Interventions sur "souches embryonnaires"

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines peut se concentrer exclusivement sur les lignées existantes, déjà établies en France et à l'étranger. Cela permettrait de résoudre le conflit éthique associé à la dérivation de nouvelles lignées, qui implique la destruction d'embryons humains. Puisque les lignées de cellules souches embryonnaires humaines sur lesquelles les chercheurs travaillent dans le monde sont connues, elles pourra...

Les cellules souches embryonnaires humaines étant, comme leur nom l'indique, issues d'un embryon humain, il convient de leur appliquer le même régime de recherche et de fixer leur durée de conservation à sept jours.

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 23 : « La création de gamètes à partir de cellules souches embryonnaires ou à partir de la dérivation de cellules somatiques est interdite. » Sans cet ajout, nous allons vers du moins-disant éthique. Il nous faut être plus rigoureux que le Gouvernement ne souhaite l'être.

...gamétogénèse, c'est-à-dire comment les gamètes apparaissent et comment se déroule la méiose. Il serait dommageable de s'interdire ce type d'analyse, car, comme vous l'avez dit vous-même, notre point de mire est la compréhension d'une grande partie des infertilités. Je ne nie pas que cela pose des questions éthiques – vous avez raison. Pour cette raison, la différenciation en gamètes des cellules souches embryonnaires, dont traite cet article, et celle des cellules souches pluripotentes induites, – les fameuses IPS, induced pluripotent stem cells, de l'article 15 – font l'objet d'un régime d'encadrement très spécifique, avec une déclaration obligatoire à l'Agence de la biomédecine et un système de contrôle, qui passe notamment par des avis publics du conseil d'orientation de cette agence. Avis défavorab...

Cet amendement vise à préciser que la recherche prévue au I de l'article doit être interdite, si, « en l'état des connaissances scientifiques, [elle] ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines ». Il s'agit de nouveau d'instaurer un garde-fou éthique, mais j'ai l'impression qu'il sera balayé dans quelques instants.

Ces amendements nous ramènent à la question du régime, déclaration ou autorisation, des protocoles de recherche, dont nous avons débattu tout à l'heure. Vous souhaitez subordonner de nouveau l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires à l'absence d'alternative, en l'état des connaissances scientifiques. Je répète que nous souhaitons, comme vous, ne plus avoir à faire appel aux cellules souches embryonnaires humaines. Mais ce souhait, pour l'instant, n'est pas réalisable. Les cellules souches pluripotentes induites, dont nous aurons l'occasion de parler à l'article 15, ne peuvent, comme tous les spécialistes en attesteront, re...

Je constate que nous sommes de plus en plus dans un simulacre de débat. On ne veut pas se laisser le temps de débattre de ces questions de bioéthique, c'est assez embêtant. L'alinéa 25 que nous souhaitons supprimer prévoit d'autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Une telle disposition impose la plus grande prudence. Quelle que soit leur appellation, ces « embryoïdes » dont vous parlez, monsieur le rapporteur, peuvent se développer comme des embryons humains. Après quelques jours, on ne voit d'ailleurs pas la différence entre les deux lorsqu'on les regarde au microscope. Ce type de procédé pose des questions éthiques. La France devrait continuer...

L'agrégation de cellule souches embryonnaires humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires consiste à créer des embryons humains sans passer par la fusion de gamètes. Ces copies d'embryons humains sont tantôt appelées « blastoïdes », tantôt modèles embryonnaires à usage scientifique (MEUS), tantôt parthénotes. Quelle que soit leur appellation, ces embryoïdes demandent la plus grande prudence, car ils peuvent se dével...

Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 29, qui prévoit que l'Agence de la biomédecine n'aura plus à vérifier elle-même, lors d'une demande d'importation de cellules souches embryonnaires, que ces cellules ont été obtenues dans le respect des principes éthiques respectés par la France. Encore une fois, une ligne rouge éthique est franchie.

Avis défavorable. Vous faites à mon sens une erreur sur la portée de la modification introduite par l'alinéa 29 que vous mentionnez. Cet alinéa modifie le régime de contrôle des importations de cellules souches embryonnaires humaines. Le principe de l'autorisation par l'Agence de la biomédecine demeure, bien sûr. Avec l'alinéa 29, il pourra être exigé une attestation d'obtention de ces cellules en conformité avec les principes fondamentaux du code civil. L'Agence disposera ainsi d'un document opposable et qui lui permettra dans l'avenir, au contraire, d'améliorer encore sa capacité de contrôle.

