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Le modèle des herbages et des prairies, qui fournit un service écologique et permet un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. La compétitivité des éleveurs canadiens est supérieure à celle des français, à cause du modèle extensif. Or un écart de quelques centimes sur le prix d'un kilo de viande suffit à mettre en péril le revenu des éleveurs. La disparition des systèmes d'élevage extensif aurait des conséquences dramatiques sur le climat et les écosystèmes de notre territoire. Les risques sont réels. Conce...
Aujourd'hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l'absence de structuration des entreprises canadiennes.
Mais si l'on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine. En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l'Union européenne, sont autorisées au Canada. Or aucune disposition de l'accord n'interdit l'importation de bovins nourris aux farines animales, ce qui laisse planer une grande incertitude juridique et le risque de voir l'interdiction européenne contestée.
Les producteurs de viande bovine sont essentiellement installés sur le bassin allaitant, c'est-à-dire le grand Massif central : ils ne pourront pas se transformer demain en producteurs de céréales ni se reporter sur d'autres activités. Je vous rappelle les pourcentages : on parle là de 15% à 17% de la consommation européenne. Il existe donc un risque de déstabilisation de la filière.
...cord, avec un excédent global de près de 580 millions d'euros, la protection de 143 nouvelles IGP, dont 42 françaises, et une hausse de 20 % des exportations françaises de produits laitiers en 2018. Les flux de produits sensibles entre la France et le Canada sont quant à eux très faibles et n'ont pas déstabilisé le marché français. Concrètement, que cela signifie-t-il ? Cela signifie que pour la viande bovine, les flux se limitent à moins de 0,1 % de la consommation française en 2018. Par ailleurs, seuls 2,5 % des quotas d'importation de viande bovine avaient été alloués à la fin 2018. Même si ces contingents étaient remplis, ils représenteraient moins de 1 % de la production de viande bovine au sein de l'Union européenne et un peu plus de 3 % de la production française. La faiblesse de ces flux est ...
Tous ont conclu à des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sanitaire sera conduit d'ici à la fin de l'année. D'autre part, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, après accréditation de la Commission européenne, de certifier que la viande bovine et porcine exportée vers l'Union européenne ne contient ni hormones, ni résidus de médicaments vétérinaires, ni pesticides.
En outre, l'étude d'impact a révélé qu'aucune irrégularité n'avait été constatée dans les cinquante-deux lots de viande bovine contrôlés.
...ie de notre territoire, un modèle qui a fait ses preuves et qui est l'un des fondements de notre pays, alors il faut attendre pour ratifier cet accord. Celui-ci est en effet émaillé de défauts, lesquels touchent plus particulièrement, on le sait, la filière bovine. Il s'agit pour notre groupe d'un casus belli. Vous notez que le Canada n'a pas encore pleinement utilisé ses quotas de carcasses de viande bovine, mais cela sera-t-il éternellement le cas ? Vous invitez les acteurs de la filière à ne pas avoir de mauvais réflexes face au commerce, voire à structurer davantage les filières afin d'améliorer les exportations. Jean-Pierre Claris de Florian, un fabuliste contemporain de La Fontaine, écrivait : « Chacun son métier, les vaches seront bien gardées ». Pour ma part, je trouve déplacé le fait de donn...
Aussi l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine déstabilisera-t-il inévitablement les prix pratiqués dans le marché intérieur, entraînera une concurrence déloyale, laissera entrer des produits dont la sécurité alimentaire ne sera pas garantie et, à terme, tuera notre modèle agricole et nos petites et moyennes exploitations. Et ne me dites pas que nos exploitations ne sont pas compétitives, alors que le prix du kilogramme de viande était de 3,4...
Nous sommes le premier pays producteur de viande bovine en Europe, ne l'oublions pas ! Nous allons mettre en danger nos agriculteurs, qui ont aujourd'hui du mal à joindre les deux bouts et sont déjà fragilisés par la concurrence européenne.
Comment peut-on raisonnablement accepter d'importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d'OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques. L'heure est aujourd'hui à la responsabilité.
...nt, un traité de libre-échange, un de plus, qui comporte quatre-vingt-seize fois le mot « concurrence », mais zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « biodiversité », et où le « grand absent est le climat ». Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le rapport Schubert, commandé par le Premier ministre lui-même. Les experts tranchent franchement : oui, l'Europe pourra bien importer de la viande bovine nourrie aux farines animales et dopée aux antibiotiques, avec quarante-six molécules en prime – l'acéphate, l'amitraze, l'atrazine, etc. – , quarante-six molécules qui détruisent les rivières ou refilent le cancer, quarante-six molécules interdites en France, interdites à nos agriculteurs, mais que nous importerons pourtant dans nos assiettes. Contre tout ça, le rapport l'affirme clairement : « R...
