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...équipe de Louis Michon à l'hôpital Necker, à Paris. C'est aussi à la France, dès la fin des années 1960, que l'on doit parmi les premières greffes réussies d'autres organes que le rein, notamment celles du coeur. Ainsi, grâce au professeur Edmond Henry, Emmanuel Vitria a vécu de 1968 à 1987 avec un coeur transplanté. Puis, il y a tout juste dix ans, à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil, une équipe médicale réalisait un exploit en procédant à une greffe simultanée du visage et des mains sur un homme gravement brûlé. La transplantation, qui a longtemps relevé de la prouesse technique et scientifique, est désormais une pratique éprouvée, même si elle demeure naturellement complexe et délicate. Elle est aussi chargée de symboles et d'interrogations quant à l'usage des produits du corps, qui ne seront ...
...de soigner efficacement la parentèle. Cet accès s'effectuera dans un cadre médical strict, garantie d'un accompagnement efficace, pour autant qu'un nombre suffisant de professionnels qualifiés en génétique soit formé. S'agissant des enfants nés d'une AMP avec tiers donneur, un amendement adopté en commission spéciale enjoint au médecin prescripteur de saisir le responsable du centre d'assistance médicale à la procréation lorsqu'est diagnostiquée une anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave. Les commissaires ont ainsi voulu s'écarter du projet gouvernemental, qui ne prévoyait qu'une information facultative. Le projet de loi comporte de nombreuses avancées, nous l'avons vu ; mais chacun ici a conscience du besoin immense d'améliorer la chaîne du don. Il faut imaginer le pa...
...du diagnostic et de la thérapie, en discernant ce qui est faisable de ce qui est souhaitable, pour la société, pour nos compatriotes, leur santé et celle de leurs enfants. Le texte ne doit en rien fournir le prétexte de postures idéologiques : notre devoir est bien de nous concentrer sur l'intérêt de l'enfant et de sa famille, et sur la manière de les faire bénéficier des avancées de la recherche médicale, dont le rythme ne cesse de s'accélérer. J'y distingue deux éléments essentiels : l'évolution des modes de procréation, d'une part ; l'évolution de notre accès aux nouveaux outils diagnostiques et thérapeutiques, d'autre part. N'oublions pas, toutefois, que ces deux éléments sont intimement liés et que, si nous n'y prenons pas garde, si nous ne donnons pas les moyens nécessaires à la recherche e...
...dictées par le code civil comme par le code de la santé publique sont maintenues, tout comme le régime juridique, qui demeure l'autorisation sous conditions. S'agissant des recherches appliquée et fondamentale, il importe de souligner plusieurs points. En premier lieu, ces recherches portent sur des embryons ne faisant plus l'objet d'un projet parental et qui sont conçus en vue d'une assistance médicale à la procréation, embryons destinés à la destruction. Elles n'impliquent donc pas des embryons conçus intentionnellement pour la recherche. Par ailleurs, les recherches ne portent que sur des embryons n'ayant aucune vocation à être implantés, c'est-à-dire à donner naissance à un individu. Enfin, le texte fixe une limite de conservation des embryons de quatorze jours, une limite qui n'était qu'ind...
...positions importantes pour améliorer la qualité et la sécurité des pratiques dans le domaine bioéthique. L'article 19 vise à introduire la notion de médecine foetale dans la loi et entend réformer le cadre juridique du diagnostic prénatal pour le conformer à la réalité de la prise en charge des femmes enceintes. Le diagnostic prénatal est souvent associé à l'interruption de grossesse pour raison médicale, alors que d'immenses progrès ont été accomplis pour accompagner les futurs parents et soigner le foetus, voire l'embryon. Désormais, son objet est élargi à la prise en charge des parents et du foetus dans le cadre de cette discipline. Toutefois, nous aurons l'occasion d'en débattre, puisque j'ai déposé un amendement qui définit clairement le périmètre de la médecine foetale. Nos débats en commi...
...mes, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur situation matrimoniale ; et ainsi l'autoconservation des ovocytes est-elle autorisée. Je salue un texte non seulement tourné vers l'avenir, mais aussi capable de réinterroger des pratiques ancrées venant heurter nos principes et nos valeurs. Je pense ici aux travaux que nous avons impulsés, en commission, sur les pratiques de prise en charge médicale des enfants dits intersexes. J'ai été heurtée, comme d'autres collègues, par les réalités qui nous ont été exposées, et je salue l'écoute que le Gouvernement a manifestée face aux alertes que nous avons relayées. Je me satisfais que nous ayons choisi de ne pas fermer les yeux devant cette situation complexe, et j'espère que nous acterons une avancée significative en séance, grâce à l'amendement q...