Interventions sur "éthique"

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes, déjà établies en France et à l'étranger. Cela permettrait de résoudre le conflit éthique associé à la dérivation de nouvelles lignées, qui implique la destruction d'embryons humains. Puisque les lignées de cellules souches embryonnaires humaines sur lesquelles les chercheurs travaillent dans le monde sont connues, elles pourraient faire l'objet d'une liste, ce qui permettrait de limiter la recherche à celles-ci. C'est l'objet de cet amendement.

...t ce que nous sommes capables de faire, tout ce que nous faisons, c'est produire des modèles cellulaires – vous pouvez les appeler « embryoïdes », « blastoïdes », ou « gastruloïdes ». Ces artefacts, qui s'écroulent d'eux-mêmes, nous aident à comprendre et à analyser les mécanismes de développement embryonnaire précoce. Ce ne sont que des modèles scientifiques très éloignés des embryons. Puisque l'éthique règne, bien sûr, ils ne peuvent jamais être implantés et n'ont pas vocation à l'être. Ces amendements me paraissent donc inutiles. Avis défavorable.

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 23 : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Sans cet ajout, nous allons vers du moins-disant éthique. Il nous faut être plus rigoureux que le Gouvernement ne souhaite l'être.

...problème pour les recherches, dont nous avons parlé tout à l'heure, visant à comprendre la gamétogénèse, c'est-à-dire comment les gamètes apparaissent et comment se déroule la méiose. Il serait dommageable de s'interdire ce type d'analyse, car, comme vous l'avez dit vous-même, notre point de mire est la compréhension d'une grande partie des infertilités. Je ne nie pas que cela pose des questions éthiques – vous avez raison. Pour cette raison, la différenciation en gamètes des cellules souches embryonnaires, dont traite cet article, et celle des cellules souches pluripotentes induites, – les fameuses IPS, induced pluripotent stem cells, de l'article 15 – font l'objet d'un régime d'encadrement très spécifique, avec une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de co...

Quand on voit la manière dont ce débat se déroule, on comprend la déclaration du professeur Didier Sicard, l'ancien président du Comité consultatif national d'éthique, dans Le Figaro d'avant-hier : « Je suis attristé de voir ces sujets de bioéthique traités comme une réforme sur les finances publiques ou la sécurité routière. » Nous assistons à une dérive du traitement de ces questions. Ce soir encore, nous devrons avancer à marche forcée. Vraiment, ce n'est pas très sérieux, aux antipodes de ce que devrait être une loi de bioéthique.

Cet amendement vise à préciser que la recherche prévue au I de l'article doit être interdite, si, « en l'état des connaissances scientifiques, [elle] ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Il s'agit de nouveau d'instaurer un garde-fou éthique, mais j'ai l'impression qu'il sera balayé dans quelques instants.

Je constate que nous sommes de plus en plus dans un simulacre de débat. On ne veut pas se laisser le temps de débattre de ces questions de bioéthique, c'est assez embêtant. L'alinéa 25 que nous souhaitons supprimer prévoit d'autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Une telle disposition impose la plus grande prudence. Quelle que soit leur appellation, ces « embryoïdes » dont vous parlez, monsieur le rapporteur, peuvent se développer comme des embryons humains. Après quelques jours, on ne...

L'objectif de cet amendement est de montrer que l'Agence de la biomédecine se voit privée d'un pouvoir de décision et de contrôle. Pourquoi ? Là encore, expliquez-moi en quoi, en procédant de la sorte, vous ne feriez pas du moins-disant éthique.

Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 29, qui prévoit que l'Agence de la biomédecine n'aura plus à vérifier elle-même, lors d'une demande d'importation de cellules souches embryonnaires, que ces cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques respectés par la France. Encore une fois, une ligne rouge éthique est franchie.

J'ai donné la réponse cinq fois, je vais la donner une sixième fois… On peut très bien être signataire de la convention d'Oviedo et pourtant ne pas produire de cellules souches dans le respect de nos règles éthiques françaises. À l'inverse, on peut ne pas être signataire de cette même convention et tout à fait respecter les principes éthiques du droit français. La rédaction du projet de loi semble donc la plus appropriée, car elle fixe des critères bien identifiés. Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et n'ont strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir. Elles ont perdu toute leur totipotence et ne sont plus capables qu...

