramatique à l'avenir.

Je ne comprends pas les raisons de cette dispense de consultation de la CRPA, qui paraît dangereuse et qui ouvrirait un précédent pouvant se révéler dramatique à l'avenir, tant pour Notre-Dame que pour d'autres éventuels chantiers. Voilà pourquoi nous souhaiterions supprimer l'alinéa 3 de l'article 9.

Il vise à supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de déroger, par ordonnances, à certaines règles de droit commun en matière de travaux et d'opérations connexes, de voirie, d'environnement et d'urbanisme. Son adoption contribuerait grandement à rassurer le Parlement et, surtout, les Français sur les modalités de restauration de Notre-Dame.