Interventions sur "gamète"

...nglobe des aspects importants de l'identité personnelle dont l'identité des géniteurs fait partie. » Oui, accéder à ses origines personnelles est un droit, et nous le consacrons enfin ! Durant des années, les scientifiques, les responsables politiques et les juristes se sont querellés, pour ne pas dire écharpés, à son sujet, sans jamais tenir compte de la parole des enfants nés grâce à un don de gamètes. Parmi ces deniers, les plus âgés ont désormais une quarantaine d'années et sont souvent parents eux-mêmes. En les écoutant, nous délaissons les grands débats pour affronter cette réalité. Il est naturel de vouloir connaître son ascendance génétique, ne serait-ce que pour des raisons médicales et psychologiques. Tous les pédopsychiatres recommandent aux parents concernés d'expliquer à l'enfant,...

...pecter la quête personnelle de ces femmes et de ces hommes nés d'une PMA avec tiers donneur, qui se posent un certain nombre de questions. Au demeurant, elle anime en partie tout un chacun, quel que soit le mode de conception dont il est issu, et comporte inévitablement une part d'inaccessible. Pour ma part, j'estime que les dispositions de l'article 3 portent atteinte à la philosophie du don de gamètes. Anonymat, gratuité, volontariat : tels sont ses socles fondamentaux dans notre pays, grâce auxquels il ne fonde aucune dette. J'ai entendu de la pirouette rhétorique selon laquelle, le don étant réalisé entre le donneur et le receveur, et l'enfant qui en est issu étant extrait de cette relation, on ne lèverait pas l'anonymat en lui permettant d'accéder à l'identité du donneur, car c'est à l'en...

...l'accord du conjoint. Imaginez, dans la perspective de la levée de l'anonymat du donneur à la majorité de l'enfant, les conséquences d'une telle évolution sur son couple ! Vous prenez le risque de fragiliser la paix des ménages – sans parler des autres enfants du donneur, s'il a la chance d'en avoir eu d'autres par la suite. Il faut absolument rétablir le consentement exprès du conjoint au don de gamètes.

Il vise à supprimer l'obligation de recueillir l'accord du conjoint de la personne effectuant un don de gamète. C'est un amendement de cohérence : seul le donneur doit consentir car il est maître de son corps et des produits de son corps ; un tiers n'a pas à intervenir. C'est là pour moi un principe éthique fondamental. De quel droit pourrais-je refuser à ma conjointe, qui l'aurait décidé par altruisme, de donner des ovocytes, produits de son corps ? Comme vous l'avez très bien rappelé, madame la rapporte...

Je tiens à ce que les choses soient claires pour ceux qui écouteront nos débats ou liront le compte rendu. Sur le fond, je suis plutôt d'accord avec vous, monsieur Chiche. Néanmoins, sur la forme, vous avez mal lu le texte : l'alinéa 9 ne concerne pas le consentement du conjoint pour un don de gamètes, mais le don d'un embryon par un couple, cas dans lequel les deux membres du couple sont concernés et doivent évidemment donner leur accord. Dans la mesure où vous vous trompez sur la forme, je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...pour l'ensemble des personnes nées de don, sans quoi l'on crée une réelle inégalité entre les enfants, organisée avant même leur naissance. S'il est légitime de reconnaître à tout individu né d'une PMA le droit de ne pas souhaiter accéder aux informations concernant ses origines, il convient toutefois de ne pas le priver de ce droit. Même si cette disposition conduit à une diminution des dons de gamètes, le droit de l'enfant doit primer sur le droit à l'enfant. Ne pas lever l'anonymat total des donneurs remplirait l'objectif de rassurer les receveurs, qu'il s'agisse de couples ou de femmes seules, tout comme les donneurs eux-mêmes. Les contrats qu'ils signeraient l'emporteraient sur les préoccupations identitaires de l'enfant conçu. Les droits de cet enfant resteraient ainsi subordonnés à la vo...

...ns à dire que vous n'avez pas du tout utilisé les mêmes arguments que Mme Provendier. Votre rhétorique me peine pour les familles comme pour les donneurs. Du reste, je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais vous n'envisagez que des donneurs masculins, en opérant une pseudo-référence au père. Mais n'y a-t-il pas, en France, des femmes qui donnent leurs ovocytes ? Il existe bien des donneuses de gamètes ! Arrêtez de stigmatiser les hommes en considérant ceux qui donnent comme des pères. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 4, le donneur n'est pas le père de l'enfant, en aucune manière.

... à confusion sur le mode de filiation. Par ailleurs, on le sait, le dispositif présente un risque majeur : entraîner la baisse du nombre de dons. À cela, certains répondent que, passé un certain délai, les donneurs reviennent encore plus nombreux qu'auparavant. Mais, comme l'expliquent les CECOS, cet argument repose principalement sur l'expérience des pays anglo-saxons, où le recueil des dons de gamètes par des banques privées suit des règles très différentes. Je vous invite donc à bien étudier la question. Enfin, il faut mieux prendre en compte le droit à la vie privée du donneur.

J'ai beaucoup apprécié les propos de notre rapporteure. Le don de gamètes, pour un homme comme pour une femme, engage énormément, bien plus que le don de sang ou d'un organe, car ces gamètes vont être déterminants pour la personnalité de l'être qui en sera issu, et même si le donneur ne rencontre jamais celui que, d'une manière ou d'une autre, il a généré. Je suis également sensible au fait qu'on mette enfin en avant les droits de l'enfant ! Certes, les droits du don...

