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Je tiens à vous faire part de la détermination de la majorité présidentielle et, bien au-delà, de celle de nombreux députés, non seulement de notre détermination mais de notre fierté de discuter, de défendre et finalement de voter ce projet de loi relatif à la bioéthique pour les avancées qu'il contient. Il est des lois qui définissent de nouveaux progrès, des lois qui marquent des tournants, des lois dont on célèbre, longtemps après, le caractère émancipateur, et le texte que nous nous apprêtons à discuter en fait partie. En ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, en votant son remboursement intégral par l'assura...
Sans le travail préalable qui l'a précédé, sans l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le projet de loi relatif à la bioéthique serait anecdotique – et je tiens à remercier tous ceux qui, à l'époque, ont tenu bon et permis une avancée de société majeure. Dans la motion de rejet qui nous est proposée, il est question de la PMA, et plus particulièrement de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules. Les questions qui nous sont posées sont les suivantes. D'une part, faut-il ou non accompagner sur le plan médic...
C'est à moi qu'il revient de défendre cette motion de rejet préalable du projet de loi dit « de bioéthique ». Même si le temps que vous m'accordez à cette fin est dérisoire, je vais le faire avec passion. Ce texte me paraît en effet plein de contradictions et d'incohérences, et surtout dangereux. Dangereux tout d'abord, et avant tout, pour nos enfants. Durant nos travaux, vous n'avez cessé de répéter que ce texte n'était pas un projet de loi d'égalité, alors qu'il est manifestement fondé sur la notio...
Puisque nous parlons de responsabilité, serait-il responsable de biffer d'un trait de plume le produit de tant de débats ? Durant les sept ans écoulés depuis la dernière loi de bioéthique, notre société a évolué ; au-delà de nos frontières, le monde a changé ; les enjeux inhérents à ce changement, les défis suscités par les questions de bioéthique, la rapidité d'acquisition des connaissances résultant de l'innovation, appellent une révision législative. Les progrès de la science et de la technologie engendrent des situations de tension entre liberté individuelle et intérêt collec...
Adopter la motion de rejet reviendrait à mettre fin au débat relatif à la révision des lois de bioéthique alors que ce débat n'a pas commencé dans cet hémicycle, ni même en commission spéciale, lors de ses 110 heures d'audition, mais il y a près de deux ans, dans un processus amorcé par les états généraux de la bioéthique. Les nombreuses questions que l'on retrouve tout au long des différents articles du projet de loi ont bel et bien été abordées et ont pénétré notre société, ce qui a permis aux diff...
Le sujet est important. Madame Ménard, c'est vrai, le texte présente des lacunes et je regrette que certains thèmes, comme l'euthanasie, ne soient pas abordés. J'ai entendu les arguments. Il demeure que ce texte représente une avancée et un progrès considérables. Mme Faucillon relevait à juste titre que les femmes attendent depuis sept ans la présentation d'un tel projet de loi de bioéthique. En mars 2018, une enquête établissait un lien entre l'intelligence d'un enfant et l'affection dont il avait été entouré jusqu'à ses 2 ans. Croyez-vous qu'à cet âge, un enfant se préoccupe du sexe de celui qui le câline ? Pour ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet.