Interventions sur "CETA"

...ratification aujourd'hui prévoit la suppression progressive de près de 92 % des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires canadiens. Les inquiétudes autour de l'effet déstabilisateur que l'accord pourrait avoir sur le secteur agricole ont alimenté le débat public ces derniers jours. Je pense que ce débat aura le mérite de rétablir certaines vérités. Le plan d'action relatif au CETA ainsi que les deux études d'impact ont conclu que l'application provisoire du CETA depuis deux ans n'avait pas entraîné une augmentation importante des importations en France en provenance du Canada, y compris pour les filières agricoles, mais que la baisse était globale. Les exportations françaises à destination du Canada ont quant à elles connu une augmentation de 6,6 %, entraînant une améliora...

Aujourd'hui le CETA, demain l'accord avec le MERCOSUR, après-demain le PARC, l'accord de partenariat sur les relations et la coopération avec la Nouvelle-Zélande : envisager ces accords de libre-échange l'un après l'autre et non de manière globale est une erreur fondamentale. Avec chaque traité se reproduit le même scénario : notre agriculture est menacée au nom des échanges commerciaux. Les arguments employés sont ...

Qu'en est-il donc du CETA, monsieur Lecoq ? Nous affirmons qu'il permet de franchir un pas déterminant vers la cible que je viens d'évoquer.

Pour la première fois, enfin, nous pouvons constater les effets du CETA puisqu'il est en vigueur depuis deux ans. J'appelle votre attention sur le fait que la balance commerciale entre la France et le Canada s'est améliorée en notre faveur de 400 millions d'euros.

En effet, c'est un point important. Réfléchissons bien, chers collègues, à ce que signifierait le fait de dire non au CETA et non au Canada.

Oui au Canada, non au CETA !

Il ne s'agit pas de dire non au Canada, il s'agit de dire non au CETA !

Sans doute n'adopterez-vous pas la même attitude avec le MERCOSUR : vous douterez alors de la qualité des partenaires avec lesquels nous voulons négocier. Ce point me semble donc important. J'ajoute qu'il faut un certain courage pour défendre le CETA,

Vous avez donc massivement voté en faveur du CETA à Strasbourg et nous expliquez que vous voterez massivement contre à Paris, à une heure quarante de TGV !

C'est pourquoi, chers collègues, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce texte avec détermination. Le CETA préfigure des accords de commerce internationaux plus justes, plus durables, plus équitables. C'est donc avec détermination que nous appelons à voter pour ce projet de loi.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour décider de la position de la France sur ce traité de libre-échange avec le Canada, le CETA.

...un accord négocié dans l'ombre et qui se construit contre la démocratie, contre la souveraineté des États. J'entends certains dire que cet accord a été négocié pendant dix ans et que nous serions, nous, à conviction variable. J'entends l'argument, mais il est purement rhétorique. En effet, le groupe socialiste avait, dès le 21 septembre 2016, adressé au Président de l'époque son refus de voir le CETA appliqué de manière provisoire. Le président actuel de l'Assemblée nationale, tout comme son immédiat prédécesseur, avaient d'ailleurs été signataires de cette imprécation. Or c'est votre Gouvernement qui a accepté le principe d'une application provisoire, avant même de connaître les conclusions de la commission indépendante qu'il avait chargé d'instruire une étude d'impact et, bien évidemment, a...

Comment mieux dire qu'il ne s'agit pas d'un veto ? Défi lancé à la démocratie, le CETA l'est aussi parce que cet accord est dit « vivant », c'est-à-dire évolutif. Or ces forums de coopération en matière réglementaire se tiendront hors du contrôle des élus et des citoyens.

Défi lancé à la démocratie, il l'est enfin parce que le traité CETA viendra se superposer à notre ordre juridique et pourra même le contredire. Nous pensions nous protéger au moyen du principe de précaution, principe entré dans notre Constitution et acté dans les traités européens, mais, là encore, la commission Schubert nous alerte : « L'absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l'accord…

 « Le CETA questionne donc le devenir de la gouvernance par la précaution traversant diverses branches d'action publique en Europe. » Comment mieux dire ?

Nous arrivons au terme du processus de discussion de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, en français, plus usuellement connu sous l'acronyme CETA. Il faut faire preuve de beaucoup de pragmatisme, car il est vrai que cet accord présente des aspects positifs. Les PME, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises vont pouvoir conquérir de nouveaux marchés outre-Atlantique grâce à la libéralisation des échanges et à la mobilité de la main-d'oeuvre. Comme plusieurs collègues l'ont souligné avant moi, depuis son entrée en ...

...'alimenter la montée du nationalisme, déjà très présent en Europe. Nous devons être extrêmement vigilants ! Tapi dans l'opacité des négociations de ce type d'accords, le risque majeur qui nous guette est celui de la dislocation du projet européen et de l'affaiblissement de la démocratie dans notre pays, une démocratie bien plus fragile qu'on veut le croire. Mes chers collègues, non seulement le CETA nie nos valeurs démocratiques, mais il reflète une vision ancienne et périmée de nos relations commerciales avec le Canada – et pas seulement avec lui.

...egard des problématiques actuelles et futures. Pour le groupe Libertés et territoires, l'un des problèmes majeurs rencontrés dans les échanges commerciaux internationaux est l'impossibilité de taxer les émissions de carbone issues de ce type d'accords. C'est pourquoi nous considérons qu'il n'est pas raisonnable de les encourager. De plus, il y a, à nos yeux, un autre point d'achoppement dans le CETA, lié aux normes de production respectueuse de l'environnement que l'Europe impose aux produits européens et que le Canada n'applique pas aux siens. Il est évident que nous allons handicaper nos producteurs qui partagent la prise de conscience mondiale qu'il faut placer la dimension environnementale au coeur de tous nos actes, de toutes nos productions et de tous nos échanges. Notre société, deve...

...tes comme inquiets, angoissés pour vos enfants. Je le suis pour les miens : j'ai envie de chialer quand je songe au monde dévasté qui se dessine, celui qu'on leur laissera. Cette inquiétude, cette angoisse, dans vos rangs, dans tous les rangs, dans notre commune humanité, nous la partageons. Mais le matin revient, avec le costume, le maquillage, la fonction. Et alors, que nous proposez-vous ? Le CETA, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, un traité de libre-échange, un de plus, qui comporte quatre-vingt-seize fois le mot « concurrence », mais zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « biodiversité », et où le « grand absent est le climat ». Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le rapport Schubert, commandé par le Premier ministre lui-même. Les experts tranchent franchemen...

...ice des lobbies ! Ce traité n'est pas né des peuples, qui se seraient dits : « Tiens ! On va se tendre la main par-dessus l'océan et, pour ça, on va négocier 2 344 pages de réglementation et signer un accord commercial ! » Heureusement, l'amitié entre les Français et les Canadiens, les échanges de chansons, de littérature, d'idées, d'amour, de soldats aussi, n'ont pas attendu cette cochonnerie de CETA pour exister ! Non, ce traité est né d'un lobbyiste, que je peux nommer : Jason Langrish, avocat d'affaires, qui préside, à Toronto, la Table ronde de l'énergie, c'est-à-dire le lobby du pétrole. Et, derrière lui, il a rassemblé dix-sept lobbies. Je peux en nommer : ce sont les Canadian Manufacturers & Exporters, la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques, l'Associat...