Interventions sur "aérien"

Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation de l'accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l'Angola. Il complète la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l'Angola et la France. Cet accord tend à l'établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d'octroyer des droits de survol sans atterrir ...

Premièrement, il n'aborde pas l'un des enjeux essentiels en matière d'aviation civile internationale : celui que représente l'impératif de la réduction du trafic aérien pour faire face au changement climatique. Les orateurs précédents ont évoqué ce point. Ils ont dit que tout cela était très important, qu'il fallait faire de petits pas et qu'il s'agissait d'un travail de longue haleine.

Rappelons que la convention de Chicago, qui a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international, avait pour objectif essentiel, à l'époque de sa ratification, de favoriser l'essor du trafic et d'encourager les échanges au lendemain de la guerre. Cette convention a notamment instauré l'exonération fiscale du kérosène aérien, toujours en vigueur aujourd'hui. Mais, à l'heure d'une impérative transition écologique, qui exige à la fois la réduction des émissions de gaz à effet de ...

Oui, c'est le Tchad. Nous pourrions parler de l'Angola, puisque la volonté de favoriser le trafic aérien avec ce pays n'est pas sans lien avec le développement actuel de l'exploitation pétrolière. Mais c'est un autre sujet et, faute de temps, je me concentrerai ici sur le Tchad. Ce pays est dirigé depuis 1990 par un président de la République, M. Idriss Déby, qui a été surnommé « pire dictateur du continent » par le magazine The Economist. C'est un honneur, étant donné le choix qu'il y a, malheureu...

... leur peuple ». Malgré son apparence anodine, le nouvel accord conclu avec le régime tchadien est une offense faite à toute la population tchadienne mais aussi au peuple français que nous représentons, lequel se trouve ainsi associé aux exactions commises par le régime. Voilà pourquoi il est temps non seulement de répondre à l'urgence climatique impérieuse en limitant le développement du trafic aérien – c'est une exigence valable pour tous les accords relatifs aux services aériens – mais aussi et surtout de rompre les liens incestueux, délétères, mortifères que notre pays entretient depuis longtemps avec de trop nombreux dictateurs sur le continent.

...vons pas la même responsabilité à leur égard. Je ne vois aucune responsabilité de notre pays dans les affaires angolaises. En revanche, la France a aujourd'hui une responsabilité importante dans les affaires tchadiennes. Vous avez défendu l'accord avec une bonhomie qui m'a incliné à la bonne humeur, à telle enseigne que je vous ai applaudi. L'accord paraît anodin puisqu'il porte sur les services aériens, mais cela n'empêche pas de poser la question des droits de l'homme. Il ne suffit pas de dire que la situation est pire ailleurs. La question doit être posée. La France a une responsabilité. Au nom de la realpolitik dont je ne suis pas un spécialiste et de la lutte contre le terrorisme, on peut considérer le Tchad comme un allié. Mais il est légitime de s'interroger sur nos alliances aussi.

Nous examinons un accord aérien avec le Tchad qui pose d'intéressantes questions économiques, fiscales, et même environnementales. Mais ce sont d'autres accords sur lesquels je voudrais m'arrêter. Le mercredi 4 septembre, la France et le Tchad ont signé des accords militaires – six au total – sur « l'organisation des forces de sécurité tchadienne », « le renseignement militaire », « la Garde nationale nomade du Tchad ». J'igno...

Ces accords avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens comportent trois éléments auxquels nous nous opposons fermement. Les deux premiers sont communs à la discussion à venir sur les accords avec le Mozambique, l'Éthiopie et le Costa Rica ayant le même objet. D'abord, les députés communistes sont par principe opposés aux accords de libéralisation économique, qui finissent toujours par détruire ce qu'ils sont censés améliorer – les emplois, les lois...

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l'organisation de nos relations aériennes avec l'Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement. Vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d'une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd'hui à notre vote, tant ave...

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, rep...

La compagnie Qatar Airways s'apprêterait à entrer au capital de la compagnie aérienne nationale angolaise, TAAG. L'intérêt d'une grande compagnie du Golfe démontre qu'une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d'examiner les deux accords qui nous sont aujourd'hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l'essentiel, les normes qui découlent de l'application de la convention multilaté...

Les trois accords qui font l'objet du présent projet de loi relèvent d'un type d'instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l'Éthiopie, le C...

...s. Selon certaines prévisions, il pourrait recevoir 100 milliards de dollars d'investissements durant la décennie 2020 et connaître alors une croissance annuelle de 20 %. Le renforcement de nos liens avec le Mozambique s'avère donc stratégique, dans une région où la France a une présence historique. Nos échanges avec ce pays sont pour le moment limités dans tous les domaines, y compris le trafic aérien. Il n'existe plus de ligne entre la France et le Mozambique depuis la fin des années 1990. Le trafic annuel sur les vols de connexion est évalué à 8 000 passagers par an. Nous avons une autre raison importante de ne pas nous désintéresser du Mozambique : c'est pour nous un voisin, car la France, je le rappelle, est présente dans le sud-ouest de l'océan Indien, à La Réunion, à Mayotte ainsi que d...

Je répète à propos de ces accords aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique ce que j'ai indiqué précédemment à propos des accords de même nature avec le Tchad et l'Angola – dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un scrutin public, je précise que nous avons voté contre le projet de loi autorisant leur approbation : les députés communistes sont, par principe, opposés à tous les accords de libre-échange dont le seul but est...

Je vais d'abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l'essentiel des dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944. Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Il...

Notre Assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de trois accords relatifs aux services aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Comme M. le rapporteur l'a rappelé, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techni...

...ont nous discutons aujourd'hui garantissent l'exonération de tous impôts. Il n'y aura pas de TVA, aucun impôt sur les billets d'avion. Quid du bilan carbone ? Il y a deux jours, j'écoutais une émission de deux heures et demie sur France info. On y apprenait qu'un billet entre Paris et New York coûte 226 euros, soit quatre centime par kilomètre. Je suis favorable à la démocratisation du transport aérien. Toutefois, il y a ici une forme de schizophrénie. Qu'on songe au bilan carbone, quand on propose des vols entre Paris et New York à un tel prix… Il faudra à un moment réfléchir à la contradiction entre la préoccupation écologique et la promotion du transport aérien. Quoi qu'il en soit, nous voterons le projet de loi