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Vous connaissez tous l'enjeu de ces accords : entrer dans le cadre de la convention de Chicago, un point c'est tout. Nous avons essayé de corriger, grâce aux remarques éminentes de la commission, des défauts structurels concernant le Tchad et l'Angola. Ce faisant, un remarquable et très intéressant rapport a été rédigé, dont je vous en recommande la lecture attentive.
Ce projet de loi vise à autoriser l'approbation de l'accord relatif aux services aériens passé entre la France et le Tchad et entre la France et l'Angola. Il complète la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago en décembre 1944 et à laquelle sont parties le Tchad, l'Angola et la France. Cet accord tend à l'établissement de services aériens entre les territoires respectifs des parties concernées ; il permet d'octroyer des droits de survol sans atterrir etou d'effectuer des escales à des ...
Oui, c'est le Tchad. Nous pourrions parler de l'Angola, puisque la volonté de favoriser le trafic aérien avec ce pays n'est pas sans lien avec le développement actuel de l'exploitation pétrolière. Mais c'est un autre sujet et, faute de temps, je me concentrerai ici sur le Tchad. Ce pays est dirigé depuis 1990 par un président de la République, M. Idriss Déby, qui a été surnommé « pire dictateur du continent » par l...
… cette belle association qui a fait tant de bien à ces pays comme au nôtre, grâce aux mallettes d'argent très imaginaires qui ont transité entre les deux continents ! À la fin du mois de décembre dernier, un prêt de 40 millions d'euros et un don de 10 millions ont été consentis par l'Élysée au Tchad afin que le régime puisse payer le salaire des fonctionnaires jusqu'à la fin de l'année. Quand on sait le degré de corruption qui règne au sommet de cet État, il n'est pas certain que l'argent public français ait bénéficié directement aux populations. La France apparaît ainsi, aux yeux de nombreux Tchadiens et Tchadiennes, et auprès des populations d'Afrique comme d'Europe, comme la protectrice ...
Le communiqué du ministère des armées français justifie clairement ce renoncement : « Les forces armées tchadiennes sont un partenaire essentiel de la France dans la lutte contre le terrorisme, tant au Mali [… ] qu'au sein de la force conjointe du G5 Sahel qu'au travers de son engagement contre Boko Haram. »
...blanc-seing pour les dictateurs de la région sahélienne, qui peuvent ainsi opprimer leur peuple en toute impunité. À rebours de l'objectif affiché, la lutte contre les actes de violence, instrumentalisée par les dictateurs, devient un terreau pour le terrorisme. Car c'est bien la misère produite par ces gouvernements qui profite aux groupes terroristes. Boko Haram, qui a fait de la région du lac Tchad l'un de ses bastions, prospère sur l'extrême pauvreté qui y règne. Prenons l'exemple des pêcheurs kanuri. À cause de la disparition de 90 % de la superficie du lac et faute d'une politique étatique digne de ce nom, ils n'ont plus de poissons à pêcher et ont fini par soutenir les djihadistes. Continuer à soutenir un régime qui réprime et maintient dans la misère sa population au nom de la lutte c...
Si j'adhère à la première partie de votre conclusion, j'estime que, dans la seconde, vous êtes bien injuste avec le Tchad et vous oubliez l'Angola. Je connais très bien la situation politique en Angola pour avoir eu le malheur d'être désigné par les Nations unies pour observer des élections, les seules dont les résultats n'ont jamais été annoncés. Les dirigeants angolais de l'époque étaient proches de vous – M. Dos Santos, soutenu par les Cubains et le parti communiste, luttait alors contre M. Savimbi. On peut rele...
Mais vous ne pouvez pas systématiquement condamner le Tchad et oublier l'Angola.
Je parlerai du Tchad dans la discussion générale, mais jamais je ne dirai que ses dirigeants actuels sont vos amis. Peut-être sont-ils les alliés de la France aujourd'hui, mais je ne prétends pas qu'ils sont vos amis. Ce serait placer la discussion politique sur un mauvais terrain que d'accuser d'entretenir de telles amitiés.
Nous n'avons pas le même rapport à l'Angola et au Tchad, car nous n'avons pas la même responsabilité à leur égard. Je ne vois aucune responsabilité de notre pays dans les affaires angolaises. En revanche, la France a aujourd'hui une responsabilité importante dans les affaires tchadiennes. Vous avez défendu l'accord avec une bonhomie qui m'a incliné à la bonne humeur, à telle enseigne que je vous ai applaudi. L'accord paraît anodin puisqu'il porte sur...
Nous examinons un accord aérien avec le Tchad qui pose d'intéressantes questions économiques, fiscales, et même environnementales. Mais ce sont d'autres accords sur lesquels je voudrais m'arrêter. Le mercredi 4 septembre, la France et le Tchad ont signé des accords militaires – six au total – sur « l'organisation des forces de sécurité tchadienne », « le renseignement militaire », « la Garde nationale nomade du Tchad ». J'ignore s'ils seron...
Je cherche à être entendu du Gouvernement. Or, il ne prend pas note que je mets en question les accords militaires entre la France et le Tchad signés le 4 septembre. Ces accords renforcent la coopération, essentiellement militaire, entre nos deux pays. En fait, ils renforcent le soutien au président Idriss Déby. Selon les spécialistes, et je n'en suis pas, le Tchad serait le coin supérieur droit du pré carré français. S'il tombe, alors tout l'édifice s'écroule. Voilà qui explique, sans doute, notre appui sans faille au régime depuis p...
Alors, nous réclamons un autre accord, un accord qui ne porte pas seulement sur les avions, ni les hélicoptères, les armes, les soldats, ou le renseignement militaire, mais un accord qui aide le Tchad à mener une transition démocratique, simplement à organiser, voire financer ces élections législatives. Voilà la coopération prioritaire que nous souhaitons entre nos deux peuples.
Ces accords avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens comportent trois éléments auxquels nous nous opposons fermement. Les deux premiers sont communs à la discussion à venir sur les accords avec le Mozambique, l'Éthiopie et le Costa Rica ayant le même objet. D'abord, les députés communistes sont par principe opposés aux accords de libéralisation économique, qui finissent toujours par détruire ce qu'ils sont cens...
Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l'organisation de nos relations aériennes avec l'Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement. Vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d'une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd'hui à notre vote, tant avec le Tchad qu'avec l'Angola. ...
Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'...