Interventions sur "CETA"

Cela n'avait jamais été fait auparavant, bien que les négociations sur le CETA aient été menées de bout en bout par les deux majorités précédentes : le mandat de négociation a en effet été approuvé par le président Sarkozy en 2009, et l'accord final signé par le président Hollande en 2016.

L'accord est entré en application provisoire en septembre 2017. Depuis, nous n'avons cessé de pousser à des clarifications. Grâce à vous, mes chers collègues, grâce à votre travail, les risques du CETA sont désormais bien mieux analysés et encadrés.

...spositions de l'accord et de l'instrument interprétatif commun, signé en octobre 2016, sont « propres à garantir le respect du principe de précaution ». Elle considère également que les stipulations instituant le mécanisme de règlement des différends – un tribunal des investissements – « ne méconnaissent pas les conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale ». Par conséquent, le CETA n'est pas contraire à notre Constitution.

Cette première décision a été confirmée, il y a quelques semaines, par la Cour de justice de l'Union européenne. Dans son avis du 30 avril 2019, la Cour indique, à son tour, que le droit à réguler des États est pleinement garanti par l'accord et par le tribunal des investissements. En d'autres termes, le CETA ne remet en cause, ni aujourd'hui ni demain, la réglementation européenne en vigueur. Les opposants au CETA appelaient les États européens à attendre les conclusions de la Cour pour commencer le processus de ratification. C'est exactement ce que nous avons fait. Les garanties juridiques que je viens d'évoquer ne suffisent néanmoins pas. J'ai rappelé la nécessité d'instaurer un contrôle politique...

Dans son rapport, la commission indiquait que le CETA préservait la capacité des États à réguler, mais elle pointait le manque de transparence au cours des négociations ainsi que l'absence d'ambition de l'accord en matière sanitaire et environnementale. Elle concluait en soulignant le caractère déterminant des futures modalités d'application d'un accord qu'elle qualifiait de « vivant ». Nous avons fait nôtres les conclusions de la commission Schube...

Monsieur le secrétaire d'État, chaque trimestre, vous nous rendez compte de l'avancée du plan d'action relatif au CETA, tableaux à l'appui, et plus largement des accords en cours de négociation. Vous réunissez régulièrement les parlementaires, syndicats, ONG et filières professionnelles. La commission des affaires étrangères vous auditionne également avant chaque conseil européen des ministres du commerce pour faire part de ses préoccupations – cela ne s'était jamais fait auparavant.

Le CETA est signé depuis dix-huit mois !

...e négociation à Bruxelles. Deuxièmement, la méthode de suivi a été radicalement transformée. Nous disposons aujourd'hui de nouveaux outils qui permettent un meilleur contrôle du Parlement. Pour la première fois, le CEPII a réalisé une modélisation des conséquences économiques et environnementales d'un accord commercial. Nous disposons désormais d'une mesure de l'empreinte carbone consécutive au CETA ; il en ressort que les émissions de gaz à effet de serre supplémentaires seraient modestes et n'empêcheraient pas la France de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Certes, cette modélisation est perfectible, mais elle a le mérite d'exister et elle pourra être appliquée à tous les futurs accords que la France signera. Afin de répondre aux craintes exprimées par les ...

Cinquante-deux contrôles, aucun n'ayant relevé d'anomalies. Troisièmement, nous pallions le manque d'ambition climatique du CETA souligné par la commission Schubert. Le CETA a, en effet, été signé avant l'accord de Paris et on ne peut pas refaire l'histoire.

Le CETA est la réponse de l'Union européenne à la guerre commerciale. L'Union européenne est la première puissance commerciale. Tout le monde veut signer avec elle pour se protéger des dommages collatéraux provoqués par nos grands voisins. Avec le CETA, nos exportations sont préservées. C'est bien là tout l'objectif de l'accord que nous examinons aujourd'hui, un accord qui nous permet aussi de renforcer...

Alors que nous entamons cet après-midi les discussions sur le CETA, j'ai conscience d'être la troisième personne à monter à cette tribune pour…

...ous sommes convaincus que nous pouvons concilier tous ces impératifs. C'est tout le sens du travail de suivi que nous avons mené au sein de la commission des affaires économiques et qui justifie l'avis que j'exprime aujourd'hui en son nom. Nous devons aussi donner la parole à nos entreprises, auxquelles cet accord est destiné. Force est de constater que dix-huit mois après l'entrée en vigueur du CETA, les résultats sont excellents pour les filières et les PME françaises.

Tout va mieux avec le CETA !

Nombre de secteurs ont bénéficié de la dynamique insufflée par le CETA et ont su tirer profit de la baisse des droits de douane et de la hausse des quotas de produits agricoles. C'est notamment le cas des exportations de textile, qui augmentent de 13 %, ainsi que des cosmétiques, en hausse de 16 %, de la mécanique, en hausse de 7 %, de l'agroalimentaire, en hausse de 8,2 % et des vins, en hausse de 6 %. Notre excédent commercial avec le Canada a bondi de 40 million...

Ce sont les multinationales qui sont pour le CETA !

et François Hollande évoquait « une illustration de l'équilibre entre ce que nous devons rechercher comme ouverture et ce que nous devons affirmer comme principes ». Nous ne sommes pas partisans d'une mondialisation débridée, ni naïfs concernant les conséquences du CETA pour notre économie. Nous ne sommes ni pour le doux échange ni pour le repli protectionniste. Nous sommes cohérents avec les principes que nous promouvons et que le Président de la République défend avec force à l'échelle internationale.