Interventions sur "médicale"

Cet amendement n'est pas véritablement rédactionnel. Il vise à supprimer l'intitulé du chapitre II du titre 1er – et donc à modifier le sens du chapitre – , au motif qu'il renvoie à un objet plus large que le projet de loi. Pourtant, le titre « Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation » renvoie exactement aux deux objets des articles 3 et 4 qui sont regroupés dans ce chapitre. Il me semble donc parfaitement choisi…