Interventions sur "patrimoine"

...les Français, mais le monde entier qui s'est ému de cet incendie. Si cette émotion s'est manifestée par des pensées, des messages de soutien ou des prières, elle s'est également traduite par des dons, et ce dès le premier soir de l'incendie. Les plateformes destinées à recevoir ces dons étaient déjà créées auprès du Centre des monuments historiques, de la Fondation Notre-Dame, de la Fondation du patrimoine et de la Fondation de France. Les premiers donateurs n'ont pas attendu que le Gouvernement instaure cette possibilité de souscrire, ils n'ont pas attendu la création du site gouvernement. frrebatirnotredame, qui n'a été opérationnel qu'à partir du 17 avril. Donc, si vous donnez à ce projet de loi un caractère rétroactif, autant que ce soit dès le soir de l'incendie, dès le 15 avril 2019. Faire c...

Il est proposé de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, rappelant qu'il est indispensable de respecter la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'ONU.

J'émettrai sans surprise un avis défavorable. Nous avons longuement abordé ces sujets au cours des lectures précédentes. Je vais donc devoir me répéter. Tout d'abord, invoquer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO n'est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera. Ensuite, je vous engage à lire dans le détail la charte de Venise, beaucoup plus riche et variée que vous ne semblez le penser en ce qui concerne les modalités de restauration. Enfin, sur la restauration du monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre, je vous rappelle qu'à ce jour, le diagn...

Cet amendement vise à préciser plusieurs points. En premier lieu, il établit qu'il est bien question du reversement des dons et versements des organismes collecteurs que sont la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France ainsi que le Centre des musées nationaux. Cette précision me semble nécessaire pour contrôler le recueil et, par la même occasion, l'utilisation des dons. Ensuite, l'amendement prévoit la conclusion obligatoire de conventions entre les fondations reconnues d'utilité publique et l'établissement public ou l'État afin de s'assurer que l'intention des donateurs ne soit pas ...

Comme je l'ai indiqué dans mon propos liminaire, cette disposition est inutile puisqu'elle est déjà prévue à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. Avis défavorable.

...n compris qu'aucune modification du texte ne sera acceptée lors de cette lecture définitive, mais le plus important réside dans vos réponses, qui figureront dans le compte rendu des débats. Y aura-t-il, dans le conseil scientifique de l'établissement public, des personnes compétentes dans les domaines de l'architecture, de l'histoire médiévale, de l'archéologie ? Y aura-t-il des conservateurs du patrimoine, des architectes des bâtiments de France, des architectes en chef des monuments historiques, des enseignants-chercheurs, des directeurs de recherche et des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique ? Monsieur le ministre, vous rédigerez le décret avec vos services : pouvez-vous nous rassurer et nous apporter les garanties que nous souhaitons, afin qu'elles apparaissent dans le c...

Il vise à supprimer la dispense de consultation de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture par le préfet de région, lorsqu'un recours est formé devant lui par l'autorité compétente en matière d'autorisation de travaux du fait d'un désaccord avec l'avis conforme de l'ABF sur une autorisation d'installation ou de construction en lien avec le chantier de Notre-Dame. Cette dispense paraît dangereuse, car elle ouvrirait un précédent qui pourrait se révéler dramatique à ...

Il n'apparaît pas opportun de confier au Gouvernement le pouvoir de déroger, par ordonnances, aux règles applicables en matière d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine. En effet, aux termes des alinéas 11 à 14 de l'article 9, la représentation nationale ne serait pas en mesure de s'exprimer sur ces dérogations, alors qu'elles pourraient avoir un effet préjudiciable et irréversible sur le patrimoine inestimable que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris.