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...ure : personne n'est contraint à quoi que ce soit, si ce n'est à respecter le point de vue de son voisin. En fait, le moment est venu : alors que les couples de femmes peuvent désormais se marier, adopter et élever des enfants, comment continuer à leur dénier le droit d'accès à la procréation ? Certes, dans les couples de femmes homosexuelles et chez les femmes seules, les enfants n'auront pas de père, mais quand ces femmes adoptaient des enfants, il n'y en avait pas davantage. Surtout, nous sommes totalement rassurés par les études montrant le bon développement et l'épanouissement des enfants et des adultes provenant de PMA dans des couples hétérosexuels ou homosexuels ou chez des femmes seules. La lenteur française à légiférer sur les questions de société fait que nous sommes précédés en la...
...ntime de devenir parent a été largement percutée à chaque fois que nous avons examiné ce texte, en commission ou en séance publique. C'est la légitimité des familles homoparentales, monoparentales et ce faisant, par symétrie opposée, des familles hétéroparentales qui est en jeu. Mes chers collègues, souvenez-vous qu'à chaque fois que vous assénez l'argument de la confusion entre le donneur et le père, vous portez atteinte non seulement aux mères qui suivront demain, après-demain – à la rentrée, monsieur le ministre – une procédure AMP mais aussi à tous ces hommes, ces pères légitimes et de cœur qui élèvent leur enfant depuis quarante ans. Deux années de débats devraient avoir permis de faire infuser le message de la loi de 1994 : le donneur n'est jamais le père. L'altérité qui se construit da...
Mille neuf cent cinquante-sept, La Gloire de mon père : l'époque paraît si lointaine, où Marcel Pagnol écrivait un livre pour chanter l'amour d'un père simple et fort – un père qui a instruit autant qu'il a éduqué ; un père qui a impressionné autant qu'il a consolé ; un père qui se fâchait autant qu'il embrassait. Pagnol a eu un père, et il nous l'a livré avec une douceur poétique, pour que jaillisse en nous l'image du père qui était le sien mai...
...ger quoi que ce soit au texte. Nous considérons, pour notre part, que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours être la boussole de nos travaux. Si vous aviez vraiment pris en considération l'intérêt supérieur de l'enfant, peut-être seriez-vous animés de certains doutes. Or vous n'avez que des certitudes au moment de priver les enfants de la branche paternelle de leur filiation et de leur père, ce qui constitue à nos yeux un préjudice majeur.
Deux mille vingt et un, ce père merveilleux est désormais coupable – coupable d'être père ; coupable d'être nécessaire à la conception d'un enfant, à l'engendrement d'une lignée. C'est ce que dit une nouvelle fois l'article 1er du présent projet de loi, pourtant supprimé par le Sénat dans sa sagesse, et que vous avez rétabli, dans votre aveuglement, la semaine dernière en commission – aveuglement, oui, parce qu'en supprimant ce...
Monsieur le rapporteur, si, pour vous, la défense de l'intérêt supérieur de l'enfant consiste à admettre qu'un enfant privé de père sera plus heureux et plus envié – ce que vous avez affirmé en commission spéciale –, alors nous n'avons pas du tout la même définition de l'intérêt supérieur de l'enfant.
C'est une triste époque, désertée par la sagesse, la retenue et même l'humanité, qui va balafrer des vies entières d'enfants nés sans père, et qui participe malheureusement à l'effondrement d'une société – de notre société déjà en déclin. Je vous mets en garde : il ne serait pas étonnant que les transgresseurs d'aujourd'hui – vous-mêmes – soient rattrapés par la colère de ceux que, demain, vous aurez rendus orphelins. Pour tout cela, je vous demande de rejeter le projet de loi.
... l'état d'esprit qui fut le mien – et de beaucoup d'entre vous – durant les précédentes séances : nous exposerons nos arguments respectifs. Ce débat échappe en partie à la latéralisation politique traditionnelle, même si certains se retrouvent autour de convictions religieuses ou philosophiques ; ils ont le droit de s'y référer pour formuler leurs arguments. Il faut le répéter sans cesse : aucun père de famille ne sera déchu de ses droits de paternité et aucune femme ne sera contrainte à la PMA. Il s'agit plutôt de reconnaître une liberté parce qu'elle correspond à une nécessité et parce que, l'expérience le montre, l'éducation d'un enfant – garçon ou fille – par une femme – seule ou vivant avec une autre femme – ne crée aucun des problèmes qu'on observe parfois dans les familles où il y a un...
L'humanité est composée d'hommes et de femmes qui, bien que différents biologiquement à de nombreux d'égards – cela va de soi –, sont similaires quant à leurs besoins humains. L'humanité étant faite d'hommes et de femmes, la naissance d'un enfant dans un couple constitué de deux femmes amputera-t-elle cet enfant d'un rapport aux hommes ? Bien sûr que non. Par nécessité, il aura deux grands-pères, peut-être deux, trois, quatre ou cinq oncles et dix cousins. Il y aura donc, dans son existence, une présence masculine qui contribuera à sa formation et à son identification de genre,…
... le débat, à cette étape de notre histoire où nous en discutons beaucoup. Non que tout le monde l'admette, mais les bases de la discussion sont acquises pour nous tous. J'aurais pu le faire sous l'angle de l'histoire de la parentalité et rappeler qu'elle était d'abord et avant tout l'histoire du patriarcat. Durant toute l'Antiquité, ou presque, la parentalité est définie d'abord par les droits du père et tout à fait subsidiairement par ceux de la mère. C'est ainsi que dans la Rome antique, aussi bien que dans la Grèce antique, qui vous servent souvent de modèle comme à moi-même, le droit d'exposer les enfants, c'est-à-dire de les abandonner à la naissance, était un privilège absolu du père, et non de la mère. Et c'est de cette manière que tout au long de l'histoire, on a pu s'assurer que la p...
