Interventions sur "civile"

...by s'empare du pouvoir par un coup de force. L'ancien patron de la direction générale des services extérieurs français – DGSE – reconnaît qu'il a décidé d'éliminer Hissène Habré du pouvoir. En avril 2006, les rebelles du FUC – Front uni pour le changement – entrent dans N'Djaména mais le régime en place est soutenu par les Français qui tireront sur des membres du FUC. En février 2008, la guerre civile se poursuit, la rébellion est sur le point de renverser Idriss Déby. À nouveau, le pouvoir est sauvé par une intervention des forces spéciales françaises. C'est au cours de ces journées – je fais un aparté – que disparaît l'opposant Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il enseignait comme professeur de mathématiques à la faculté d'Orléans. Il avait été plusieurs fois ministre dans son pays. Il était, surto...

...aînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'essentiel les normes découlant de l'application de la convention multilatérale du 7 décembre 1944 relative à l'aviation civile internationale. Ces accords sont particulièrement importants dans la mesure où les normes nécessitent d'être développées, s'agissant aussi bien des règles économiques permettant d'assurer la libre concurrence que des règles assurant la sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de liaisons aériennes entre deux pays, il convient d'as...

...G. L'intérêt d'une grande compagnie du Golfe démontre qu'une forte croissance est attendue en ce qui concerne le trafic aérien en Afrique au cours des prochaines décennies. Il paraît donc opportun d'examiner les deux accords qui nous sont aujourd'hui présentés. Ces derniers reprennent, pour l'essentiel, les normes qui découlent de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dite convention de Chicago. Notons néanmoins que plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne de 2002 consacrent la compétence de l'Union en matière de transport aérien international, contraignant les États membres à notifier préalablement la Commission européenne lorsqu'ils concluent des accords en matière de services aériens. Tous les...

Par ailleurs, cette situation catastrophique intervient à quelques mois des élections générales, prévues le 15 octobre prochain, et complique la donne. Anticipant les élections, les deux principaux partis, la RENAMO – Résistance nationale mozambicaine – , transformée en parti politique à la fin de la guerre civile qui a déchiré le pays de 1976 à 1992, et le Frelimo – Front de libération du Mozambique – ont décidé de signer un accord de paix le 6 août dernier. Il est constitué de deux points : l'intégration dans l'armée et la police de plus de 5 000 combattants de la Renamo et un changement constitutionnel qui permet aux gouverneurs des régions d'être élus au suffrage direct, autorisant l'intégration de la ...

Je vais d'abord rappeler le contexte de ces trois accords. Ils portent sur les services aériens entre la France et respectivement l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique, et reprennent pour l'essentiel des dispositions contenues dans le modèle d'accord aérien proposé par l'OACI – Organisation de l'aviation civile internationale – , institution spécialisée des Nations unies, créée par la convention de Chicago de 1944. Ces trois accords comportent de nombreux aspects environnementaux. Ils consacrent en conséquence la possibilité d'exploiter, pour chaque partie respective, les premières « libertés de l'air », telles que définies par l'OACI : liberté de survol sans atterrir, liberté d'escale non commerciale,...

...ignataire d'une centaine d'accords de cet ordre, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. La signature de ce type de conventions ne pose la plupart du temps pas de problème dans la mesure où les termes de ces accords sont d'ordre essentiellement techniques, reprenant les normes découlant de l'application de la convention multilatérale relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 dite « convention de Chicago ». Ces accords sont particulièrement importants dans la mesures où les normes demandent à être augmentées, tant en matière de règles économiques, qui permettent d'assurer la libre concurrence, que de règles qui assurent la sécurité et la sûreté du trafic aérien. Même si ce type d'accord n'est pas indispensable à l'établissement de l...