Interventions sur "CETA"

L'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA, nous est aujourd'hui soumis pour approbation. Il est impératif de nous y opposer. La commission Schubert, composée d'experts indépendants, chargée d'évaluer l'impact de l'entrée en vigueur du CETA, a reconnu que le climat était le grand absent de cet accord. D'après ses travaux, non seulement l'application du CETA tend à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, mais il ne comporte aucun...

Gaël Giraud, économiste en chef de l'Agence française de développement, l'a rappelé récemment dans une tribune : le CETA est incompatible avec l'urgence écologique ; le CETA, c'est l'abolition de la souveraineté de l'État et de la démocratie. En soutenant le CETA, vous n'avez aucun respect ni considération pour nos agriculteurs, notamment pour nos éleveurs, dont la situation demeure extrêmement délicate. Au moment où il faut gérer la fin des quotas européens sur le sucre, vous mettez nos propres agriculteurs, en p...

… comme en témoigne le dernier scandale en date au Canada, concernant l'exportation illégale de porc. Le CETA ne permet d'ailleurs pas un contrôle suffisant des importations. Il est donc inacceptable. Et vous avez menti, monsieur le ministre, à propos de l'arrivée de boeuf nourri aux farines animales. Vous méprisez les consommateurs et montrez un manque d'égards aberrant pour la condition animale. En outre, vous manquez de respect pour la planète et de considération pour les générations futures. Alors ...

Je termine, monsieur le président. Mes chers collègues, souvenez-vous en : ce n'est pas la France qui ratifie le CETA ; c'est un gouvernement affairiste qui ratifie un traité de destruction.

Le CETA a déjà fait l'objet de nombreuses discussions à l'Assemblée nationale.

...oyer tous azimuts, la société civile et de nombreuses organisations continuent à s'opposer à ce texte et appellent les parlementaires à ne pas le ratifier. Elles insistent en particulier sur l'absence de veto climatique, qui laisse à penser que de prochaines mesures vraiment volontaristes visant à limiter le dérèglement climatique pourraient être contestées devant la cour d'arbitrage créée par le CETA. Qui plus est, plusieurs études ont estimé que cet accord de libre-échange entrait en contradiction avec l'accord de Paris car il allait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La demande d'un débat vraiment large et d'une ratification de ce texte très important par la voie référendaire nous paraissait justifiée. Nous déplorons que cette hypothèse ait été écartée. Ce t...

Je souhaite relayer avec force les inquiétudes exprimées dans nos territoires agricoles. Le CETA, traité de libre-échange dit « de nouvelle génération », n'a rien à voir avec les accords que l'on négociait il y a vingt ans. Il va au-delà de l'aspect commercial, puisqu'il englobe toutes les questions de réglementation en matière d'environnement, de travail ou encore de standards de production. Non seulement la ratification du CETA mettra en danger nos productions, mais elle compromettra égal...

Vous nous dites que le CETA est gagnant pour la France. Mais je vous le demande : pour quelle France ? Celle des agriculteurs,

Pour contenir le réchauffement climatique en-dessous de deux degrés, nous ne pouvons plus continuer le business as usual ! Impossible de faire comme si nous ne savions pas que la mondialisation et le libre-échange sont responsables du réchauffement climatique et de la crise écologique que nous connaissons. Je ne voterai donc pas le CETA, tout d'abord parce que cet accord de libre-échange est incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Entre l'accord de Paris sur le climat et le CETA, il faut choisir et, pour ce qui me concerne, le climat l'emportera toujours sur le libre-échange. Je ne le voterai pas, ensuite, parce que je tiens à protéger l'agriculture française contre la concurrence déloyale. L'Union e...

Monsieur le ministre, la vache de race gasconne et le porc noir de Bigorre sont nourris naturellement, avec du foin et des glands ! Donc, le CETA se fera sans moi !

