Interventions sur "trafic"

Le tourisme médical lié à la transplantation d'organes est une réalité qui a été décrite par différentes ONG et différentes enquêtes, et régulièrement dénoncée par l'ONG internationale Doctors against forced organ harvesting – DAFOH – , constituée de médecins qui luttent contre le trafic d'organes et les prélèvements forcés. Ce tourisme médical doit être lourdement condamnable. C'est l'objet de cet amendement, qui aggrave les peines pour trafic d'organes tant pour les fournisseurs que pour les tiers intermédiaires.

...'est donc pas en augmentant les peines que nous les dissuaderons. Nous devons d'abord nous attacher, et c'est l'objet de cet article et surtout du suivant, à améliorer le niveau de dons dans notre pays et la disponibilité des organes, à sensibiliser l'opinion aux dangers encourus lorsque l'on va à l'étranger pour procéder à une telle opération, et puis lutter à l'échelle internationale contre le trafic et même contre la pauvreté, parce que c'est très souvent la pauvreté qui conduit au trafic. Je vous demande donc de retirer ces amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.

Le trafic d'organes, monsieur le rapporteur, est un sujet de bioéthique. Il a d'ailleurs été évoqué en 2004 et en 2011. Nous ne proposons pas seulement d'augmenter les peines. Considérez attentivement l'amendement no 1093, quitte à le sous-amender : notre code pénal, en l'état, parle uniquement de paiement, et vous avez dit vous-même que les intermédiaires usaient de différents moyens pour le contourner, e...

Je voudrais d'abord remercier M. le rapporteur de ses propos, qui ont bien décrit une réalité tragique. Le trafic international d'organes sévit dans de nombreux pays, comme le Brésil, l'Inde, les États des Balkans, et en Chine de manière industrielle, criminelle, totalement organisée. Pour autant, je ne peux souscrire à l'idée que l'alourdissement des peines serait totalement éloigné de l'objet d'un projet de loi de bioéthique. Cela a été dit à juste titre, le texte réaffirme la gratuité du don ainsi que s...

Cet amendement vise d'abord à introduire deux circonstances aggravantes des infractions de prélèvement illicite et de trafic d'organes : l'agissement en bande organisée et les agissements sur un mineur ou sur une personne vulnérable. D'autre part, en cas de décès du donneur ou d'actes de torture et de barbarie, il prévoit de porter la peine à trente ans de réclusion criminelle.

Madame la députée, vous évoquez des situations qui n'ont jamais été connues en France. Je ne crois pas que quiconque puisse citer un seul exemple de ce que vous visez au travers de votre amendement. On peut toujours légiférer en imaginant qu'un jour peut-être, des trafics d'organes auront lieu en France, qu'ils impliqueront des enfants et que certains de ces enfants seront atrocement mutilés, mais tel n'est pas le cas aujourd'hui. Sans sous-estimer la sincérité de votre amendement, je ne suis pas convaincu de la pertinence de son adoption. C'est la raison pour laquelle je vous en demande le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.

...i faible que notre capacité à en faire la preuve. Ces amendements, à l'instar des précédents, ne pourraient en définitive être appliqués. J'ajoute qu'il ne s'agit pas de remédier à un enjeu pressant que nous aurions à combattre. Je continue à penser qu'il serait préférable de mieux sensibiliser qu'aujourd'hui les personnes susceptibles d'aller chercher un organe à l'étranger. Il faut dire que le trafic d'organes est une pratique délétère, qu'ils sont parfois prélevés sur des prisonniers, entraînant leur mort, et que nous ne pouvons accepter que quiconque se rende complice de telles actions. Pour ces raisons, j'émets un avis défavorable.

La déclaration d'Istanbul de 2008 a souligné la nécessité de prévoir un système transparent de régulation et de surveillance du don d'organes et des activités de transplantation qui garantisse la sécurité du donneur et du receveur, l'application des règlements et l'interdiction des pratiques contraires à l'éthique, dans un contexte de pénurie d'organes et de trafic international d'organes et de tissus. C'est dans cet esprit que s'inscrit cet amendement visant à garantir l'information des personnes inscrites sur la liste nationale en vue d'obtenir une greffe sur les pratiques contraires à l'éthique, ainsi que sur le cadre professionnel et légal qui réglemente le don d'organes et les activités de transplantation. La transplantation d'organes permet de prolo...

Cette information, en effet nécessaire, est délivrée par l'Agence de la biomédecine, qui avertit régulièrement des risques encourus par les personnes tentées de se rendre à l'étranger en vue d'obtenir une greffe ou d'être complices du moindre trafic d'organes. J'ajoute que souvent, malgré l'interdiction légale, les patients, qui entretiennent une relation de confiance forte avec leur médecin, s'ouvrent à lui de l'éventualité d'aller chercher à l'étranger un organe qu'ils ne trouveraient pas en France. En pareille situation, l'information peut leur être transmise par le praticien. Peut-être l'information pourrait-elle être plus efficace, plu...