Interventions sur "embryon"

...re, en leur âme et conscience, chaque cas individuel. Cette révision de la loi de bioéthique édicte moins d'interdits que les lois comparables du passé. Elle entrouvre, de manière prudente, raisonnée et encadrée, des possibilités de procréation, de conservation autologues des ovocytes, de respect des femmes et des enfants, de traitements par transplantation, de recherches très contrôlées sur les embryons surnuméraires, de progression, enfin, en génétique et en intelligence artificielle. Nous pourrons être fiers de ces avancées, même si elles nécessitent de passer par d'autres étapes. Je ne doute pas que les discussions continueront à se développer ici dans un état d'esprit apaisé, sans pour autant que soient niées les diverses divergences, bien sûr respectables. Après quatre ans de préparation ...

...calendrier qui ont marqué nos agendas depuis bientôt deux ans, la navette parlementaire de ce texte si important pour l'avenir de nos concitoyens et de notre recherche ait pu se poursuivre. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches, gages d'avenir pour les biothérapies des années à venir, notamment pour les 3 millions d'enfants qui souffrent de maladies rares. Pour ce qui concerne le titre III, deux des quatre articles qui le composent ont été adoptés conformes par nos collègues sénateurs en deuxième lecture et ne sont donc plus en discussion. Il nous incombe désormais de parachever la rédaction de...

...eversements de calendrier que nous connaissons tous, à organiser l'examen de ce texte avant la trêve estivale car nous nous devons d'avancer sur les différents sujets abordés par cette loi. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches. Le titre III porte sur la diffusion et l'utilisation des progrès scientifiques et technologiques. Le recours aux tests génétiques reste, et doit rester, limité aux seuls champs médicaux et scientifiques afin d'éviter leur utilisation à des fins industrielles, commerciales ou de simple convenance, avec les risques que cela comporte. Par ailleurs, je tiens à souligner qu'...

...trimonial ; l'ouverture de l'accès aux origines dans le cadre de la PMA, sujet qui a causé tant de douleur depuis trop longtemps, douleur qui a enfin une chance d'être apaisée par nos choix ; les avancées dans la prise en charge des enfants intersexe ; mais aussi la possibilité de conservation des gamètes pour les hommes et les femmes ; enfin le développement de l'encadrement des recherches sur l'embryon et les cellules souches. Pour les articles qui me concernent, à savoir les articles 29 A à 34, la commission spéciale est revenue sur plusieurs des modifications proposées par le Sénat. Je mentionnerai d'emblée, et par courtoisie, la mesure qui semble faire consensus à l'Assemblée et au Sénat, à savoir le rétrécissement des périodes de révision de la loi à cinq ans pour mieux nous adapter au ryt...

...t revenue sur les missions et sur l'organisation que nous avions voulues, ensemble, en première lecture, et a rétabli la mission d'information de l'Agence en matière de neurosciences, ce dont je me réjouis. Par ailleurs, la commission spéciale a confirmé les choix de première lecture sur l'élargissement des missions de l'Agence relatif à l'établissement des règles d'attribution des gamètes et des embryons. Il s'agit ainsi d'harmoniser les pratiques des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain, les CECOS, sur tout le territoire national. J'en viens enfin à l'article 29 A, qui créait une délégation parlementaire à la bioéthique – idée que j'avais défendue devant vous et avec votre soutien – et que le Sénat a tout simplement supprimé. Je prends acte de cette décision tout en...

...s notre pays. La poursuite des études est donc une nécessité, et plusieurs amendements proposés en commission ont pu apporter des garanties à cet égard. Comme l'a rappelé Mme la ministre des solidarités et de la santé, le travail en commission spéciale, sous l'autorité de sa présidente, a quelque peu enrichi le texte. Mais il reste encore des interrogations, dont nous débattrons ici. L'usage des embryons, fruits d'un projet parental – ce terme de projet parental, présent dans la loi de 1994, mérite d'être de nouveau utilisé – , lorsque le père décède, doit être précisé. Des opinions divergentes ont été exprimées. Les uns craignent que l'implantation de l'embryon chez la mère devenue veuve ne prive l'enfant de chances d'épanouissement. D'autres, dont je suis, ont confiance dans la capacité qu'aur...

