Interventions sur "libre-échange"

...are sera utile, de même que chaque paysan ; nous aurons besoin de tous les agriculteurs du monde. Il faut poser un principe politique fondateur : aucune agriculture ne peut détruire une autre agriculture. Nous devons additionner nos forces ; nous avons besoin, à l'échelle de la planète, non pas de prédateurs, mais de coopérateurs. L'exemple du lait, comme celui du boeuf, montre les limites de ce libre-échange. Nous devons, au contraire, inventer des coopérations mondiales, seules à même de garantir la sécurité alimentaire de notre planète, laquelle passe aussi, bien sûr, par la prise en compte du changement climatique. Il s'agit de prévenir des conflits violents et des migrations sauvages. Il y va donc en partie de la paix dans le monde.

...s continuent à s'opposer à ce texte et appellent les parlementaires à ne pas le ratifier. Elles insistent en particulier sur l'absence de veto climatique, qui laisse à penser que de prochaines mesures vraiment volontaristes visant à limiter le dérèglement climatique pourraient être contestées devant la cour d'arbitrage créée par le CETA. Qui plus est, plusieurs études ont estimé que cet accord de libre-échange entrait en contradiction avec l'accord de Paris car il allait entraîner une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. La demande d'un débat vraiment large et d'une ratification de ce texte très important par la voie référendaire nous paraissait justifiée. Nous déplorons que cette hypothèse ait été écartée. Ce texte va à l'encontre de nos objectifs en matière de juste échange ; la libé...

Je souhaite relayer avec force les inquiétudes exprimées dans nos territoires agricoles. Le CETA, traité de libre-échange dit « de nouvelle génération », n'a rien à voir avec les accords que l'on négociait il y a vingt ans. Il va au-delà de l'aspect commercial, puisqu'il englobe toutes les questions de réglementation en matière d'environnement, de travail ou encore de standards de production. Non seulement la ratification du CETA mettra en danger nos productions, mais elle compromettra également, à moyen terme, nos...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous nous demandez aujourd'hui de ratifier l'accord de libre-échange avec le Canada. Mais cet accord est entré en vigueur de manière provisoire voilà près de deux ans, et son bilan n'a rien de positif, ni en matière d'emploi ni en matière de consommation.

Pour contenir le réchauffement climatique en-dessous de deux degrés, nous ne pouvons plus continuer le business as usual ! Impossible de faire comme si nous ne savions pas que la mondialisation et le libre-échange sont responsables du réchauffement climatique et de la crise écologique que nous connaissons. Je ne voterai donc pas le CETA, tout d'abord parce que cet accord de libre-échange est incompatible avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Entre l'accord de Paris sur le climat et le CETA, il faut choisir et, pour ce qui me concerne, le climat l'emportera toujours sur le libre-échange. J...

...rises sociales et écologiques que nous traversons ne passe pas par les vieilles recettes qui ont échoué. Les excès de la mondialisation libérale ont contribué à aggraver les inégalités économiques, à exposer des secteurs sensibles et à dégrader l'environnement. Au XXIe siècle, les citoyens exigent davantage de protection pour les salariés et les consommateurs et, si le CETA n'est pas le traité de libre-échange avec les États-Unis, il n'en demeure pas moins inacceptable, au même titre d'ailleurs que l'ISDS – Investor-state dispute settlement ou règlement des différends entre investisseurs et États – , le fameux tribunal d'arbitrage privé. La question de la coopération réglementaire constitue une véritable menace pour nos démocraties. Par ailleurs, le CETA s'engage sur la voie d'une libéralisation exces...

Cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est une aberration économique, un non-sens écologique et une remise en cause de la souveraineté des États. Il aura des conséquences dramatiques sur nos marchés intérieurs. Le CETA aujourd'hui – comme, demain, l'accord entre le Mercosur et l'Union européenne – constitue un véritable cheval de Troie, qui va permettre l'introduction sur nos marchés de produits ...

Dans le groupe Les Républicains, nous considérons que les accords de libre-échange ne sont ni bons ni mauvais en soi, mais qu'ils doivent être jugés au cas par cas, à l'aune des intérêts de notre pays. Laisser vivre le marché économique mondial et développer le libre-échange, oui ! Favoriser les échanges entre la France et le Canada et l'ouverture des marchés, oui ! Développer le commerce international en posant des conditions claires et transparentes, oui ! Favoriser nos indic...

Le CETA est présenté comme un accord de libre-échange de nouvelle génération intégrant non seulement une suppression des droits de douane, mais surtout une réduction des barrières réglementaires aux échanges de biens et de services, donc une déstabilisation des filières. La dimension « vivante » du CETA comporte un certain nombre d'imprécisions voire de risques, notamment pour nos agriculteurs et éleveurs français. J'en veux pour preuve l'absence ...

Quel mépris pour le Parlement ! Je le dis à mon tour, nous ne sommes pas opposés au libre-échange, car nous sommes parfaitement conscients qu'une telle attitude reviendrait à mettre en péril notre économie et que nos agriculteurs aussi ont besoin d'exporter. Mais nous n'acceptons pas d'imposer à leurs productions des normes auxquelles ne seraient pas soumis les produits étrangers.

