Interventions sur "canadien"

L'accord soumis à ratification aujourd'hui prévoit la suppression progressive de près de 92 % des droits de douane sur les produits agricoles et alimentaires canadiens. Les inquiétudes autour de l'effet déstabilisateur que l'accord pourrait avoir sur le secteur agricole ont alimenté le débat public ces derniers jours. Je pense que ce débat aura le mérite de rétablir certaines vérités. Le plan d'action relatif au CETA ainsi que les deux études d'impact ont conclu que l'application provisoire du CETA depuis deux ans n'avait pas entraîné une augmentation import...

Conformément aux recommandations de l'OMC, les réglementations européenne et canadienne interdisent les viandes issues de ruminants nourris aux farines de viande et d'os de ruminants. L'importation de viande issue de bovins nourris aux farines animales est donc interdite dans l'UE.

Certes, la réglementation canadienne autorise l'utilisation de protéines animales transformées mais le risque sanitaire brandi ces derniers jours est écarté car les PAT proviennent d'animaux issus de la chaîne alimentaire conventionnelle, abattus à des fins d'alimentation humaine et dont certains morceaux ne sont pas consommés pour des raisons commerciales.

L'effectivité du contrôle du respect de toutes ces normes par les exportateurs canadiens constitue une exigence déterminante du plan d'action gouvernemental.

Ces contrôles sont effectués au Canada comme à l'entrée du marché européen. Au Canada, le droit européen impose de mettre en place un plan de contrôle pour chaque producteur canadien souhaitant exporter vers l'Union européenne. Les contrôles sur site qu'effectue la Commission européenne lui permettent de vérifier le respect de ces plans. À ce jour, seize audits de la sorte se sont tenus, le dernier en 2016.

Tous ont conclu à des résultats satisfaisants. Un nouvel audit sanitaire sera conduit d'ici à la fin de l'année. D'autre part, il appartient à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, après accréditation de la Commission européenne, de certifier que la viande bovine et porcine exportée vers l'Union européenne ne contient ni hormones, ni résidus de médicaments vétérinaires, ni pesticides.

Ce contrôle est facilité par le fait que, sur soixante-dix fermes canadiennes, seules trente-six sont autorisées à exporter vers l'Union européenne.

S'y ajoute une autre inquiétude : entre 8 % et 25 % des produits importés de pays tiers ne respectent pas les normes européennes. Tel est le constat implacable qui figure dans le rapport du sénateur Laurent Duplomb. Les Canadiens appliquent des normes de production de viande moins exigeantes que les nôtres, et nous savons bien qu'ils ne feront pas l'effort de développer des filières spécifiques et garanties sans hormones, à la fois pour des raisons culturelles et, surtout, de coût. C'est pourquoi il nous faut des certitudes concernant la traçabilité et la qualité de l'alimentation proposée à nos concitoyens. Le Gouverne...

...e étude d'impact et, bien évidemment, avant tout débat avec le Parlement. Pourquoi, dès cette époque, avions-nous manifesté notre hostilité à cet accord ? Pourquoi les socialistes français ont-ils refusé de ratifier le CETA au Parlement européen ? C'est qu'avec le CETA, les politiques publiques décidées par les Européens pourront être contestées devant un tribunal arbitral. Demain, un industriel canadien pourra tout à loisir attaquer un État qui aurait la mauvaise idée d'adopter des normes sanitaires s'il considère que ces nouvelles contraintes sont contraires à l'accord ou constituent une entrave au commerce. « Rien ne permet de garantir dans le traité que les futures dispositions environnementales nécessaires à la poursuite des objectifs de la France en matière de transition énergétique et de d...

...ixte, composé à parité de représentants de l'Union européenne et du Canada, sera appelé en cours d'instruction pour, éventuellement, clarifier l'interprétation à donner du traité et accompagner les juges dans des décisions dont la nature peut affecter le climat, la santé ou la biodiversité. Or rien n'indique que les juges seront contraints par cet avis. Qui peut surtout croire que le gouvernement canadien serait, par hypothèse, prêt à aller contre les intérêts de ses propres entreprises en leur imposant des conditions qui ne sont pas présentes dans sa propre législation ? En réalité, aucun État ne disposera d'un droit de veto, puisque le dernier mot appartiendra au juge arbitre. Un État pourra invoquer le veto, il ne pourra en aucune manière l'imposer.

...ui du fromage 19 %. Notre solde commercial net avec le Canada s'est nettement amélioré, passant de 40 millions d'euros à 450 millions d'euros, soit un effet multiplicateur de onze. A priori, la dynamique de l'accord n'est donc pas défavorable à l'économie française, même si les premiers bénéficiaires de cet accord sont les grands groupes, qui profitent largement de l'ouverture des marchés publics canadiens. Toutefois, malgré ces points positifs, l'accord présente aussi des points négatifs, certes moins nombreux, mais aux conséquences bien supérieures.

