Interventions sur "éthique"

...psychiatres recommandent aux parents concernés d'expliquer à l'enfant, dès qu'il est capable de discernement, son mode de conception, afin de l'aider à se construire. On pourrait même souhaiter qu'il puisse, comme c'est le cas en Allemagne et en Nouvelle-Zélande, accéder aux informations non identifiantes du donneur à partir de ses 16 ans. Je présenterai un amendement en ce sens. Toute loi de bioéthique repose sur un équilibre. Dans cet article, nous en avons trouvé un, me semble-t-il, conciliant les droits de l'enfant né grâce à un don de gamètes et ceux du donneur. À ceux qui objecteront que lever l'anonymat du don de gamètes accélérera la chute du nombre de donneurs, je répondrai que rien de tel ne s'est produit chez nos voisins européens qui l'ont fait, au contraire. En assurant le recueil ...

...ui contredit a posteriori le projet parental, un peu comme si les parents n'y suffisaient pas. Je note également qu'elles ont servi d'argument au cours de notre débat, hier soir par exemple, pour justifier le recours à la ROPA – la réception d'ovocytes de la partenaire. Cela relève de la logique de biologisation de la parentalité, qui, selon moi, ne saurait être une ligne directrice des choix bioéthiques que nous devons faire dans le présent projet de loi. Enfin, je veux interroger la notion des origines, du rapport à l'identité. En l'espèce, l'origine de l'individu réside pour partie dans la République, qui permet et organise de tels modes de procréation. Elle réside aussi dans la beauté du don. Nous proposerons d'ailleurs, par un amendement, de donner de l'importance à ce geste, en donnant à ...

Il vise à supprimer l'obligation de recueillir l'accord du conjoint de la personne effectuant un don de gamète. C'est un amendement de cohérence : seul le donneur doit consentir car il est maître de son corps et des produits de son corps ; un tiers n'a pas à intervenir. C'est là pour moi un principe éthique fondamental. De quel droit pourrais-je refuser à ma conjointe, qui l'aurait décidé par altruisme, de donner des ovocytes, produits de son corps ? Comme vous l'avez très bien rappelé, madame la rapporteure, ce projet de loi n'induit aucune confusion entre, d'une part, le donneur ou la donneuse, et, d'autre part, un père ou une mère. Dès lors, la personne qui souhaite donner doit pouvoir le faire d...

Je n'oublierai jamais non seulement ce projet de loi de bioéthique, mais plus largement les heures passées dans cet hémicycle et dans cette grande maison qu'est l'Assemblée nationale. Merci à tous. Le projet de loi fixe le droit d'accéder aux origines à la majorité de l'enfant, ce qui est pertinent pour prévenir les conflits intrafamiliaux entre enfants et parents encore détenteurs de l'autorité parentale. Il demeure cependant un vide juridique pour les mineurs...

...a volonté des adultes. Les enfants nés d'une PMA oseraient-ils demander plus et les mêmes droits que les autres enfants ? La réponse qui leur serait faite serait toujours la même et culpabilisante : « Vous êtes en vie grâce à la PMA, votre seul droit est d'en être reconnaissant et de nous en remercier. » Au chapitre Ier du titre Ier, consacré à la PMA pour tous, le projet de loi relatif à la bioéthique accroît le nombre de situations dans lesquelles les droits de l'enfant seront objectivement violés. Puis, au chapitre II, il console les enfants nés d'une PMA en leur disant qu'ils auront peut-être accès à l'identité de leur père à leurs 18 ans.

...able pour la construction psychologique et identitaire des enfants. À l'adolescence, on peut être traversé par un grand nombre de choses, aussi laissons les enfants nés d'AMP atteindre leurs 18 ans avant de leur permettre de compléter leur récit personnel. En revanche, je retiens votre proposition d'envisager à nouveau cette possibilité dans l'avenir. Lors des prochaines révisions des lois de bioéthiques, avec un peu de recul sur ce droit d'accès aux origines personnelles, peut-être disposerons-nous de retours d'expérience des premières personnes qui auront eu accès à leurs origines personnelles et qui nous diront alors comment les choses se sont déroulées et si elles auraient eu besoin de ces informations plus tôt. En définitive, nous procédons à une construction par étapes et nous nous apprêt...

Madame Tamarelle-Verhaeghe, je m'inscris en faux contre vos arguments. Ce qui me gêne énormément, c'est que vous voulez déresponsabiliser l'adulte, qui a pourtant consenti à donner dans des conditions pourtant extrêmement claires. Nous avons abordé cette question dans la discussion générale et nous avons eu un petit échange à ce sujet avec M. Le Fur. Je suis très attachée à l'éthique de la responsabilité. Le fait de donner, quand bien même il s'agit d'un geste gratuit, désintéressé et anonyme, engage la responsabilité à l'endroit de la société et des receveurs. L'enfant qui sera issu de ce don n'a absolument rien demandé. Tout le monde a une responsabilité envers lui : l'État, qui organise l'AMP ; les parents, qui s'engagent dans le projet parental ; le donneur, qui s'engage ...

... soyons très attachés au principe d'anonymat du don, nous pourrions nous demander dans quelle mesure il est possible d'y déroger pour prendre en compte le mal-être que connaissent les enfants issus de tiers donneurs et qui, plus de vingt après leur naissance, éprouvent le besoin d'accéder à leurs origines, comme nous avons pu le constater lors des auditions. Nous sommes là dans un questionnement éthique entre deux biens. Lequel des deux faire primer ? Doit-on faire primer la vulnérabilité de l'enfant dans sa construction ? Oui, il faut que chacun assume sa responsabilité, mais n'y a-t-il pas une certaine incohérence dans ce projet de loi entre l'article 3, qui répond d'une certaine manière à cette demande des enfants, et l'article 1er, qui éloigne le lien biologique ?

Je vous répondrai plus tard, monsieur Bazin. Monsieur Brindeau, vous m'interrogez sur la notion de responsabilité. Elle n'est pas juridique à strictement parler, mais éthique. Le geste du don implique, me semble-t-il, une éthique de la responsabilité, parce qu'il engage, il a des conséquences. En l'occurrence, le donneur, par son geste, prend une responsabilité : il permettra à la personne majeure issue de ce don d'accéder aux données non identifiantes et identifiantes. Au moment où l'on donne, il convient d'être conscient de cette conséquence, parmi d'autres. Un jour...

M. Bazin est reparti dans la série des scénarios ! On transmettra l'identité et les données non identifiantes, mais pas de coordonnées ni de numéro de téléphone ; on ne crée donc pas de droit à la relation. L'éthique de la responsabilité du donneur, je viens de le dire, implique qu'il lui appartient de gérer son couple, s'il a un conjoint : c'est à lui de décider de partager ou non cette information et de réagir comme il le souhaite au moment que vous évoquez, de façon responsable vis-à-vis de son partenaire comme de l'enfant qui aurait des questions à lui poser. Mais nous en sommes loin… Monsieur Hetzel, je...