...seules, en leur permettant d'accéder, comme les couples hétérosexuels infertiles, aux techniques de procréation médicalement assistée ? D'autre part, faut-il permettre aux couples de femmes d'être médicalement accompagnés afin d'avoir recours à la PMA comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels ? Oui, nous répondons oui. Pour ce qui concerne les femmes seules, vous estimez que l'absence de père serait un problème pour la constitution d'une famille et le développement de l'enfant. Vous oubliez que, selon les données de l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, un quart des familles, en France, sont monoparentales. À ce propos, le CCNE s'est positionné en faveur de l'ouverture de la PMA aux femmes seules, au nom de la demande des femmes et de la reconnaissa...
...re. Je rappelle en effet que la législation en vigueur ne le permet pas et que, pour recourir à cette technique, de nombreuses femmes sont obligées d'aller à l'étranger, dans des pays où les règles éthiques ne sont pas forcément les mêmes que les nôtres. Nous sommes donc également mus par un souci d'égalité. En commission spéciale comme en séance, certains entretiennent encore la confusion entre père, donneur et géniteur ou sur les questions de filiation, et font semblant de ne pas comprendre en disant qu'il ne peut pas y avoir de recherche en paternité en cas de don, alors que c'est déjà le cas depuis 1994. Il est donc temps d'avancer, je le répète. C'est pourquoi il nous faut désormais débattre et voter ce texte qui, je le rappelle, ne se résume pas à la PMA.
Ne commençons pas à accuser les autres de blesser. Ici, personne n'a l'intention de blesser et c'est d'ailleurs souffrance contre souffrance. Ce texte blesse tous ceux qui ont été formidablement aimés par un père, en leur disant que cela n'a aucune importance, que l'on peut être sans père. Certains ont été élevés par des pères qui, heureusement, étaient là ! Certes, vous ne risquez pas de supprimer les pères dans ce texte : il n'y en a pas.
... droit à pouvoir librement utiliser leur corps – raison pour laquelle, à l'Assemblée toujours, nous avons permis d'allonger les délais applicables à l'IVG. Nous souhaitons aller jusqu'au bout de cette réforme et je sais que le Gouvernement en a bien l'intention. Permettre que de nouveaux droits soient ouverts aux femmes n'enlève évidemment rien aux hommes. Il n'est pas question ici d'effacer les pères, mais de permettre que plus de mères le deviennent, et le deviennent en toute sécurité – sécurité pour leurs propres enfants et sécurité sanitaire aussi, puisque trop d'entre elles sont contraintes d'aller à l'étranger pour avoir accès à cette pratique dans des conditions qui, malheureusement, ne sont pas toujours satisfaisantes, il s'en faut, pour elles comme pour les enfants qui viennent au mo...
Mais vous blessez tous ceux qui ont souffert de ne pas en avoir et tous ceux qui ont été incroyablement aimés par leur père. Oui, il y a des mères maltraitantes et oui, il y a des pères merveilleux ! Nous pensons qu'un père peut formidablement aimer. Puisque vous parlez d'amour, parlons-en : nous pensons qu'un père peut nourrir d'amour à un point que vous n'imaginez pas ! Même après sa mort, on s'en souvient encore ; même après sa mort, cet amour continue à vivre. Nous pensons qu'un père peut aimer démesurément. Or vo...
...e ici une mise au point sur certaines contradictions qui concernent l'intérêt supérieur de l'enfant. Devoir aller à l'étranger pour obtenir une PMA est une véritable souffrance pour les femmes qui ne peuvent pas y avoir recours en France. C'est vrai, personne ici ne sous-estime cette douleur. Mais pourquoi ne nous parle-t-on jamais de la souffrance des enfants qui sont nés – ou vont naître – sans père ? À chaque fois, vous vous placez du point de vue des adultes et les droits de l'enfant ne sont jamais considérés. Votre texte serait une loi d'amour octroyant de nouveaux droits, comme l'ont encore répété Mme Fiat et le garde des sceaux avant elle. Tout d'abord, je ne savais pas que l'on pouvait légiférer sur l'amour. Ensuite, croyez-vous vraiment et sincèrement que l'on ne retire rien à l'enfa...
...ont cependant très profondes et nous empêchent de parvenir à un accord. » Les deux chambres, en effet, ont voté, en première comme en seconde lecture, des versions très différentes du projet de loi. En octobre 2019 et en juillet 2020, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes – c'est-à-dire l'institutionnalisation par la loi de l'enfant sans père –, l'autoconservation des gamètes sans motif médical, une filiation nouvelle consistant à inscrire deux mères sur l'acte de naissance d'un enfant, l'autorisation de créer des embryons transgéniques, des embryons chimères et des gamètes artificiels, et l'introduction d'un motif de détresse psychosociale pour l'interruption médicale de grossesse. De son côté, le Sénat, en février 2020, puis en févr...
...prononcé en faveur de l'ouverture de l'AMP aux femmes seules, invoquant leur demande et la reconnaissance de leur autonomie, ainsi que l'absence de violences liées à la technique elle-même et la relation à l'enfant au sein des nouvelles structures familiales. Écoutons les familles, regardons en face l'évolution des modèles familiaux de notre société ! Contrairement aux idées reçues, l'absence de père est prise très au sérieux par les familles monoparentales : des présences masculines peuvent jouer le rôle de tiers et rendre possible l'identification. L'important reste d'offrir un cadre familial apaisé, ouvert, guidé par l'amour. L'absence d'altérité dans le couple ne pose pas de problème en soi, à partir du moment où il existe un projet familial solide et propice au développement de l'enfant....