...t s'établir avec celle-ci, ce qui pose beaucoup de questions. Comparons avec les dons d'organe : ils sont absolument anonymes. C'est même contrevenir à la loi que de chercher à connaître le donneur. Cette interdiction est justifiée par le risque de dépendance, d'établissement d'un lien dans lequel le receveur se sentirait redevable – cela pour un simple organe, alors à plus forte raison pour des gamètes. Vous dites qu'il n'y pas de souci, que communiquer l'identité du donneur ne revient pas à établir une filiation. Mais il ne suffit pas de nier la filiation pour que rien ne se passe. Il me semble que le droit du donneur doit être pris en considération. Je regrette que, alors que nombre de mes amendements émanent d'échanges avec la présidente de la Fédération française des CECOS, la professeur...

Un don de gamète n'est pas un don altruiste anonyme, loin de là, il n'est pas sans conséquence pour les familles, loin de là. Il apparaît donc essentiel que le conjoint soit lui aussi placé au coeur du dispositif.

...ervention sur l'article 3. Vous réclamez, par ces amendements, le consentement exprès du conjoint du donneur au moment du don. Je réitérerai mon avis défavorable, parce qu'ils nous placent au coeur de la confusion que vous répéterez à l'article 4, je pense. Ce que le donneur donne, ce n'est pas une histoire amoureuse, relationnelle ou familiale, mais une histoire strictement génétique, liée à ses gamètes. Par conséquent, il n'y a pas lieu de demander la permission de son conjoint. Celui-ci n'a rien à faire dans ce don, qui ne participe pas d'une histoire familiale, mais d'un récit génétique. Parce que cette confusion doit être définitivement dissipée pour l'avenir, pour le bien des donneurs, des familles qui vont advenir et des enfants, mon avis est défavorable.

Hier, lors des débats sur la PMA post-mortem, nos amis du groupe Les Républicains arguaient que celle-ci ne devait pas être autorisée, à cause de la pression, de la charge qu'elle ajouterait. Or c'est précisément ce que vous préconisez ici en demandant de subordonner le don des gamètes au consentement exprès du conjoint !

Si ! Vous faites peser indirectement une pression supplémentaire sur le conjoint du donneur. Admettons que l'on rétablisse l'obligation d'obtenir le consentement du conjoint. En cas de révocation du don de gamète par le donneur, le conjoint qui aura donné son consentement au don devra-t-il aussi le révoquer ?

Il faut savoir laisser une certaine autonomie aux donneurs et responsabiliser les gens. La rapporteure l'a dit, le don de gamètes est un acte personnel et altruiste, mais ce n'est rien d'autre qu'un don génétique. N'ajoutons pas une forme de pression indirecte au don de gamètes. Je voterai contre ces amendements ; il faut nous en tenir au libre don de gamètes.

Si le conjoint du tiers donneur est encore présent dix-huit ans plus tard, s'il n'est pas au courant du don de gamètes et si la personne qui en est issue se présente au domicile du donneur après avoir obtenu son identité, quels seront les effets sur le couple ? La question profonde, qui engage notre responsabilité en tant que législateurs, est la suivante : va-t-on, peut-on, créer du mal-être dans vingt ans ?

...ponses qu'il attend et qui peut être un moteur puissant d'histoires personnelles, une quête qui peut s'assouvir de tant de façons. Mais cela soulève pour nous de nombreuses interrogations. Je tiens à redire mon attachement à l'anonymat du don en tant qu'une des garanties de la gratuité de l'acte, de son désintéressement, de son caractère entier – y compris, et peut-être même a fortiori, pour les gamètes. Faut-il que ce don-là déroge aux règles ? Nous craignons que votre choix ne conduise à trop de raccourcis et qu'il soit susceptible de fragiliser tout l'édifice du don. Gratuité, anonymat, volontariat, finalement, nous préservent tous. Vous nous dites que l'anonymat serait préservé puisque l'identité du donneur ne serait pas révélée aux parents de l'enfant. Mais elle serait révélée quand même…...

… de la famille traditionnelle et du code Napoléon, acceptent l'idée que surgisse, dans une famille, une tierce partie, simplement parce que celle-ci aurait fait don de ses gamètes à un moment donné. Je conclus en vous posant une question aussi radicalement tirée de la philosophie matérialiste que tout le reste de ce que je vous ai dit précédemment. En quoi, s'il vous plaît, le don de sperme, ou de gamètes en général, serait-il d'une nature différente de celle d'un don de sang ?

Parce que c'est à l'origine de la vie, me direz-vous. Mais le don de sang permet de survivre ! En quoi le don de gamètes est-il différent du don d'un foie, d'un estomac, d'un poumon, d'un coeur ?

Vous pouvez trouver que mon argument est inacceptable, mais il est rationnel. Pour nous, le don de gamètes n'est qu'un don comme un autre. Dès lors, il ne saurait être question qu'il fonde des relations particulières. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l'idée que s'applique un droit à la filiation biologique, à laquelle nous ne croyons pas. Nous suivons Pierre Dharréville, qui nous propose la possibilité d'un accès aux seules données non identifiantes du donneur, parce qu'e...