Interventions sur "programme"

57 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Ce n'est pas notre conception. Certains cas particuliers peuvent en effet se traduire par des situations compliquées. En l'espèce, cependant, vous créez des situations par la loi. Au moins avez-vous le mérite de dire qu'il existera des cas de multiparenté ou trois parents demanderont à avoir un enfant par projet parental, puisque cela se fait d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Mme Thill ne peut en dire davantage en raison du temps législatif programmé !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Il est défendu. Compte tenu du temps législatif programmé, je conserve les trois minutes qu'il nous reste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

L'amendement est simplement défendu, madame la présidente, en raison du temps programmé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le fait de priver un enfant d'une deuxième parentèle dans sa filiation lui porte préjudice. Il est dommage que le temps législatif programmé m'empêche d'aller plus loin dans les explications. Votez pour cet amendement.