C'est normal car les agriculteurs canadiens doivent pour le moment s'adapter à l'interdiction des hormones, mais on ne peut que s'inquiéter pour les années à venir, surtout avec les volumes prévus de 60 000 tonnes de viande bovine, soit 17 % du marché de l'aloyau. Imaginez aussi que ces animaux peuvent avoir été nourris au Canada avec du maïs OGM glyphosaté. Les teneurs peuvent être, au Canada, dix fois supérieures à celles constatées ici, car le glyphosate n'est jamais utilisé en France sur les cultures à récolter ! Ce n'est pas le cas au Canada, où sont même utilisées en routine quarante-six substances phytosanitaires s...
...ue peu d'entre nous ont pu faire puisque l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée ne fut décidée qu'il y a trois semaines. Ces quelques semaines de répit permettront aussi, je l'espère, au Gouvernement et au rapporteur de clarifier leurs arguments. Monsieur le rapporteur, vous expliquiez en commission, vous faisant l'écho des argumentaires gouvernementaux, « qu'en aucun cas la viande bovine importée en Europe n'est issue de boeufs nourris aux farines animales ». C'est un mensonge ! Et il n'y a pas qu'en commission des affaires étrangères que la majorité a menti aux députés. En commission des affaires économiques, saisie pour avis, le député Moreau, qui fait autorité en la matière en tant qu'ancien rapporteur de la loi EGALIM, a déclaré qu'« au Canada, les ruminants n'ont pas le dro...
Comment pouvez-vous vous réjouir que cet accord ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes à hauteur de 35 %, quand nos marchés publics sont ouverts au double ou au triple ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à terre toute une filière d'excellence, celle de la viande bovine française, en plaçant en concurrence directe des exploitations françaises de soixante têtes en moyenne avec des élevages canadiens de plusieurs milliers de têtes ? Comment pouvez-vous vous réjouir de mettre à bas la souveraineté des États en les plaçant sous la coupe de décisions de tribunaux d'arbitrage d'exception, permettant à une entreprise d'attaquer un État si elle estime qu'une décision p...
Il est inacceptable, parce que 70 000 tonnes de viande bovine canadienne importées en Europe à droits de douane nuls représentent une multiplication par 18 des quotas précédents, et parce que cette inflation drastique déstabilisera totalement la filière d'excellence française. Nous connaissons les arguments du Gouvernement et de la majorité. Ils mentent par omission en expliquant que ces 70 000 tonnes ne sont qu'une goutte d'eau dans l'océan de la consomma...
...e l'Union européenne et le Canada. Élu d'une circonscription de la Loire où l'élevage est une filière très importante, j'ai d'ores et déjà alerté le Gouvernement, sans attendre l'examen du présent projet de loi de ratification, sur les dangers qui pèsent sur les filières agricoles françaises, en raison de l'importation dans l'Union européenne, à droits de douane nuls, de plus de 65 000 tonnes de viande bovine et de 80 000 tonnes de viande porcine. D'après le rapport interministériel de suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles, la filière bovine pourrait être particulièrement affectée par l'entrée sur le marché des morceaux nobles comme l'aloyau, à moindre coût, laquelle déstabilisera l'équilibre économique avec les autres morceaux des carcasses, notamment ceux destinés à être ven...
Je veux bien qu'on ait tous les débats qu'on voudra, mais le traité a été mal préparé. S'agissant du secteur de la viande bovine, nous ne sommes pas opposés à un accord, je le répète. Nous avons déposé un amendement prévoyant d'exclure la filière bovine de l'accord car il existe un risque sanitaire et un risque de déstabilisation de la filière. Je ne comprends pas pourquoi vous repoussez avec obstination cet argument frappé au coin du bon sens. Acceptez-le ! Les chiffres que nous vous donnons sont authentiques !
...sus d'animaux nourris aux farines animales, dopés aux antibiotiques et contenant des OGM. Pouvez-vous d'ailleurs, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous dire sur quelle base réglementaire vous vous appuyez pour affirmer qu'il n'y aura pas d'entrée de bovins nourris aux farines animales ? Cette question est importante. Parallèlement, l'importation de volumes supplémentaires de viande bovine va déstabiliser le marché intérieur et entraîner une concurrence déloyale qui, à terme, aura une incidence négative sur les revenus de nos agriculteurs. En ce cinquantième anniversaire du premier pas sur la lune, permettez-moi de citer Eugene Cernan, le dernier Américain à avoir marché sur la lune. Il disait : « Rêvez l'impossible et faites en sorte que cela devienne possible. » Un commerce mond...
… face à des parcs d'engraissement qui peuvent compter plus de 10 000 bêtes au Canada. Par conséquent, je souhaite que mon pays accorde sa protection à ces paysans en rejetant le traité, et ne les menace pas un peu plus qu'ils ne le sont. Ils ne pourront pas résister aux 68 000 tonnes de viande bovine qui vont traverser l'Atlantique ni aux 100 000 tonnes supplémentaires une fois entré en vigueur l'accord avec le MERCOSUR. L'Europe a d'ailleurs prévu une enveloppe de 1 milliard d'euros pour anticiper les difficultés de la filière : quelle absurdité ! Les Français, je crois, placent la santé, l'emploi, la qualité du contenu de leur assiette et l'avenir de leurs paysans au-dessus de toute autre ...