Interventions sur "PMA"

...et d'enfants nés de dons désormais adultes. Ma première pensée est dédiée à toutes ces personnes dont le parcours n'a pas toujours été simplifié, qui n'ont pas toujours rencontré le regard bienveillant qu'elles attendaient de la société contemporaine, mais qui ont su surmonter les obstacles et dont le modèle nous inspire. Écoutons l'écrivaine Maggie Nelson s'adressant à son enfant né grâce à une PMA : « Je veux que tu saches, tu as été considéré comme possible – jamais comme certain, mais toujours comme possible – non pas à un moment particulier, mais pendant plusieurs mois, même plusieurs années d'essais, d'attente, d'appels, quand – à travers un amour parfois sûr de lui, parfois fragilisé par la perplexité et le changement, mais toujours engagé à se comprendre plus profondément – deux être...

...nt peut-être eux-mêmes des enfants qui s'interrogent. En consacrant ce droit d'accès aux origines, il me semble que nous avons enfin mis un terme – cela pourra être confirmé dans cet hémicycle – à une confusion entre filiation et origine. Cette confusion avait été quasiment organisée par le législateur de 1994, puisque l'article 311-20 du code civil, consacré à la filiation des enfants nés d'une PMA au sein de couples hétérosexuels, prévoyait le recueil du consentement de ces derniers par un notaire « dans des conditions garantissant le secret ». Cela aussi, nous l'avons supprimé en commission. Nous avons ainsi affirmé notre volonté de ne pas organiser les secrets de famille et de respecter la relation entre parent et enfant de sorte que le mode de conception puisse être révélé aux enfants ...

Je n'évoquerai ni la PMA et la filiation, ni la recherche sur l'embryon, sur lesquelles nous aurons de nombreuses occasions de revenir ; je m'en tiendrai, conformément à ma mission de rapporteur, au titre II, qui concerne le don d'organes. Donner un organe, le faire de son vivant ou y consentir après la vie, approuver un prélèvement sur un parent ou sur un enfant, et même recevoir d'un inconnu cet improbable cadeau : ri...

Avant toute chose, je tenais à souligner, à mon tour, les grandes avancées qu'emporte ce texte. Je salue un texte résolument tourné vers l'avenir, en phase avec la société d'aujourd'hui, marquant une nouvelle étape du droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi la PMA est-elle ouverte à toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale ; et ainsi l'autoconservation des ovocytes est-elle autorisée. Je salue un texte non seulement tourné vers l'avenir, mais aussi capable de réinterroger des pratiques ancrées venant heurter nos principes et nos valeurs. Je pense ici aux travaux que nous avons impulsés, en commission, sur...

...s transférer à un autre organisme, a heurté plus d'un de mes collègues. Aussi, nous nous réjouissons que l'Agence de la biomédecine ait retrouvé sa mission en matière de nanobiotechnologies. Je salue cette avancée, et suis certaine que nous trouverons ensemble une solution pour les neurosciences. Pour ce qui concerne le rôle de l'Agence de la biomédecine dans la mise en oeuvre des dispositifs de PMA, il me semble plus que justifié, au regard des différents témoignages relatifs aux pratiques des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS, d'acter que cette agence élabore des règles d'attribution des gamètes et des embryons. Il s'agit ici de participer à l'objectif d'harmonisation des pratiques des CECOS. Enfin, nous avons longuement débattu du rythme de rée...