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Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants sera prochainement examiné par le Parlement. Le Plan étudiants, première étape de la réforme, est un signal positif que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve et accompagne, car ...
...porteurs, mes chers collègues, en guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse. Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n'est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement. Les orie...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous examinons aujourd'hui me semble être l'un des plus importants, car il concerne l'avenir que nous préparons pour notre jeunesse, et donc pour notre pays. Comme le disait à peu près Hannah Arendt, toute la difficulté de l'éducation consiste à aimer assez nos jeunes pour ne pas les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leurs chances d'entreprendre quelque chose de neuf,...
Le budget qui nous est présenté aujourd'hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d'enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s'élèvent à 27,4 milliards d'euros et progressent de 2,6 % par rapport à l'année dernière, soit 700 millions d'euros supplémentaires : cet effort doit être souligné. Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de 13,4 milli...
...ure de recherche et de développement à 3 % du PIB en 2020. La France, dont les dépenses de recherche et de développement s'élèvent actuellement à environ 2,2 % du PIB, ne l'a pas encore atteint. Toutefois, la recherche française profitera dès 2018 d'une amélioration significative de sa situation grâce à ce projet de budget. Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de plus de 700 millions d'euros, dont 500 millions seront affectés à la partie « Recherche » dont je suis chargée en tant que rapporteur spécial. Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement en 2018, et augmenteront encore en 2019 puis en 2020 pour atteindre 28 milliards d'euros. En trois ans, l'effort budgétaire du Gouvernement et de la majorité en faveur de...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l'enseignement supérieur, en particulier de l'université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s'agit d'un vote majeur, essentiel ! Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l'épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d'envies, d'idées et d'énergie accorde au...
... la MIRES augmentent en 2018. Ainsi, le soutien apporté aux instituts Carnot, dont l'objectif est de renforcer la collaboration entre la recherche publique et les entreprises, progresse ainsi de 5 millions d'euros. Cet effort financier s'inscrit dans le cadre d'une refonte globale de la stratégie française de soutien à l'innovation reposant sur la transformation des établissements d'enseignement supérieur, la réaffirmation du rôle national des organismes de recherche, la recherche d'une collaboration plus efficace entre universités, organismes de recherche et entreprises, et un soutien plus équilibré à la recherche, tant la recherche de base que la recherche sur projet. Cet effort budgétaire sans précédent devrait donc permettre de relancer une dynamique positive autour de la recherche et de l'in...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter, en sus du Plan Étudiants, les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir ». Un rattachement de ce programme à la mission « Recherche et ens...
... progresse plus : après s'être accru de 0,16 point entre 2008 et 2014 pour s'établir à 2,28 % du PIB, il reste depuis trois ans à peu près au même niveau. Dès lors, je salue l'effort du Gouvernement pour que le budget de l'État affecté à la recherche n'ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont été portés à 27,67 milliards d'euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d'euros. Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l'État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d'euros, à 6,77 milliards d'euros, soit une hausse de pl...
...ntais l'état de déficit chronique de quinze universités, en raison notamment du GVT, l'une des conséquences de l'autonomie conférée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Chemin faisant, j'ai découvert que les enseignants-chercheurs n'avaient plus ni le temps ni les moyens de leur recherche. Madame la ministre, je vous rejoins au moins sur le fait que l'enseignement supérieur échoue à intégrer et à faire réussir la diversité des profils rencontrés à l'université. Vous l'avez dit vous-même : « Cet échec n'est pas le reflet d'une absence d'intérêt des corps enseignants mais le reflet d'un manque de moyens et d'un manque d'autonomie pédagogique. » Pensez-vous que la hausse du budget de l'enseignement supérieur de 194 millions d'euros répondra à l'ensemble de ces besoins...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, certains budgets revêtent une importance particulière tant leurs thématiques touchent à l'avenir de notre nation par l'accès aux connaissances du plus grand nombre de ses enfants. Celui de l'éducation nationale est de ceux-là, mais aussi celui de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Le Gouvernement et sa majorité évoquent sans cesse l'innovation, l'esprit d'entreprendre et la jeunesse comme sources d'énergie pour notre pays. C'est juste, même si j'y ajouterais la justice sociale et l'accès au droit. Mais alors, pourquoi un tel budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui manque cruellement d'ambition et ne répond pas aux difficultés, en...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que vous proposez pour l'enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente et à des objectifs affirmés : la réussite de chaque étudiant dans le supérieur, le développement de l'autonomie des universités et le soutien à la vie étudiante. Ce budget intervient au moment où la situation de l'université devient de plus en plus difficile. Notre système d'enseignement supérieur et de recherche est confronté à un double défi : ce...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » constitue à juste titre l'une des plus importantes missions du budget de l'État. Si l'école est le lieu de l'acquisition des fondamentaux, l'enseignement supérieur doit permettre à chacun de trouver sa voie professionnelle. Pour beaucoup, c'est une promesse, pour certains, moins armés, ce peut être une impasse. L'inégalité d'accès à l'université, le taux de jeunes qui sortent sans diplôme, l'ad...