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et n'ont strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir. Elles ont perdu toute leur totipotence et ne sont plus capables que de pluripotence, c'est-à-dire de se différencier en différents tissus, par exemple musculaire, neuronal ou cartilagineux. Ces cellules souches présentent un potentiel considérable pour faire progresser nos connaissances et, surtout, c...

L'article 14 vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Il maintient le régime d'autorisation pour les recherches sur l'embryon humain, mais consacre le régime de déclaration pour les recherches portant sur les cellules souches embryonnaires humaines. Un encadrement des recherches était nécessaire, car elles sont porteuses d'espoir et d'avancées scientifiques et médicales indéniables. En effet, la compréhension du développement normal de l'embryon p...

L'article 14 vise à distinguer les recherches portant sur les embryons humains et sur les cellules souches embryonnaires. Il prévoit ainsi de faire passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines du régime d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut en aucun cas oublier qu'en réalité, pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines, il faut détruire un embryon. Il convient donc d'...

Il est un peu difficile de ne pas paraphraser ou mimer ce qu'ont excellemment dit mes collègues Pinel et Eliaou. Il est clair que ce texte vise bien à mieux préciser la nature des recherches et à mieux encadrer ces dernières. Je redirai, pour la sixième fois me semble-t-il, qu'il ne faut surtout pas confondre les cellules souches embryonnaires – qui sont effectivement dérivées, à l'origine, d'un embryon et sont des lignées cellulaires – avec le retour parfois nécessaire pour aller rechercher l'établissement d'une nouvelle lignée, qui reste exceptionnel. Ces lignées cellulaires, qui ont des noms, qui sont numérotées et qui sont échangées entre laboratoires dans un cadre juridiquement bien défini, sont pluripotentes et non totipotentes, ...

...s également à la recherche sur l'embryon humain, qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement adéquat, la recherche sur les embryons humains destinés à naître, qui était jusqu'alors interdite. Nous devons nous poser certaines questions très importantes quant à notre traitement du problème des recherches, comme l'ont montré tout à l'heure nos échanges à propos des cellules souches embryonnaires humaines et des recherches sur l'embryon. Il est frappant que les recherches menées sur l'animal vivant soient très fortement encadrées, ce qui est du reste très souhaitable, et qu'on se pose à propos de l'animal des questions qu'on ne semble pas se poser à propos de la recherche sur l'embryon humain. On peut, dès lors, s'interroger sur l'éthique elle-même. Certains organismes disposent de comité...

Une chose m'interpelle dans les arguments que vous avez développés. Vous avez dit qu'il était important de libéraliser la recherche car ces embryons présentaient un potentiel thérapeutique. Mais pouvez-vous me citer des thérapies ayant été développées grâce à des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines ? Nous sommes ici face à une vraie difficulté, vous le voyez bien, parce qu'il n'existe pas, aujourd'hui, un large spectre d'application en la matière. Par ailleurs, madame la ministre, vous avez à juste titre rendu hommage aux travaux que Lwoff a menés dans les années 1960, mais quel est le rapport avec le sujet qui nous occupe ? Ces travaux ne concernaient ni les cellules souches embr...

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 636 et 851, puisqu'ils sont liés. L'amendement n° 623 vise à interdire la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Vous avez souligné, monsieur le rapporteur, les avancées médicales qui ont été permises par les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Mais elles souffrent d'une faute originelle : le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été décidé en 1994, puis réaffirmé en 2004 et 2011. Ce n'est qu'à la faveur d'une loi adoptée s...

...esponsabilités envers la société : c'est là le rôle que, juridiquement, nous devons assumer. C'est pourquoi ces amendements identiques visent à ce que le bien-fondé scientifique et médical de la recherche soit explicité dans le cadre du processus d'autorisation ; c'est aussi pourquoi nous nous sommes montrés hostiles à la suppression du régime d'autorisation des recherches menées sur des cellules souches embryonnaires humaines. D'ailleurs, monsieur Berta, lorsque vous faisiez référence à un chercheur de Montpellier, vous n'avez pas parlé de travaux sur les cellules souches embryonnaires mais sur les cellules souches tout court, dont vous savez qu'elles ne relèvent pas des mêmes dispositions.

... suggérez découle du troisième critère d'évaluation prévu par l'article 14, à son alinéa 8 : « En l'état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons humains. » Dans de nombreuses situations, le recours à l'animal est impossible ; il faut alors pouvoir démontrer que la seule possibilité d'aborder le problème réside dans l'utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ou d'embryons humains. Avis défavorable.

Je donne lecture de la rédaction de la fin de l'alinéa 8 ici proposée car elle se suffit à elle-même : « il est expressément établi qu'il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ». Il s'agit de maintenir certaines lignes rouges.