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...e les politiques publiques culturelles ainsi abandonnées ? Pourquoi réserver un tel traitement au sport, quand on connaît ses bienfaits et ses valeurs, portées par les millions de bénévoles et de salariés dont l'ambition quotidienne est de donner accès à la pratique sportive au plus grand nombre ? Les députés communistes soutiendront la ratification des ordonnances, afin de préparer au mieux les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. S'agissant des voies réservées, nous nous félicitons que la rédaction du Sénat ait été conservée, car elle précise que la mise en service de ces voies doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. En effet, l'impact sur les populations locales doit être le plus faible possible, les voies réservées se situant le plus souvent dans...
Si nous soutenons la ratification des ordonnances relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, nous ne pourrons voter en faveur de ce texte consolidant l'Agence nationale du sport. Les députés communistes appellent le Gouvernement à entamer avec le Parlement un travail de fond sur l'avenir du service public du sport, débouchant, enfin, sur une loi ambitieuse qui le consolide.
Le 23 juillet dernier, nous avons eu le plaisir de connaître une commission mixte paritaire conclusive dans le cadre du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous pouvons être satisfaits de cette conclusion, issue d'un échange de qualité entre députés et sénateurs. Je salue également le travail conjoint de la ministre, du rapporteur et de l'administration, qui a débouché, dans un cadre contraint, sur un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 202...
Le sport transcende tout, les peurs, les différences, voire les partis politiques : c'est dire ! C'est bien ce qui ressort de l'accord trouvé par la commission mixte paritaire sur ce texte portant création de l'Agence nationale du sport. Dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, la France a une responsabilité pour faire de cet événement de résonance mondiale une réussite. Le Gouvernement et sa majorité seront comptables devant les Français des moyens et des outils déployés pour faire gagner nos athlètes. Dans ce contexte, la CMP conclusive envoie un signal fort de notre volonté commune et transpartisane de transformer l'essai...
Nous devrons affronter cette situation sans dogmatisme et privilégier au maximum, dans cinq ans, le dialogue sans lequel il ne pourra avoir d'adhésion populaire. En effet, si Paris devait se transformer en château fort imprenable, les Jeux olympiques seraient coupés de la liesse populaire indispensable. Il faut également renforcer le dialogue dans cet hémicycle, madame la ministre, y compris avec l'opposition, comme l'avait fait en son temps votre prédécesseure. Car le sport n'appartient à personne, il est l'affaire de tous. C'est pour cela que l'engagement du groupe Les Républicains se concentre sur le renforcement de l'accès à l...
Quid ensuite de la lutte contre les discriminations dans le sport ? Engagé contre les actes homophobes et partisan d'une politique volontariste pour les endiguer, j'ai souhaité inclure explicitement cette priorité dans les missions de l'Agence. Je n'ai, pour l'heure, pas été entendu, ce que je regrette. Quid aussi du financement de l'Agence ? Il n'est pas à la hauteur des enjeux, puisque les moyens financiers seront plus proches de 300 millions d'euros que des 350 millions initialement évoqués, alors même que le mouvement sportif demandait de porter l'effort à 400 millions. Quid, enfin, des conseillers techniques sportifs, mobilisés pour leur avenir et que le Sénat avait intégrés dans l'Agence ? L'Assemblée nationale a supprimé cette incorporation, malgré nos mises en g...
Nous arrivons au bout du processus législatif d'examen, dans chacune des chambres du Parlement, du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La commission mixte paritaire qui s'est réunie ce mardi a abouti, à notre sens, à un texte satisfaisant en ce qu'il préserve les dispositions essentielles sur lesquelles notre Assemblée était parvenue à se mettre d'accord en séance. En premier lieu, l'article 1er traite des enjeux de la circulation en région parisienne à l'occasion du grand événement que con...
Nous sommes réunis ce matin, en ce dernier jour de la session extraordinaire, pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la création de l'Agence nationale du sport et des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous saluons l'avancée réalisée en CMP en faveur d'une plus grande cohérence entre les projets sportifs de territoire et les politiques publiques de l'État. En effet, le projet de loi prévoyait initialement simplement que l'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs de territoire et les projets sportifs de fédération. Or, ce n'...
Or, contrairement aux sénateurs, nous considérons être des élus nationaux tout autant que locaux et nous souhaitons préserver notre ancrage territorial en continuant à nous intéresser aux enjeux régionaux et territoriaux. Madame la ministre, vous nous promettez un projet de loi spécifique pour le sport en 2020. Il nous aurait permis de débattre de l'organisation du sport, et plus largement d'une vision ambitieuse pour ce secteur. La création d'une Agence nationale du sport n'est pas une simple mesure technique. Vous l'avez vous-même reconnu en précisant que l'objectif du Gouvernement ét...
En 2024, Paris, et avec elle la France, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, cent ans après les avoir reçus pour la dernière fois. L'organisation du plus grand événement au monde nous offre une formidable opportunité de démontrer notre savoir-faire. Les Jeux sont une vitrine sans équivalent pour Paris et la France. Paris a choisi d'organiser des Jeux qui ne soient pas dispendieux, utilisant au maximum les infrastructures existantes. Un point ...