...pathologies néonatales, ainsi que les procédures d'AMP. De la même manière, les recherches sur les cellules souches embryonnaires permettent aux chercheurs de modéliser les maladies, mais aussi de produire des cellules thérapeutiques susceptibles de réparer un tissu lésé. Ces potentialités sont donc encourageantes. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, le Comité consultatif national d'éthique nous rappelait par exemple qu'à l'horizon de dix ans, toute la chirurgie orthopédique serait profondément changée avec la différenciation des cellules souches. Cependant, les avancées permises ne doivent pas faire oublier les risques et le caractère sensible des applications potentiellement permises, d'où la nécessité de ne franchir aucune ligne rouge. Aussi me semble-t-il que cet article ménage...

...uches embryonnaires humaines du régime d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut en aucun cas oublier qu'en réalité, pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines, il faut détruire un embryon. Il convient donc d'en rester au statu quo au lieu d'aller vers du moins-disant éthique.

...nsion des travaux afin que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques puisse élaborer un rapport sur cette question. Voilà quelques mois, aux États-Unis, certains travaux dans le domaine de la virologie ont été suspendus afin de pouvoir adopter une meilleure approche du ratio bénéfices-risques. Il serait pertinent d'aller dans un sens similaire en matière de bioéthique, sous peine d'aller inexorablement vers du moins-disant éthique.

Il s'agit d'un amendement de repli. En effet, l'article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013 qui, en revenant elle-même sur la loi de bioéthique de 2011, élargissait les conditions d'autorisation de la recherche sur l'embryon humain. Il déplace certaines dispositions de la loi de santé de 2016 relatives également à la recherche sur l'embryon humain, qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement adéquat, la recherche sur les embryons humains destinés à naître, qui était jusqu'alors interdite. Nous devons nous poser ...

Je tiens à venir au secours de la collectivité scientifique, car les scientifiques sont des gens pleinement responsables. Vous avez cité les organismes de recherche et, de fait, la recherche que nous évoquons aujourd'hui se fait dans des institutions publiques très armées sur le plan éthique, avec les comités d'éthique de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et du CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, et, bien sûr, au-delà des organismes particuliers, le CCNE, le Comité consultatif national d'éthique. Vous demandez une suspension et, si nous avions eu ce débat voilà quelques années à propos de la thérapie génique, vous auriez probab...

Nos débats sur l'article 14, qui ne font que commencer, sont intéressants. Nous ne devons pas perdre de vue que nous sommes ici le législateur, c'est-à-dire que nous nous exprimons au nom de la société. La bioéthique à la française a eu des avantages, et nos lois de bioéthique ont d'ailleurs été citées en exemple à l'étranger pour leur équilibre – même s'il reste fragile –, car elles permettaient aux chercheurs de mener leurs travaux tout en établissant un certain nombre de garde-fous en matière éthique, afin de ne pas franchir certaines lignes rouges. Vous êtes ministre de la recherche, madame Vidal : vous ...

Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l'embryon humain destiné à être implanté. C'est l'objet de cet amendement de nos collègues Bazin et Door, qui proposent d'insérer, après le mot « recherches », les mots : « non interventionnelles, juste observationnelles ». La rédaction actuelle de l'alinéa 1 est ambiguë et mériterait d'être précisée, sans quoi se poserait, ici encore...

... avancées médicales qui ont été permises par les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Mais elles souffrent d'une faute originelle : le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été décidé en 1994, puis réaffirmé en 2004 et 2011. Ce n'est qu'à la faveur d'une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le gouvernement socialiste a, en 2013, supprimé ce principe. Les questions que nous nous posons aujourd'hui auraient dû être posées en 2013. Toutes les avancées de la science ne peuvent dispenser d'une véritable réflexion éthique : c'est d'ailleurs le principe même des lois de bioéthique de confronter ce qui est techniquement possible à ce qui est moralement acceptable. Les amendements n° 6...

L'intention de votre amendement est déjà satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui prévoit les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant au respect de l'intégrité physique, elle est incompatible avec l'arrêt du développement de l'embryon intervenant au quatorzième jour. J'émets donc un avis défavorable.