Interventions sur "canadien"

En revanche, je vous en veux d'établir une fausse ligne de vérité entre, selon vous, ceux qui refusent la mondialisation et ceux qui embrassent le monde tel qu'il est. Ce n'est pas conforme à la réalité. Notre position ne saurait être comprise comme une opposition aux échanges internationaux, encore moins à l'économie canadienne. C'est un appel à davantage de justice, de souveraineté et de capacité à créer un nouvel ordre mondial, fait de régulation et de respect mutuel des économies. Nous avons été les uns et les autres sollicités par les représentants syndicaux du monde agricole. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, ils nous ont dit avec force qu'il y va de l'avenir d'une partie de notre agri...

...n de concurrence insoutenable. Comment peut-on demander aux éleveurs de respecter autant de normes et de réglementation et laisser entrer tout et n'importe quoi dans notre pays ? Êtes-vous, en quelque sorte, devenus fous ? Vous manquez aussi de respect pour les consommateurs. En abolissant certaines normes applicables aux importations, vous acceptez dans nos assiettes des produits comme le boeuf canadien dopé aux antibiotiques.

C'est une véritable folie du point de vue de la santé publique. Et ne me parlez pas des contrôles ! Vous le savez, les autorités publiques canadiennes ne sont pas fiables, …

...es fermes en matière de prix sont quasi nuls et qu'il y a, en réalité, un grand détournement de la valeur. Que se passe-t-il ? La politique agricole commune finance le lait, ce qui permet aux industriels de l'acheter à un prix plus acceptable. Cette plus-value est ensuite exportée vers le Canada, qui baisse lui-même ses droits de douane. Pour les géants du lait qui sont positionnés sur le marché canadien – il y a un géant français dans cette situation, qui va d'ailleurs perturber très fortement l'organisation des quotas laitiers dans les provinces canadiennes – , il y a beaucoup d'argent à gagner. Dans les fermes, en revanche, le retour est de zéro centime à ce stade ; tous les syndicats spécialisés, notamment la Fédération nationale des coopératives laitières, nous le disent. Tel est le bilan de...

Il y a un peu plus d'un an, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, est venu en faire la promotion dans l'hémicycle, avant que son ministre du commerce international, François-Philippe Champagne, ne fasse de même devant la commission des affaires étrangères. La Commission européenne et le Gouvernement ont multiplié, eux aussi, les initiatives pour le promouvoir. Malgré ce plaidoyer tous azimuts, la société civile et de nombreuses organisations c...

...naler la convergence exceptionnelle de l'ensemble des organisations syndicales représentant les agriculteurs. Ces dernières semaines, chaque parlementaire a pu constater la constitution d'un front uni qui appelle l'attention sur les effets négatifs du traité pour leur activité. Je pense notamment aux 1 600 éleveurs bovins du Gers, qui voient monter en puissance la concurrence de leurs homologues canadiens sans pouvoir se défendre. Ils sont nombreux à discerner les effets pervers d'un libre-échange qui avantagera un modèle aux réglementations moins-disantes en matière de traçabilité. Je pense tout particulièrement à la centaine d'entre eux qui ont été écartés du classement en zone défavorisée et sont en attente d'un dispositif d'accompagnement complémentaire, qui tarde à se mettre en place.

...n'ont aucun droit pour attaquer, si elles le souhaitent, l'État français devant ces tribunaux d'arbitrage. Vous privilégiez donc, monsieur le ministre, les entreprises étrangères par rapport aux entreprises françaises. C'est inacceptable ! L'Assemblée nationale ne saurait accepter un tel déni de souveraineté. Le second volet de l'accord, tout aussi grave, porte sur les normes. Si par exemple les Canadiens décident, un jour, de produire de nouveaux organismes génétiquement modifiés, la possibilité de les exporter vers l'Union européenne donnera lieu à de nouvelles discussions. Mais par qui seront-elles menées ? Par les parlementaires français ? Pas du tout ! Par les parlementaires européens ? Encore moins ! Elles le seront par des fonctionnaires choisis par je ne sais qui et dont nous ne saurons m...