...e les filières afin d'améliorer les exportations. Jean-Pierre Claris de Florian, un fabuliste contemporain de La Fontaine, écrivait : « Chacun son métier, les vaches seront bien gardées ». Pour ma part, je trouve déplacé le fait de donner des leçons, et de vouloir expliquer aux agriculteurs comment ils doivent envisager leur métier. En outre, que se passerait-il si 65 000 tonnes de viande bovine canadienne entraient, un matin, sur le marché européen ? Vu qu'une partie était destinée au Royaume-Uni, en cas de Brexit, il nous faudrait en outre absorber le surplus à vingt-sept.

...ela anéantiraient les efforts que nous avons tous fournis pour permettre aux éleveurs d'obtenir un revenu décent au travers de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, la loi EGALIM. Comment le modèle familial français, qui compte en moyenne soixante bovins par exploitation, pourrait-il lutter contre un modèle d'exploitation canadien fonctionnant à l'échelle de plusieurs milliers de têtes de bovins ? S'il fallait encore prouver la détresse de nos agriculteurs, je me permets de vous rappeler que, chaque année, en moyenne, 300 d'entre eux se donnent la mort – c'est, en proportion, 20 % à 30 % de plus que dans les autres catégories socioprofessionnelles. La question du contrôle de la traçabilité des produits importés destinés ...

Les règles européennes concernant ces importations sont muettes. Quant à la confiance que l'on peut accorder aux contrôles canadiens sur les importations en Europe, souvenez-vous du scandale édifiant, qui a éclaté en juin dernier entre la Chine et le Canada, ce dernier ayant exporté illégalement des porcs traités à la ractopamine, à la faveur de falsifications de certificats vétérinaires.

Les industriels canadiens pourront quant à eux utiliser les indications géographiques protégées européennes, dont quarante-deux sont françaises, reconnues avant 2003. L'accord ne comporte aucune règle environnementale contraignante. Il favorise une agro-industrie exportatrice, en contradiction avec l'idée de privilégier les circuits courts et une production moins nocive pour l'environnement. Quant au veto climatique ta...

Si, aux prochaines élections canadiennes, un nouveau Premier ministre moins sensible aux questions climatiques arrivait au pouvoir,...

...e disposerons-nous ? Nous n'aurons aucun moyen de contrôler la qualité de ces produits, puisqu'au Canada, les bovins ne sont identifiés qu'à l'abattoir, alors qu'en France, l'identification est obligatoire dès la naissance. De plus, 80 % des entreprises américaines ont des filiales au Canada : celles-ci joueront le rôle du cheval de Troie pour les produits américains, qui, étant identifiés comme canadiens, pourront être exportés vers l'Europe en dehors de toute traçabilité.

Inconsciemment, sans doute, monsieur le président Lescure, mais vous êtes au service des lobbies ! Ce traité n'est pas né des peuples, qui se seraient dits : « Tiens ! On va se tendre la main par-dessus l'océan et, pour ça, on va négocier 2 344 pages de réglementation et signer un accord commercial ! » Heureusement, l'amitié entre les Français et les Canadiens, les échanges de chansons, de littérature, d'idées, d'amour, de soldats aussi, n'ont pas attendu cette cochonnerie de CETA pour exister ! Non, ce traité est né d'un lobbyiste, que je peux nommer : Jason Langrish, avocat d'affaires, qui préside, à Toronto, la Table ronde de l'énergie, c'est-à-dire le lobby du pétrole. Et, derrière lui, il a rassemblé dix-sept lobbies. Je peux en nommer : ce sont...

Les clients de M. Jason Langrish, les pétroliers, peuvent d'ores et déjà se frotter les mains. Depuis l'automne 2017, c'est-à-dire depuis deux ans à peine que le CETA est expérimenté, les exportations de pétrole canadien vers l'Europe ont bondi de 63 % – du pétrole issu, en grande partie, des sables bitumineux qui ravagent l'Alberta, mais peu importe. Et peu importe également que ce pétrole émette moitié plus de gaz à effet de serre que le conventionnel. Consciemment ou inconsciemment, voilà quels intérêts vous privilégiez. Toute la société française est contre cet accord : toute la gauche ; la droite, pour l'es...

Je pourrais continuer à vous lister des chiffres positifs, mais je vais plutôt mentionner quelques cas concrets, humains, que le CETA a permis de faire émerger. C'est l'histoire de Jean-Charles Arnaud, qui peut vendre plus de fromages aux Canadiens, protéger ses AOP – appellations d'origine contrôlée – et lutter contre la contrefaçon, grâce au CETA.