Interventions sur "canada"

...teur que l'accord pourrait avoir sur le secteur agricole ont alimenté le débat public ces derniers jours. Je pense que ce débat aura le mérite de rétablir certaines vérités. Le plan d'action relatif au CETA ainsi que les deux études d'impact ont conclu que l'application provisoire du CETA depuis deux ans n'avait pas entraîné une augmentation importante des importations en France en provenance du Canada, y compris pour les filières agricoles, mais que la baisse était globale. Les exportations françaises à destination du Canada ont quant à elles connu une augmentation de 6,6 %, entraînant une amélioration de la balance commerciale française avec le Canada. Le secteur des produits agroalimentaires a particulièrement profité de cet accord, avec un excédent global de près de 580 millions d'euros, l...

Ces contrôles sont effectués au Canada comme à l'entrée du marché européen. Au Canada, le droit européen impose de mettre en place un plan de contrôle pour chaque producteur canadien souhaitant exporter vers l'Union européenne. Les contrôles sur site qu'effectue la Commission européenne lui permettent de vérifier le respect de ces plans. À ce jour, seize audits de la sorte se sont tenus, le dernier en 2016.

La France et le Canada entretiennent de forts liens d'amitié culturels et linguistiques qui ne sauraient être remis en cause. C'est précisément cette amitié historique qui nous autorise à affirmer sereinement, sans être caricaturés, que nous ne pouvons pas approuver un certain nombre de dispositions de ce traité. Tous ces liens ne le rendent pas moins mauvais que les autres. La majorité peste et s'estime caricaturée l...

En effet, les règles européennes interdisent les farines animales et les hormones de croissance alors qu'elles sont autorisées au Canada.

Cet accord crée une réelle distorsion de concurrence et entraîne des conséquences économiques et sociales dévastatrices. L'alimentation européenne est et doit être un secteur stratégique en matière de souveraineté et de sécurité sanitaire, une question à laquelle les consommateurs prêtent la plus grande attention. Comme vous pouvez le constater, il ne s'agit pas d'un débat pour ou contre le Canada, ni entre ceux qui seraient ouverts et ceux qui seraient fermés. Le débat est bien supérieur à toutes ces considérations. Il a trait à la qualité de l'alimentation que nous voulons consommer et aux règles sanitaires. Que voulons-nous manger ? Voulons-nous faire de l'alimentation un nouveau marqueur de classe sociale ? Pour toutes ces raisons et compte tenu de ces inquiétudes, nous voterons contr...

Pour la première fois, enfin, nous pouvons constater les effets du CETA puisqu'il est en vigueur depuis deux ans. J'appelle votre attention sur le fait que la balance commerciale entre la France et le Canada s'est améliorée en notre faveur de 400 millions d'euros.

En effet, c'est un point important. Réfléchissons bien, chers collègues, à ce que signifierait le fait de dire non au CETA et non au Canada.

Oui au Canada, non au CETA !

Le Canada…

Il ne s'agit pas de dire non au Canada, il s'agit de dire non au CETA !

Permettez-moi d'achever ma phrase. Le Canada est un pays ami avec lequel nous partageons un socle de valeurs, une culture, une histoire.

Nous sommes réunis aujourd'hui pour décider de la position de la France sur ce traité de libre-échange avec le Canada, le CETA.

...tales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de développement durable ne seront pas attaquées devant cette juridiction » : ce n'est pas moi qui le dis, c'est la commission indépendante nommée par votre gouvernement et présidée par Mme Schubert. Fantasme d'opposants de mauvaise foi ? Hélas non ! Il y a quelques jours à peine, le 4 juillet, le Canada a déposé, dans le cadre de l'OMC, un recours pour contester l'interdiction de quarante-six pesticides interdits en Europe, mais autorisés outre-Atlantique. Les normes sanitaires et phytosanitaires sont déjà attaquées comme des barrières à l'entrée du marché européen.

Cette menace est si évidente que vous avez sorti de votre poche, in extremis, un « veto climatique ». Le problème est que votre droit de veto est au Canada ce qu'est le Canada dry à l'alcool : il a la couleur du veto, son nom sonne comme un veto, mais ce n'est pas un veto. Il en a l'apparence sans en avoir les qualités.

Il relève même de la supercherie. Un comité mixte, composé à parité de représentants de l'Union européenne et du Canada, sera appelé en cours d'instruction pour, éventuellement, clarifier l'interprétation à donner du traité et accompagner les juges dans des décisions dont la nature peut affecter le climat, la santé ou la biodiversité. Or rien n'indique que les juges seront contraints par cet avis. Qui peut surtout croire que le gouvernement canadien serait, par hypothèse, prêt à aller contre les intérêts de ses pr...

Je voudrais seulement citer en conclusion la commission Schubert, selon laquelle « l'absence de citation explicite de ce terme dans le texte de l'accord crée une incertitude sur l'éventualité de contestation par le Canada de dispositifs futurs ».

...trée en vigueur provisoire, on note déjà certains de ces aspects positifs dans plusieurs secteurs. Le secteur des machines-outils connaît une hausse de 18,7 %, celui de l'automobile progresse de 14 %, celui des produits pharmaceutiques enregistre une avancée de presque 10 %, celui des équipements électriques et électroniques gagne 5,8 % et celui du fromage 19 %. Notre solde commercial net avec le Canada s'est nettement amélioré, passant de 40 millions d'euros à 450 millions d'euros, soit un effet multiplicateur de onze. A priori, la dynamique de l'accord n'est donc pas défavorable à l'économie française, même si les premiers bénéficiaires de cet accord sont les grands groupes, qui profitent largement de l'ouverture des marchés publics canadiens. Toutefois, malgré ces points positifs, l'accord p...

... tel que nous le connaissons dans les Vosges et dans la majeure partie de notre territoire, un modèle qui a fait ses preuves et qui est l'un des fondements de notre pays, alors il faut attendre pour ratifier cet accord. Celui-ci est en effet émaillé de défauts, lesquels touchent plus particulièrement, on le sait, la filière bovine. Il s'agit pour notre groupe d'un casus belli. Vous notez que le Canada n'a pas encore pleinement utilisé ses quotas de carcasses de viande bovine, mais cela sera-t-il éternellement le cas ? Vous invitez les acteurs de la filière à ne pas avoir de mauvais réflexes face au commerce, voire à structurer davantage les filières afin d'améliorer les exportations. Jean-Pierre Claris de Florian, un fabuliste contemporain de La Fontaine, écrivait : « Chacun son métier, les va...

...tres catégories socioprofessionnelles. La question du contrôle de la traçabilité des produits importés destinés à l'alimentation se pose aussi. L'accord de libre-échange prévoit de réduire les contrôles à l'entrée sur le sol européen à 20 % par lot. Il reviendra donc aux autorités canadiennes de s'assurer du respect de nos règles afin de vérifier la traçabilité des produits, et cela alors que le Canada n'a pas les mêmes normes que nous. On trouve certes, au Canada, des fermes certifiées pour exporter des denrées alimentaires vers l'Union européenne, mais il existe aussi d'autres fermes, qui traitent les bovins avec des hormones de croissance ou des antibiotiques, qui les nourrissent avec des farines de protéines animales transformées, ou qui traitent les porcs à la ractopamine, ou encore qui ut...

Les règles européennes concernant ces importations sont muettes. Quant à la confiance que l'on peut accorder aux contrôles canadiens sur les importations en Europe, souvenez-vous du scandale édifiant, qui a éclaté en juin dernier entre la Chine et le Canada, ce dernier ayant exporté illégalement des porcs traités à la ractopamine, à la faveur de falsifications de certificats vétérinaires.