Interventions sur "greffe"

...madame la ministre, d'ouvrir une parenthèse pour évoquer l'exemple de la Sapaudia, que vous connaissez sans doute : c'est une association nationale très active, qui vise à développer le don de moelle osseuse dans notre pays. J'avais déposé un amendement pour promouvoir et développer toute forme de dons en la matière, et favoriser l'inscription d'un maximum de volontaires sur le registre de France Greffe de moelle. Cet amendement a été retoqué au titre de l'article 40. Je tenais néanmoins à saluer l'action de cette association et à dire combien elle est utile. Le ministère de la santé doit absolument essayer d'apporter des réponses à cette situation.

... que notre pays observe en matière de don d'organes et de prélèvement. La France ne peut pas se rendre complice des pratiques à l'étranger. Je suppose que les dix cas mentionnés par le rapporteur concernent des personnes transplantées à l'étranger puis suivies en France dans le cadre de traitement anti-rejet. Mais selon des associations, 300 personnes par an sortent des listes d'attente pour une greffe et ne se manifestent plus ensuite auprès du corps médical ; pour autant, elles ne sont pas greffées et ne décèdent pas. Où vont-elles ? Bénéficient-elles d'une transplantation à l'étranger ? Je n'ai pas accès aux chiffres mais la question mérite d'être posée. Je tiens à remercier, profondément et sincèrement, Mme la ministre pour son annonce de la signature prochaine par la France de la conventi...

Madame Rossi, l'Agence de la biomédecine a instauré une surveillance sentinelle du nombre de patients partis à l'étranger afin d'être en mesure de réagir si nécessaire, en cas d'amplification du phénomène, laquelle pourrait témoigner de l'émergence de réseaux organisés. Ce n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Comme l'a rappelé Mme la ministre, le nombre de greffes rénales réalisées à l'étranger se maintient à un niveau très bas. Rien ne semble donc indiquer que les peines prévues ne sont pas efficaces, et il n'y a pas lieu de les modifier. Monsieur Bazin, l'article 511-2 du code pénal sanctionne, je cite, « le fait d'obtenir d'une personne l'un de ses organes contre un paiement, quelle qu'en soit la forme ». Cette dernière expression signifie que la cont...

Je partage les propos de Mme la ministre sur la chaîne de la greffe en France. J'ajoute que les professionnels de santé impliqués dans les greffes exercent des spécialités extrêmement rares. Ils sont très engagés aussi dans la chaîne du coeur, créée par le professeur Deloche, dans le cadre de laquelle ils réalisent des choses merveilleuses. Je pense notamment aux infirmiers spécialisés en circulation extracorporelle, qui réussissent à faire des miracles en Afriqu...

Cet amendement vise à créer une infraction dite de tourisme de transplantation. En effet, il est possible aujourd'hui de punir une personne qui se ferait greffer en France un organe obtenu contre paiement à l'étranger. En revanche, on ne peut pas sanctionner un Français qui se ferait greffer contre paiement à l'étranger. L'amendement vise donc à instituer une application extraterritoriale de notre code pénal au même titre que pour le tourisme sexuel, pour lequel des dispositions semblables existant déjà. Et, pour en revenir à l'amendement précédent, loi...

Ces amendements visent à sanctionner un Français qui se ferait greffer un organe à l'étranger contre paiement. J'ai déjà donné les chiffres issus des questionnaires de l'Agence de la biomédecine, que Mme la ministre a évoqués, qui sont adressés aux équipes médicales en charge des dialyses et des greffes : dix personnes se seraient rendues à l'étranger afin de recevoir une greffe, dont six dans un État membre de l'Union européenne. Comme je l'ai dit, rien ne permet ...

... de transplantation qui garantisse la sécurité du donneur et du receveur, l'application des règlements et l'interdiction des pratiques contraires à l'éthique, dans un contexte de pénurie d'organes et de trafic international d'organes et de tissus. C'est dans cet esprit que s'inscrit cet amendement visant à garantir l'information des personnes inscrites sur la liste nationale en vue d'obtenir une greffe sur les pratiques contraires à l'éthique, ainsi que sur le cadre professionnel et légal qui réglemente le don d'organes et les activités de transplantation. La transplantation d'organes permet de prolonger et d'améliorer la vie de centaines de milliers de patients dans le monde. Plus qu'un simple traitement susceptible de sauver des vies, elle est le symbole de la solidarité humaine, grâce aux m...

Cette information, en effet nécessaire, est délivrée par l'Agence de la biomédecine, qui avertit régulièrement des risques encourus par les personnes tentées de se rendre à l'étranger en vue d'obtenir une greffe ou d'être complices du moindre trafic d'organes. J'ajoute que souvent, malgré l'interdiction légale, les patients, qui entretiennent une relation de confiance forte avec leur médecin, s'ouvrent à lui de l'éventualité d'aller chercher à l'étranger un organe qu'ils ne trouveraient pas en France. En pareille situation, l'information peut leur être transmise par le praticien. Peut-être l'information...