Interventions sur "tchad"

Nous examinons un accord aérien avec le Tchad qui pose d'intéressantes questions économiques, fiscales, et même environnementales. Mais ce sont d'autres accords sur lesquels je voudrais m'arrêter. Le mercredi 4 septembre, la France et le Tchad ont signé des accords militaires – six au total – sur « l'organisation des forces de sécurité tchadienne », « le renseignement militaire », « la Garde nationale nomade du Tchad ». J'ignore s'ils seron...

Je cherche à être entendu du Gouvernement. Or, il ne prend pas note que je mets en question les accords militaires entre la France et le Tchad signés le 4 septembre. Ces accords renforcent la coopération, essentiellement militaire, entre nos deux pays. En fait, ils renforcent le soutien au président Idriss Déby. Selon les spécialistes, et je n'en suis pas, le Tchad serait le coin supérieur droit du pré carré français. S'il tombe, alors tout l'édifice s'écroule. Voilà qui explique, sans doute, notre appui sans faille au régime depuis p...

Alors, nous réclamons un autre accord, un accord qui ne porte pas seulement sur les avions, ni les hélicoptères, les armes, les soldats, ou le renseignement militaire, mais un accord qui aide le Tchad à mener une transition démocratique, simplement à organiser, voire financer ces élections législatives. Voilà la coopération prioritaire que nous souhaitons entre nos deux peuples.

Ces accords avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens comportent trois éléments auxquels nous nous opposons fermement. Les deux premiers sont communs à la discussion à venir sur les accords avec le Mozambique, l'Éthiopie et le Costa Rica ayant le même objet. D'abord, les députés communistes sont par principe opposés aux accords de libéralisation économique, qui finissent toujours par détruire ce qu'ils sont cens...

Nous sommes amenés à nous prononcer sur un projet de loi technique, visant à clarifier et consacrer dans notre droit l'organisation de nos relations aériennes avec l'Angola et le Tchad. Sur le fond, la signature de ces deux accords peut être un motif de satisfaction et je tiens à remercier tous ceux qui se sont investis pour leur aboutissement. Vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur, nous ne partons pas, dans ce secteur, d'une feuille blanche : des éléments de coopération préexistaient en effet au texte soumis aujourd'hui à notre vote, tant avec le Tchad qu'avec l'Angola. ...

Notre assemblée est saisie d'un projet de loi autorisant l'approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l'Angola. M. le rapporteur l'a souligné, la France est déjà signataire d'une centaine d'accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties. Ces deux conventions signées avec le Tchad et l'Angola au début de l'année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d'accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l'...

...convention de Chicago. Notons néanmoins que plusieurs arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne de 2002 consacrent la compétence de l'Union en matière de transport aérien international, contraignant les États membres à notifier préalablement la Commission européenne lorsqu'ils concluent des accords en matière de services aériens. Tous les orateurs l'ont rappelé, la France et le Tchad entretiennent d'étroites relations bilatérales, à commencer par une intense coopération en matière de lutte contre le terrorisme : l'état-major de l'opération Barkhane est en effet installé à N'Djaména. La France fait de plus partie des principaux partenaires commerciaux du Tchad, les exportations à destination de ce pays ayant atteint 87 millions d'euros en 2017. La France est également le pre...

Je répète à propos de ces accords aériens avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique ce que j'ai indiqué précédemment à propos des accords de même nature avec le Tchad et l'Angola – dans la mesure où il ne s'agissait pas d'un scrutin public, je précise que nous avons voté contre le projet de loi autorisant leur approbation : les députés communistes sont, par principe, opposés à tous les accords de libre-échange dont le seul but est de déréguler des secteurs qui nécessiteraient plutôt une régulation internationale. Nous devons prendre très au sérieux les problè...

...l'actualité de l'Éthiopie et du Costa Rica, mais j'estimais de ma responsabilité d'évoquer celle du Mozambique, qui suscite donc de nombreuses questions. Dominique Potier, Mireille Clapot et moi-même serons vigilants aux réponses qui seront apportées. Comme vous l'avez compris, le groupe communiste ne votera pas cet accord, pour les mêmes raisons qu'il n'a pas voté l'accord avec la République du Tchad et la République d'Angola, à savoir son opposition aux accords de libéralisation et à leurs conséquences écologiques.