L'accord du CETA aura soulevé de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. Nos territoires ruraux se sont fait entendre, et je souhaiterais ici porter, monsieur le ministre, la voix de l'Outre-mer et du seul territoire français situé à quelques encablures des côtes canadiennes : Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette terre de France, si proche du Canada, paradoxalement, ne bénéficiera pas des retombées économiques du CETA en raison de son statut européen de pays et territoire d'outre-mer, PTOM. L'application pleine du CETA pourrait même, à terme, fragiliser notre unique industrie, à savoir l'exploitation des produits de la mer. Cette situation est difficilement acceptable...

...tres n'est pas de nature à nous rassurer ! De fait, l'Union européenne ne dispose pas, à ce jour, d'outils réglementaires lui permettant d'imposer au Canada l'interdiction de ces substances. Dès lors, quelle procédure s'appliquera aux viandes ne respectant pas ces normes ? Pouvons-nous imaginer qu'elles seront réexpédiées ? De quelles garanties disposons-nous concernant la traçabilité des viandes canadiennes ? Nous sommes attachés au libre-échange économique, mais nous avons également le devoir, en tant qu'élus de la nation, de ne pas sacrifier les exploitations familiales qui maillent notre territoire et sont respectueuses de l'environnement et de la santé des consommateurs français. Si ce traité devait être adopté, ce serait une réelle remise en cause des conclusions des états généraux de l'al...

...t grandes nos portes à des productions agricoles qui en sont exonérées ? Comment peut-on demander sans cesse des efforts à une profession et la sacrifier à chaque signature d'un traité de commerce international ? Comment le modèle familial agricole français, fondé sur des exploitations comptant en moyenne une petite centaine de bêtes, pourrait-il affronter la concurrence des parcs d'engraissement canadiens accueillant plusieurs dizaines de milliers de bovins ? Et que dire du bien-être animal dans ces fermes immenses ? De tels accords remettent en cause notre modèle d'élevage, qui s'appuie sur des exploitations familiales, une qualité incommensurable, une traçabilité individuelle et des exigences d'hygiène élevées et précises. Les usines à viande d'Amérique du Sud ou du Canada ne partagent absolum...

De même, monsieur Lemoyne, contrairement à ce que vous avez laissé entendre cet après-midi, nous n'avons rien contre le Canada. Je suis élu de Saint-Malo, dont est parti Jacques Cartier pour découvrir d'abord le Québec, puis l'immensité des terres canadiennes. C'est dire si l'histoire de nos deux pays nous réunit. Pourtant, je demeure très opposé à la ratification de cet accord, même s'il prévoit des garde-fous, comme le maintien de l'interdiction du boeuf aux hormones. En le ratifiant, nous nous exposerions à des dérives sanitaires et environnementales que nos concitoyens sont peu enclins à accepter. Pour ces raisons, et bien d'autres que j'aurai...

...aris. En outre, celui-ci est mentionné dans l'instrument interprétatif d'octobre 2016 qui a force contraignante. Le plan d'action prévoyait des actions complémentaires pour que le Canada et la France fassent avancer, main dans la main, la coopération sur les enjeux climatiques. C'est chose faite. Le 16 avril 2018, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, et son homologue canadienne, Catherine McKenna, ont signé un partenariat en vertu duquel nos deux pays oeuvrent conjointement en faveur de l'inclusion dans les négociations climatiques internationales de deux secteurs liés aux accords de commerce mais exclus des accords de Paris : le transport maritime et le transport aérien. Nous nous battons ensemble au G7 ainsi qu'au sein de l'OMI, de l'OACI, de l'OMC et de l'OCDE, l'O...

