Interventions sur "libre-échange"

...réhender le texte de l'accord, le projet de loi de ratification, son étude d'impact de cinquante-neuf pages et chacun des neuf documents joints, censés nous éclairer quant aux conséquences de l'accord sur les filières sensibles et sur le plan d'action du Gouvernement. Quinze jours pour débattre de l'avenir de notre économie, de nos objectifs, des valeurs que nous défendons, de notre conception du libre-échange, du bien-être des populations et des animaux, de la protection de la planète ! Ces délais, cette méthode, ce calendrier lié aux élections et aux vacances sont inqualifiables, antidémocratiques et irresponsables.

Chers collègues, nous devons rejeter ce texte, ne serait-ce que pour empêcher la mise en oeuvre de mécanismes taillés sur mesure pour des multinationales. La semaine dernière, le leitmotiv des prises de parole en commission – hormis celles de La République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange. Le défi climatique et les enjeux sociaux nous somment d'imposer dans tous les accords futurs des principes non négociables : exclusion des services publics ; respect des indications géographiques et des filières agricoles sensibles ; maintien de nos préférences en matière sociale, environnementale et sanitaire ; refus de la coopération réglementaire qui limite le droit à l'autodétermination des...

Comme ma collègue Laurence Dumont vient de le démontrer brillamment, cet accord dit de nouvelle génération constitue une première, même s'il s'inscrit dans la longue liste des accords de libre-échange. Il ne s'agit pas seulement d'un accord tarifaire et douanier, car il aborde d'autres volets, notamment les normes environnementales, les investissements et les marchés publics. Ces volets soulèvent de nombreuses questions pour lesquelles le Gouvernement comme l'Union européenne n'ont pas été en mesure d'apporter des garanties à la représentation nationale. Concernant l'harmonisation des normes,...

...urd'hui en faveur de sa ratification, notamment par le ministre, est le prétendu boom commercial qui en résulterait. Or ce boom n'en est pas un, puisqu'en réalité, le seul gain – tout à fait marginal – qu'assurerait le CETA serait de nous faire retrouver les équilibres commerciaux de 2016. Cet accord est un accord d'un autre siècle. Il date d'une époque où l'on pensait que l'expansion infinie du libre-échange et du commerce était bénéfique pour les peuples et les nations. Or aujourd'hui, on sait bien, puisqu'on le répète rapport après rapport, que ce type de fonctionnement, un commerce international appuyé sur un libre-échangisme effréné et insensé, est nocif pour la planète comme pour l'humanité. Celles et ceux qui se prétendaient le nouveau monde montrent aujourd'hui à quel point ils sont en réalit...