Interventions sur "civile"

Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation de l'accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l'Angola. Il complète la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l'Angola et la France. Cet accord tend à l'établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d'octroyer des droits de survol sans atterrir etou d'effectuer des escales à des fins non commerciales, en excluant le cabotage de son champ d'application. Ce texte po...

Premièrement, il n'aborde pas l'un des enjeux essentiels en matière d'aviation civile internationale : celui que représente l'impératif de la réduction du trafic aérien pour faire face au changement climatique. Les orateurs précédents ont évoqué ce point. Ils ont dit que tout cela était très important, qu'il fallait faire de petits pas et qu'il s'agissait d'un travail de longue haleine.

Rappelons que la convention de Chicago, qui a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale, chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international, avait pour objectif essentiel, à l'époque de sa ratification, de favoriser l'essor du trafic et d'encourager les échanges au lendemain de la guerre. Cette convention a notamment instauré l'exonération fiscale du kérosène aérien, toujours en vigueur aujourd'hui. Mais, à l'heure d'une impérative trans...

...uit de l'imagination, à moins de considérer que l'exécution, en 2016, de quarante militaires coupables d'avoir voté pour un autre candidat à l'élection présidentielle est un fait sorti de l'imagination fantasque des organisations de défense des droits humains. Rappelons que le vote s'effectue, dans ce pays, sans isoloir. À l'occasion de cette élection, les dirigeants et dirigeantes de la société civile, dont le secrétaire général de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l'homme, M. Mahamat Nour Ibédou, ont été arbitrairement – et non pas imaginairement – arrêtés et détenus sans inculpation pendant d'interminables semaines. À l'heure actuelle, une répression très réelle est en cours contre les populations du nord du pays, coupables d'avoir réclamé leur dû : une part des profits...

...by s'empare du pouvoir par un coup de force. L'ancien patron de la direction générale des services extérieurs français – DGSE – reconnaît qu'il a décidé d'éliminer Hissène Habré du pouvoir. En avril 2006, les rebelles du FUC – Front uni pour le changement – entrent dans N'Djaména mais le régime en place est soutenu par les Français qui tireront sur des membres du FUC. En février 2008, la guerre civile se poursuit, la rébellion est sur le point de renverser Idriss Déby. À nouveau, le pouvoir est sauvé par une intervention des forces spéciales françaises. C'est au cours de ces journées – je fais un aparté – que disparaît l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il enseignait comme professeur de mathématiques à la faculté d'Orléans. Il avait été plusieurs fois ministre dans son pays. Il était, surto...

...aînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'essentiel les normes découlant de l'application de la convention multilatérale du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale. Ces accords sont particulièrement importants dans la mesure où les normes nécessitent d'être développées, s'agissant aussi bien des règles économiques permettant d'assurer la libre concurrence que des règles assurant la sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d'as...

...G. L'intérêt d'une grande compagnie du Golfe démontre qu'une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d'examiner les deux accords qui nous sont aujourd'hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l'essentiel, les normes qui découlent de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dite convention de Chicago. Notons néanmoins que plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne de 2002 consacrent la compétence de l'Union en matière de transport aérien international, contraignant les États membres à notifier préalablement la Commission européenne lorsqu'ils concluent des accords en matière de services aériens. Tous les...

Les trois accords qui font l'objet du présent projet de loi relèvent d'un type d'instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le domaine aérien, mais il s'agit de pays dynamiques avec lesquels il existe de belles opportunités de développement. Forte de 94 million...

...ment secondaire. Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l'année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante. Le Mozambique a connu une histoire difficile, avec une longue guerre d'indépendance, puis une guerre civile de près de vingt ans après le retrait des Portugais en 1975. La période actuelle est toutefois à l'apaisement. Par ailleurs, le pays attire les regards des investisseurs en raison des énormes réserves de gaz offshore situées au large de ses côtes. Selon certaines prévisions, il pourrait recevoir 100 milliards de dollars d'investissements durant la décennie 2020 et connaître alors une croissance a...

Par ailleurs, cette situation catastrophique intervient à quelques mois des élections générales, prévues le 15 octobre prochain, et complique la donne. Anticipant les élections, les deux principaux partis, la RENAMO – Résistance nationale mozambicaine – , transformée en parti politique à la fin de la guerre civile qui a déchiré le pays de 1976 à 1992, et le Frelimo – Front de libération du Mozambique – ont décidé de signer un accord de paix le 6 août dernier. Il est constitué de deux points : l'intégration dans l'armée et la police de plus de 5 000 combattants de la Renamo et un changement constitutionnel qui permet aux gouverneurs des régions d'être élus au suffrage direct, autorisant l'intégration de la ...

Je vais d'abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l'essentiel des dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944. Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Ils consacrent en conséquence la possibilité d'exploiter, pour chaque partie respective, les premières « libertés de l'air », telles que définies par l'OACI : liberté de survol sans atterrir, liberté d'escale non commerciale,...

...ignataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite « convention de Chicago ». Ces accords sont particulièrement importants dans la mesures où les normes demandent à être augmentées, tant en matière de règles économiques, qui permettent d'assurer la libre concurrence, que de règles qui assurent la sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de l...