...CETA une concurrence déloyale ; vous envoyez un signal négatif, un message brouillé à nos éleveurs du Cantal, à nos exploitations herbagères de montagne ; c'est leur savoir-faire même qui est remis en cause ! Comment allez-vous leur expliquer qu'ils doivent faire plus, toujours mieux, avec des contraintes de plus en plus pénalisantes, tandis que vous ouvrez les portes à des importations de viande canadienne produite selon des méthodes qui se situent aux antipodes de nos standards de production ! Soyez honnête, monsieur le ministre ; soyez loyal envers les consommateurs : dites clairement que seulement 10 % des viandes en provenance du Canada seront contrôlées ; …

...seulement le climat, mais aussi tous « les objectifs légitimes de politique publique [… ] tels que la santé publique, [… ] la sécurité, l'environnement, la moralité publique, la protection [sociale], la protection de la diversité culturelle. » Nous sommes intervenus auprès de vous, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'auprès de la Commission européenne et du gouvernement canadien, pour obtenir l'ensemble des garanties et des précisions nécessaires avant l'examen du texte en commission. Le veto climatique sera donc effectif dès la ratification par les vingt-huit États membres de l'accord.

Les Canadiens sont perdants, allons le leur dire !

Ces chiffres ne sont pas désincarnés : ils concernent l'entreprise Eno à Niort qui fait évoluer ses flux d'équipements et s'implante sur le marché canadien ; Pipolaki dans les Pyrénées-Atlantiques, dans le secteur de l'habillement, qui, grâce à l'accompagnement de Business France, trouve de nouveaux distributeurs ; la fromagerie Delin en Côte-d'Or ou la maison Laurent Miquel dans l'Hérault qui bénéficient de la hausse des quotas et de la reconnaissance des IGP, les indications géographiques protégées. Ces entreprises sont installées partout sur not...

...ont nous parlons ne fera que fragiliser une filière déjà mise à mal par la concurrence féroce des produits importés. Le CETA, véritable trahison pour nos agriculteurs, célèbre la culture de la quantité plutôt que de la qualité. Il oublie l'humain et l'animal au profit du bénéfice et du capital. Mais à quel prix ? Signer ce traité, et accepter une levée partielle des quotas d'importation de boeuf canadien, par exemple, c'est anéantir les perspectives de la filière française. C'est forcer nos agriculteurs à s'adapter et à produire en quantité industrielle, au détriment de notre culture de la raison et de la qualité. Quid de la souffrance des agriculteurs et des promesses de les aider ? Annoncer des déblocages de fonds, comme l'a fait le ministre de l'agriculture pour pallier la sécheresse, c'est bi...

À Dieppe, le 19 août 1942 et en 1944, les soldats canadiens ont versé leur sang pour notre liberté, pour favoriser la coopération entre les peuples, et non pour faire de la concurrence déloyale et faussée une valeur cardinale. Nous réfutons l'idée qu'en s'opposant au CETA, on promeuve une société de repli. C'est tout le contraire. Le CETA applique à l'échelon international la théorie fantasmée du ruissellement, dont on sait ce qu'elle vaut sur le plan n...

Comment ne pas craindre que l'abaissement des barrières tarifaires ne se double d'un abaissement des normes sociales ? La comparaison de notre droit du travail avec la législation sociale canadienne aboutit à un constat on ne peut plus clair : en matière de droits sociaux, les deux pays ne sont pas logés à la même enseigne. Alors que la France est signataire de 127 conventions de l'Organisation internationale du travail, le Canada en a signé seulement trente-sept. Parmi les soixante et une conventions qu'il n'a toujours pas ratifiées, citons par exemple la convention no 131 sur la fixation...

Le Canada est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne, et la France, le huitième partenaire commercial du Canada. Le marché canadien, qui réunit 35 millions de consommateurs, intéresse évidemment les entreprises françaises, ainsi que celles des autres pays de l'Union. Vous mettez en avant de nombreux arguments juridiques et économiques qui semblent plaider pour la ratification du traité, comme la réduction des droits de douanes et des barrières non tarifaires, ou la protection des indications géographiques protégées. Mais les...