Cet accord de libre-échange est exactement contraire à vos engagements ! Au-delà du risque sanitaire, vous prenez la responsabilité de mettre en grande difficulté l'élevage bovin français. Vous ouvrez avec le CETA une concurrence déloyale ; vous envoyez un signal négatif, un message brouillé à nos éleveurs du Cantal, à nos exploitations herbagères de montagne ; c'est leur savoir-faire même qui est remis en cause ! Comment ...

...i EGALIM, qui interdit la vente de produits agricoles faisant usage de produits non autorisés par la réglementation européenne. Risque sanitaire et environnemental, déstabilisation de la filière bovine, notamment le haut de la filière avec l'aloyau, concurrence déloyale : tels sont les effets négatifs d'un tel accord. Certes, le CETA aura des conséquences positives pour de nombreux secteurs, le libre-échange étant utile au développement de l'exportation. Mais notre question est simple : pourquoi refusez-vous d'exclure le volet agricole, plus particulièrement la filière bovine, de cet accord ? Pourquoi voulez-vous utiliser l'agriculture et l'élevage comme une monnaie d'échange ?

Le libre-échange expliqué aux petits enfants…

Aussi ne m'étendrai-je pas davantage sur le travail inédit réalisé par cette assemblée depuis deux ans pour que les traités de libre-échange ne soient plus des accords signés en catimini mais qu'ils répondent à l'exigence citoyenne de transparence, à la demande légitime de prise en considération de l'environnement et qu'ils soient des outils utiles au service de nos entreprises.

...Ce matin, j'ai rencontré un agriculteur. Un certain nombre d'entre eux manifestaient devant l'Assemblée tant ils adhèrent à votre projet… Il m'a confié : « Les agriculteurs français ont les deux genoux à terre. Avec le CETA et l'accord passé avec le Mercosur, vous nous mettez deux balles dans la nuque. » Si cet accord suscite tant d'enthousiasme en vous, c'est que vous vous servez des traités de libre-échange pour accélérer votre projet de dérégulation en France. Vous les utilisez pour couler la société française dans le moule libéral. Le CETA vous permet d'en finir avec l'originalité de l'exception agricole française. Pour les libéraux, les traités de libre-échange s'enfilent comme les perles d'un collier. Dans le cas du CETA ou de l'accord avec le Mercosur, les perles s'enfilent en effet une à une,...

...tion internationale du travail, le Canada en a signé seulement trente-sept. Parmi les soixante et une conventions qu'il n'a toujours pas ratifiées, citons par exemple la convention no 131 sur la fixation des salaires minima, la convention no 106 sur le repos hebdomadaire, la convention no 102 concernant la sécurité sociale ou encore la convention no 188 sur le travail dans la pêche. Organiser le libre-échange entre la France et le Canada, c'est laisser la porte ouverte à la mise en concurrence des travailleurs français et des travailleurs canadiens. C'est organiser le nivellement par le bas des normes sociales et des conditions de travail. L'accord ne contient aucune disposition visant à assurer une harmonisation sociale par le haut. Le CETA ne prévoit aucun dispositif contraignant pour sanctionner le...

... y a quelques mois – la loi EGALIM, et son fameux article 44, interdisant à nos agriculteurs de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production. Et vous voudriez qu'aux termes du CETA, nous l'autorisions demain ? Nous marchons sur la tête ! Ce traité ne peut pas être signé à n'importe quelle condition. Nous ne pouvons pas vendre l'agriculture française, la sacrifier sur l'autel du libre-échange ! Ce traité va-t-il nous inciter à importer des bovins élevés sans nul souci du bien-être animal, de la traçabilité des bêtes et du respect de l'environnement ? Je rappelle que le Canada autorise la production des OGM, l'engraissement aux antibiotiques, activateurs de croissance, et l'utilisation de quarante-six substances actives strictement interdites en Europe. Va-t-on ouvrir le marché françai...

...la compétitivité, nous serions prêts à déstabiliser l'ensemble de notre filière de viande bovine, qui est reconnue, et à mettre en péril la sécurité sanitaire de nos concitoyens. Dénoncé en écho sur le sol canadien et français, le CETA n'est rien d'autre qu'une absurde fuite en avant nous rappelant une nouvelle fois que nous avons cessé de penser à la finalité de l'action humaine. Cet accord de libre-échange doit se mesurer à l'aune des intérêts de la France.

Les votes sur les différentes motions déjà présentées ce soir et l'amplitude des forces syndicales et associatives et des ONG opposées à ce traité montrent à quel point vous êtes de plus en plus isolés. Au fond, messieurs les membres du Gouvernement, vous parlez la langue morte d'un libre-échange obsolète avec lequel il est urgent de rompre.

 « La mondialisation et les traités de libre-échange sont les causes de toutes les crises que nous vivons. » Vous avez reconnu l'auteur de ce propos : Nicolas Hulot. Sur ce traité comme sur d'autres, l'enjeu n'est pas de faire cesser le commerce mais d'interrompre son développement. Les critères du libre-échange sont assez simples : il s'agit d'exporter des produits dans des pays qui en sont eux-mêmes producteurs – à ceci près que les produits en q...