Interventions sur "distribution"
2 interventions trouvées.
Laurent Garcia, rapporteur de la commission mixte paritaire :...urd à porter pour les élus locaux ; le Sénat en est sagement convenu, et nous avons conservé l'obligation, pour la commission du réseau, de requérir l'avis du maire. Le second point concernait, lui, le schéma territorial élaboré par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – et mentionnait les dépositaires centraux. Ces maillons fondamentaux de la chaîne de distribution bénéficient d'une exclusivité territoriale en contrepartie de laquelle ils ont consenti, au fil des ans, de lourds investissements. Le Sénat a accepté que l'ARCEP soit chargée d'« orienter » l'organisation territoriale de la distribution de la presse, et non d'en fixer les moindres détails elle-même ; en contrepartie, nous avons accepté que ce schéma fasse une place plus importante aux dépositair...
Laurent Garcia, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :... l'assortiment des titres de presse ne relevant pas de la presse d'information politique et générale, déjà prévue par la loi Bichet. Il faut croire que nos recommandations ne sont pas restées lettre morte et que nous allons enfin sortir d'un statu quo mortifère : ces mesures sont en effet au coeur du projet de loi que nous avons à examiner aujourd'hui. S'agissant de l'organisation du système de distribution de la presse imprimée, le texte opère une refonte de l'architecture de la loi Bichet : tout en préservant les atouts de son armature actuelle, il l'adapte aux enjeux de notre temps en suivant un calendrier d'application très progressif, détaillé aux articles 7 et 8. À la place des sociétés coopératives de messageries de presse – qui, en théorie, assurent elles-mêmes les opérations de groupage et...