Notre pays peut être fier d'accueillir une nouvelle fois un événement sportif et culturel majeur. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont la réussite d'une organisation et d'un engagement sur le long terme. Ils attireront les plus grands athlètes du monde et cette magnifique vitrine fera venir des visiteurs du monde entier. Différentes politiques publiques seront menées à cette occasion dans les domaines de l'aménagement du territoire, des transports ou de la santé. Il ne faut cependant pas ...
... la fonction publique, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord pour éviter un démantèlement immédiat. Mais les CTS savent bien ce qui leur pend au nez. Ils savent bien que cela arrivera, car c'est le sens de l'histoire que vous êtes en train d'écrire. Ce texte témoigne finalement d'une bien faible ambition pour le sport. Alain Bruneel en a parlé avant moi : dans la perspective des Jeux olympiques, nous devrions jouer un rôle moteur dans la lutte contre le dopage, et ratifier l'ordonnance sur le code mondial antidopage plutôt que de valider des arrêtés. Mais sur ce sujet, on constate moins d'aisance, moins de précipitation… C'est bien dommage, car l'enjeu reste important. Sous votre prédécesseure, madame la ministre, nous avions débattu ici de la proposition de loi de notre col...
Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l'Agence nationale du sport créée par décret. C'est une surprise que je considère comme plutôt positive car cet amendement permettra enfin à l'Assemblée nationale de débattre et de se prononcer sur le principe même de l'Agence nationale du sport. Convenez...
...sage ainsi envoyé aux femmes qui agissent dans le mouvement sportif serait très positif. Chers collègues, je vous invite également – vous en avez parlé, madame la ministre – à ratifier le plus rapidement possible les ordonnances des 11 juillet et 19 décembre 2018 transposant en droit interne nos obligations relatives à la lutte contre le dopage. De celles-ci dépend notre capacité à organiser les Jeux et plus généralement de grands événements sportifs en France. En effet, nous nous devons d'être exemplaires dans ce domaine et de nous conformer au code mondial antidopage. Alertée par l'Agence française de lutte contre le dopage – AFLD – , j'ai déposé un amendement permettant ces ratifications. Il a été jugé irrecevable car considéré comme un cavalier – mais le Gouvernement, lui, peut encore le ...
Je veux d'abord saluer le travail conjoint du ministère, du rapporteur et de l'administration : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d'un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cinq ans, en effet, la France accueillera le plus grand événement sportif du monde – cinq ans pendant lesquels nous allons poursuivre un travail déterminé, lequel doit déboucher sur la bonne organisation d'une fête dont notre pays a le secret, cent ans après avoir accueilli ses premiers Jeux olympiques, plus de vingt ans après avoir organisé la Coupe du ...
« Les Jeux olympiques de Rome ont humilié notre jeunesse à la face du monde. » C'est en ces termes qu'il y a presque soixante ans, le député Hervé Laudrin évoquait, dans cet hémicycle, son indignation encore vive. Osons réveiller le souvenir douloureux de cette année 1960, qui vit la délégation française revenir des Jeux olympiques de Rome sans aucune médaille d'or. Privée d'un soutien significatif de l'Éta...
Les Français, et pas seulement les Parisiens, doivent être, non pas spectateurs, mais acteurs d'un projet qui sera une réussite collective à la seule condition qu'ils y adhèrent et y participent. Celle qui vous a précédée, madame la ministre, partageait cette vision. L'Oise, par exemple, nourrit l'espoir d'accueillir des délégations étrangères lors des Jeux. Aussi le conseil départemental s'est-il engagé à participer, à hauteur de 20 millions d'euros, à la transformation de ses infrastructures sportives. Tony Estanguet, reçu aujourd'hui à Beauvais et à Cauffry, dans ma circonscription, peut en témoigner. C'est l'effort de tous qui rendra les victoires plus belles encore. Rappelez-vous les explosions de bonheur aux quatre coins de la France, l'eupho...
L'ANS, qui comptera à terme une soixantaine d'agents, devra, nous dit-on, se concentrer sur deux cibles : du côté de la haute performance, un objectif de quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques de 2024 à Paris ; du côté du développement des pratiques, 3 millions de pratiquants supplémentaires, également à l'horizon 2024. Malgré les louables intentions du texte, l'Agence n'a-t-elle d'autre but que de devenir un vulgaire catalyseur de performances ? Nous pensons, tout au contraire, que la politique sportive doit contenir en son sein tout ce que le sport a de plus noble à offrir...
Car nous ne sommes pas réfractaires au changement : les enjeux évoluent, les attentes aussi. Mais il ne doit pas se faire au détriment d'une vision d'ensemble commune du monde sportif, indispensable pour faire vivre le sport sur nos territoires. Nous espérons, madame la ministre, que le Gouvernement et sa majorité feront preuve de clairvoyance, de sagesse et d'ouverture d'esprit…