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...sprit que l'un de mes collègues, je tiens à vous livrer cette répétition en version abrégée. Ce texte entre en effet dans un moule déjà préparé puisque plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de conventions du même type existent déjà. De surcroît, le secrétaire d'État a déjà abordé les principaux problèmes. J'écouterai avec intérêt la motion de rejet, même si son dépôt me surprend. Elle concernera sans doute le choix des pays en question. Je ne sais pas trop ce que l'on pourrait en dire mais je compte sur l'imagination toujours fertile des auteurs de cette motion.
Vous connaissez tous l'enjeu de ces accords : entrer dans le cadre de la convention de Chicago, un point c'est tout. Nous avons essayé de corriger, grâce aux remarques éminentes de la commission, des défauts structurels concernant le Tchad et l'Angola. Ce faisant, un remarquable et très intéressant rapport a été rédigé, dont je vous en recommande la lecture attentive.
... à autoriser l'approbation de l'accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l'Angola. Il complète la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l'Angola et la France. Cet accord tend à l'établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d'octroyer des droits de survol sans atterrir etou d'effectuer des escales à des fins non commerciales, en excluant le cabotage de son champ d'application. Ce texte pose problème à deux niveaux au moins.
...tion ne voileront pas le défaut de politique et l'absence d'engagements concrets. Rappelons que tous les scientifiques nous expliquent depuis des années que nous n'avons pas le temps d'adapter nos sociétés et que nous devons agir maintenant. Je le répète : face à l'urgence, les petits pas que l'on nous propose sont non seulement insuffisants, mais même coupables. Deuxièmement, au vu des pays concernés par cet accord, cette inconséquence se double d'une faute politique. Effectivement, monsieur Goasguen, nous allons revenir à cette question qui relève pour vous de l'imagination et de la créativité.
...ord visant à accroître les échanges aériens entre l'UE et le Tchad n'apparaît donc pas opportune si elle n'est pas assortie de contreparties en lien – j'ai eu l'occasion de le dire – avec l'écologie, mais aussi les libertés politiques. Ce pays, avec Djibouti, constitue l'un des derniers bastions de la Françafrique, aussi les députés communistes ne peuvent en aucun cas soutenir un tel accord. Concernant l'Angola, la question écologique justifie pour nous à elle seule l'impossibilité de valider ce texte.
... le Tchad – dans un environnement concurrentiel contraint pour Air France – et qu'environ 60 000 passagers voyagent entre la France et l'Angola, un trafic avec de réelles perspectives de croissance. Sur la forme, la dimension politique de ces accords revêt également un intérêt non négligeable. Ce processus de ratification marque, de manière générale, la volonté partagée par toutes les parties concernées de renforcer les liens sur un nombre croissant de projets et de domaines. Il s'agit d'une dynamique positive, tant avec le Tchad que l'Angola. Je tiens d'autant plus à insister sur ce point que ces deux pays se situent dans la circonscription dont je suis la députée et j'en profite pour saluer nos compatriotes qui y résident : d'après les registres consulaires, ils sont près de 1 500 au Tchad...
...reté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d'assurer ces services dans un cadre juridique suffisamment stable afin de permettre aux compagnies de se développer. Ces accords revêtent par ailleurs une portée particulière dans la mesure où ils permettent de nouer des liens plus étroits avec les pays concernés. La France entretient ainsi des relations anciennes et importantes avec le Tchad. Il s'agit d'un de nos partenaires majeurs au Sahel dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et nos forces armées combattent côte à côte sur de nombreux théâtres d'opération. Premier partenaire économique du Tchad, la France demeure très fortement investie pour le développement de ce pays, par le biais notam...
La compagnie Qatar Airways s'apprêterait à entrer au capital de la compagnie aérienne nationale angolaise, TAAG. L'intérêt d'une grande compagnie du Golfe démontre qu'une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d'examiner les deux accords qui nous sont aujourd'hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l'essentiel, les normes qui découlent de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dite convention de Chicago. Notons néanmoins que plusieurs arrêts...
...ilatéral entre la France et le Costa Rica sur les relations aériennes. Je rappelle également que les relations aériennes avec le Mozambique et l'Éthiopie font l'objet d'ententes respectives, signées en 1991 et 2008. Un accord avait été signé entre la France et l'Éthiopie en 1970, mais avait ensuite été dénoncé en 1979 par la France. Il s'agit d'actes juridiquement non-contraignants. En ce qui concerne l'Éthiopie, l'établissement de relations aériennes juridiques et stables s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de renforcement de la présence française à l'est de l'Afrique, dans des pays dont elle était généralement absente. Le Président de la République s'est ainsi rendu du 11 au 14 mars à Djibouti, en Éthiopie et au Kenya, dans le cadre d'une tournée inédite pour un Président de la Républiq...
...sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d'assurer ces services d'un cadre juridique suffisamment stable pour que les compagnies puissent se développer. Ces accords ont par ailleurs une portée particulière puisqu'ils permettent aussi de nouer des liens plus forts avec les pays concernés – au premier chef l'Éthiopie, pays auquel le Président de la République a récemment rendu visite, la première d'un chef d'État français depuis près d'un demi-siècle. Il ne faut pas négliger les liens qu'un tel accord peut sceller entre nos deux pays. La question sécuritaire demeure bien entendu, mais il s'agit d'un pas de plus dans le rapprochement que nous opérons avec l'un des deux pays afric...
Maintenant, chacun fait ce qu'il veut. Pourquoi cette convention est-elle importante ? Premièrement, elle concerne trois pays. L'Éthiopie, d'abord. Nous y sommes allés ensemble, madame la présidente : nous sommes allés visiter le siège de l'Union africaine, et je pense que le moment qu'alors nous avons vécu…