La réponse aux crises sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué. Les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, à exposer des secteurs sensibles et à dégrader l'environnement. Au XXIe siècle, les citoyens exigent davantage de protection pour les salariés et les consommateurs et, si le CETA n'est pas le traité de libre-échange avec les États-Unis, il n'en demeure pas moins inacceptable, au même titre d'ailleurs que l'ISDS – Investor-state dispute settlement ou règlement des différends entre investisseurs et États – , le fameux tribunal d'arbitrage privé. La question de la coopération réglementaire constitue une véritable menace pour nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s'engage s...

L'accord du CETA aura soulevé de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. Nos territoires ruraux se sont fait entendre, et je souhaiterais ici porter, monsieur le ministre, la voix de l'Outre-mer et du seul territoire français situé à quelques encablures des côtes canadiennes : Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette terre de France, si proche du Canada, paradoxalement, ne bénéficiera pas des retombées économiques ...

Cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des États. Il aura des conséquences dramatiques sur nos marchés intérieurs. Le CETA aujourd'hui – comme, demain, l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne – constitue un véritable cheval de Troie, qui va permettre l'introduction sur nos marchés de produits qui ne répondent pas à nos normes sanitaires. N'oublions pas que le Canada est le quatrième producteur d'OGM au monde, et qu'il ne pratique pas d'étiquetage en la matière. Vous qui vous prétendez écologistes – surtout e...

Sur ce traité négocié dans un premier temps par Nicolas Sarkozy et François Hollande, le Gouvernement n'a pas eu la tâche facile. Mais le travail qui a été mené – dont je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier – a permis de limiter les effets non souhaités du CETA, tout en actant un certain nombre d'engagements nouveaux.

Cela étant, et malgré le travail considérable fourni, le CETA laisse de côté un objectif pourtant primordial à l'heure actuelle : la défense de l'environnement. Récemment, le rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, nous a à nouveau alertés sur l'impérieuse nécessité pour nos sociétés de changer de modèles de production et de consommation.

La promotion des circuits de production courts est plus que jamais nécessaire. Or le CETA ne s'inscrit pas dans cette logique. Il sonne comme un acte manqué.

… et d'incarner avec force et vigueur la transcription de nos promesses en actes. Enfin, je ne saurais évoquer le CETA sans aborder la question agricole, qui concerne certes nos agriculteurs mais aussi, par ricochet, les citoyens que nous sommes en tant que consommateurs. Certes, le Gouvernement a donné des garanties concernant la protection de l'agriculture et des normes sanitaires européennes. J'en appelle, malgré tout, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, à votre vigilance la plus exigeante.

… c'est non ! En l'état actuel, cet accord n'est pas acceptable pour la filière bovine française. Nous refusons que l'agriculture soit la variable d'ajustement des traités commerciaux. Pour entrer dans le détail, le CETA ouvre la porte à des risques sanitaires, puisque quarante-six produits phytosanitaires autorisés au Canada sont interdits en Europe. C'est également le cas des farines animales, mais aussi des antibiotiques et hormones de croissance, ces derniers étant de surcroît indétectables sur une carcasse ! Cet accord revêt également des risques en matière de traçabilité : alors qu'en France, un animal est...

Mes chers collègues, je nous trouve quelque peu inconséquents. J'ai d'ailleurs quelque difficulté à comprendre la logique du CETA. D'un côté, nous développons des projets alimentaires territoriaux, nous relocalisons l'agriculture, nous votons un amendement en vue d'atteindre 50 % d'approvisionnement local et 20 % de bio dans la restauration collective, nous prenons acte que le bon transport est celui que l'on ne prend pas – ce qui vaut pour les déplacements entre le domicile et le travail vaut également pour la production a...

Cela n'avait jamais été fait auparavant, bien que les négociations sur le CETA aient été menées de bout en bout par les deux majorités précédentes : le mandat de négociation a en effet été approuvé par le président Sarkozy en 2009, et l'accord final signé par le président Hollande en 2016.