...ncée tout aussi positive que représente l'accès aux origines pour les enfants nés d'un don. Merci à Mme la garde des sceaux et à Mme Coralie Dubost d'avoir affiné le mode de filiation dans tous les cas de dons, sans effrayer les couples hétérosexuels. Réjouissons-nous aussi de tous les progrès pragmatiques introduits dans le domaine des transplantations et de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et sur les embryons, ainsi que dans le domaine de l'intelligence artificielle. S'agissant de la génétique, nous travaillerons ensemble sur la question importante de la recherche, au moins occasionnelle, des anomalies chromosomiques responsables de tant d'échecs lors des fécondations in vitro pratiquées dans notre pays. L'ensemble des professionnels concernés nous y appellent. Enfin, des mo...

Je n'évoquerai ni la PMA et la filiation, ni la recherche sur l'embryon, sur lesquelles nous aurons de nombreuses occasions de revenir ; je m'en tiendrai, conformément à ma mission de rapporteur, au titre II, qui concerne le don d'organes. Donner un organe, le faire de son vivant ou y consentir après la vie, approuver un prélèvement sur un parent ou sur un enfant, et même recevoir d'un inconnu cet improbable cadeau : rien, dans le don d'organes, n'est anodin. Dans ...

...e leur traduction au lit du patient nécessitent à mes yeux un cadre plus souple, dans lequel chaque question éthique posée par la science puisse faire l'objet d'une réponse beaucoup plus rapide. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV, qui ont trait d'une part à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques, d'autre part aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches. S'agissant de l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques, je voudrais tout d'abord me concentrer sur le sujet des tests génétiques à visée généalogique dits « récréatifs », à propos desquels l'article 10 du projet de loi propose de maintenir l'interdiction de la commercialisation et de l'usage en France. Pour ma part, je suis convaincu qu'...

...dio-vasculaires, audition, vision etc. Un colloque organisé ici-même la semaine dernière par l'AFM-Téléthon est venu nous le rappeler et les premiers grands succès sont là pour le démontrer. Dans ce contexte, le projet de loi entend poursuivre plusieurs objectifs. Il vise d'abord à libérer la recherche en introduisant une distinction entre les régimes juridiques des protocoles de recherche sur l'embryon d'une part, sur les cellules souches d'autre part. Bien que n'étant pas revêtu de la personnalité juridique, l'embryon n'est pas considéré comme un simple matériau expérimental. Les finalités interdites édictées par le code civil comme par le code de la santé publique sont maintenues, tout comme le régime juridique, qui demeure l'autorisation sous conditions. S'agissant des recherches appliquée ...

... à introduire la notion de médecine foetale dans la loi et entend réformer le cadre juridique du diagnostic prénatal pour le conformer à la réalité de la prise en charge des femmes enceintes. Le diagnostic prénatal est souvent associé à l'interruption de grossesse pour raison médicale, alors que d'immenses progrès ont été accomplis pour accompagner les futurs parents et soigner le foetus, voire l'embryon. Désormais, son objet est élargi à la prise en charge des parents et du foetus dans le cadre de cette discipline. Toutefois, nous aurons l'occasion d'en débattre, puisque j'ai déposé un amendement qui définit clairement le périmètre de la médecine foetale. Nos débats en commission ont par ailleurs abouti à faire évoluer la portée de l'article 19. Le projet de loi prévoyait d'inclure systématique...

...ble une solution pour les neurosciences. Pour ce qui concerne le rôle de l'Agence de la biomédecine dans la mise en oeuvre des dispositifs de PMA, il me semble plus que justifié, au regard des différents témoignages relatifs aux pratiques des centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humains, les CECOS, d'acter que cette agence élabore des règles d'attribution des gamètes et des embryons. Il s'agit ici de participer à l'objectif d'harmonisation des pratiques des CECOS. Enfin, nous avons longuement débattu du rythme de réexamen périodique des lois relatives à la bioéthique. Ce n'est qu'à l'issue d'un vote serré qu'il a été décidé de ne pas raccourcir ce délai. Je suis convaincue, pour ma part, qu'il faut réduire la durée entre deux examens d'ensemble de cette loi, en la faisant ...